Bonjour à tous,
J’ai actuellement été approché par une société Suisse dans le cadre bancaire/informatique. Étant résidant Français et non frontalier, je ne sais pas quels sont les prérogatives et obligations qui m’attendant.
Si j’ai bien compris, dépassant largement le quota de 25%, je vais devoir cotiser de mon côté pour la Sécurité Sociale Française, ainsi qu’une mutuelle complémentaire.
Concernant la fiscalité, la société se situe du côté de Genève, et prévoit de déménager prochainement à Neuchâtel. Il me semble que je vais cotiser aux impôts sur le revenu à 100% en France (quid des cotisations sociales/salariales ?!), dans ce cas un prélèvement à la source est possible comme c’est la norme ici ?
Je suis actuellement en CDI contrat Français et cela serait un CDI Suisse donc je suppose que cela peut être intéressant.
Merci d’avance !
Sigri
Bonjour,
Commençons par quelques définitions légales du droit fiscal et social:
Frontalier: personne physique résidant dans un pays et travaillant dans un autre. Vous pouvez donc être frontalier suisse et résider en Bretagne ou à Toulouse.
Accord de non double imposition entre la France et la Suisse:
disponible sur les sites des fiscs francais et suisses, cet accord va définir quels revenus sont assujettis à l’impôt, et dans quels pays. Pour les revenus salariés, en effet, cela dépend du Canton d’emploi.
Attention! votre statut de travail est important: si vous êtes salarié ou indépendant, cela n’aura pas la même incidence.
Règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (CE 883/2004 et CE987/2009, ratifiés par la Suisse):
Le système de Sécurité Sociale inclut:
- assurance maladie obligatoire
- assurance vieillesse (retraite)
- assurance chômage
- assurance accident
Ce règlement a pour but d’éviter toute cotisation à double. Un résident européen ne peut dépendre que d’un seul système de SS obligatoire.
En effet, si vous êtes à 100% en télétravail, vous dépendrez du système de SS de votre pays de résidence.
Ce qui veut dire que votre employeur devra se mettre en contact avec les URSSAF et régler les cotisations en France et non en Suisse. Ceci peut-être un énorme frein à votre employabilité en Suisse.
Je vous conseille de soulever ce point immédiatement et de vous assurer que l’entreprise en a conscience et accepte cette responsabilité administrative.
Bonjour,
Qu’entendez vous par « CDI Suisse » ?
Bonjour,
Merci énormément pour ces réponses !
J’ai effectivement soulevé ce point. Chose importante, la notion de « frontalier » n’as effectivement plus vraiment de localisation physique proche de la frontière mais bien au pays complet.
Pour la double imposition, effectivement avec le télétravail cela fait payer la société en France. Mais visiblement ceci n’est valable que provisoirement, ensuite la limite des 25% devrait revenir.
Pour ce qui est de l’entreprise, elle m’as indiqué qu’une « boite de portage » s’occupait de tout ceci et dans les règles de l’art, ça me semble être un bon compromis.
Un Contrat à Durée Indéterminée avec une société Suisse. Visiblement ici pour les banques c’est la même chose, seule différence est le code du travail Suisse qui s’applique avec les avantages et inconvénients que cela implique.
Vous est il connu qu’il ne faut pas confondre CDI à la Française et contrat de travail en Suisse ?
Oui sans problème, je disais dans le sens contrat à durée indéterminée car pas de date butoire ou autre. Mais je sais qu’il y’a plus de « risques » pour l’employé que l’employeur visiblement.
1 « J'aime »