Bonjour,
Je suis en contrat CDI depuis plus de 6mois.
Je voulais savoir que ce passe-t-il si je me fais licencier ? Y’a t-il des primes ? J’ai entendu parler de 90j de salaire. Pourtant je n’ai rien vu de cela dans mon contrat.
Merci.
La loi (art. 335c CO) prévoit les délais de résiliation suivants :
- après le temps d’essai pendant la première année de service : un mois,
- de la deuxième à la neuvième année de service : deux mois,
- partir de la dixième année de service : trois mois,
Durant le délai, vous devez bosser et votre patron vous paie le salaire usuel.
En gros, dans votre cas, vous pouvez être licencié pour la fin du mois suivant (hors cas de la résiliation immédiate pour juste motif).
Dans la première année donc 1 mois de préavis.
Prime?!? Il n’y a aucune prime.
Merci de votre réponse.
J’avais entendu parler de 90j de salaire si licenciement après CDI.
Donc je pense que c’est un mythe cette histoire de 90j !
Certains employeurs ne souhaitent pas que leurs salariés licenciés fassent acte de présence dans l’entreprise durant la période de préavis. Dans ce cas là l’employeur paie son salarié licencié à rester à la maison.
Il s’agit de salaires, pas de primes. Les primes de licenciement n’existent pas en Suisse. L’employeur peut exiger que vous fournissiez un travail durant le préavis, vous avez alors obligation de travailler si vous voulez un salaire.
Concernant la durée du préavis, elle est variable suivant l’ancienneté mais dépend aussi du type de poste. Si par exemple vous êtes à la direction de votre entreprise, votre préavis peut être de 6 mois. C’est généralement contractuel, donc s’il n’y a rien dans votre contrat de travail, dans votre cas ce sera un mois.
Merci beaucoup. C’est clair.
Ce n’est pas un mythe, le droit est valable dans les deux sens et pas mal de boites imposent dès le début trois mois de délai : ça les protège aussi des démissions.
En dehors de toute précision dans le contrat ou dans une CCT, pour chaque partie, le délai du CO s’applique.