Bonjour,
ceci est mon premier post, et suis novice quant au travail en Suisse. Je suis en contact avec un employeur potentiel à Zürich, mais je souhaiterais continuer de résider dans le Sud de la France. J’aurais donc voulu savoir quelles sont les conditions concrètes qui permettent de solliciter un permis G. Il me faut des éléments concrets afin que je puisse négocier au mieux avec cet employeur.
dois-je obligatoirement me rendre chaque semaine en Suisse (et en sortir)? (cela serait possible pour moi par avion, voire en bus de nuit au pire des cas).
question de curiosité : comment est-on contrôlé pour prouver qu’on est bien sorti de Suisse afin de respecter ce permis? Comment prouver qu’on y est bien entré (pour l’administration française)?
y-a-t’il une durée minimale à passer en Suisse? Cette durée est-elle comptabilisée par semaine ou sur une année?
En fonction de cette durée passée en Suisse, y-a-t’il une influence sur a) le régime de sécurité sociale ; b) le régime fiscal? Cette influence (éventuels surcoûts) est-elle reportée sur l’employeur ou sur moi?
Lors des phases de séjour sur place (par exemple 5 jours de suite), doit-on fournir une adresse de résidence provisoire (hôtel, chez un ami, etc.)?
Un permis G veut dire retour tous les jours ou au moins une fois par semaine.
Si vous n’allez pas à Zurich , vous travaillerez de chez vous ? Donc télétravail limité à 45 jours par an et bientôt 90. A priori vous comptez les dépasser donc en dehors des clous.
C’est assez étrange d’avoir un Permis frontalier sur Zurich, je serai assez étonné que votre employeur vous suive dans cette direction. J’en connais quelques uns qui font l’aller-retour depuis Bâle, mais ça reste des exceptions. Dans les meurs et pour les RHs la zone frontalière c’est environ 100km autour du pays, pas plus.
oui, sauf quand vous serez en vacances
ça part du respect des règles, puis de contrôles inopinés en entreprise, via les caméras des douanes, si vous vous faites toper en infraction de travail, vous pourrez dire au revoir à la Suisse pendant au moins 5 ans.
Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une fois par semaine (mais peuvent rentrer tous les jours s’ils le veulent).
Au dessus du temps légal de télétravail : déclaration à l’employeur + impôts supplémentaires en France.
