Lettre Ă  la TASS Mulhouse

đŸ©șAssurance Maladie
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C’est ce que j’ai fait : je n’ai pas Ă©tĂ© convoquĂ© :smile:

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CRA et TASS, ce n’est pas la mĂȘme chose.
J’ai fait un courrier personnel Ă  la CRA, j’ai eu une rĂ©ponse d’autiste. Je leur ai donc rĂ©pondu en arabe, puisque c’est la langue officielle dans nos administrations. Du moins, celle qu’ils sont obligĂ©s de comprendre.
Le jour oĂč je saisirai le Tass, je ferai Ă  nouveau un courrier perso.

Resultat : des centaines de fois le mĂȘme courrier et les interlocuteurs ne se font plus ch
, ils envoient leur rĂ©ponse prĂ©-imprimĂ©e. Vous saisissez ???

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Tu as lu Alain74?

j’ai bien dit que j’ai Ă©crit au TASS personnellement aussi la 1ere fois! et j’ai recu le mĂȘme courrier bidon comme quoi je serai convoquĂ© ultĂ©rieurement! pas un mot sur les arguments que j’ai avancĂ©s!

donc a quoi bon? de toute facon, vous ferez quoi une fois que vous aurez envoyĂ© votre courrier perso et qu’il faudra de nouveau contester au TASS? vous inventerez de nouveaux arguments pour faire un nouveau courrier perso diffĂ©rent?

ben moi non! ils se foutent de nous, je vais pas en plus perdre mon temps a faire un lettre que personne ne lira! il doit y avoir un Ă©norme carton « AFFAIRE FRONTALIER/TOURAINE » dans lequel tout ca doit etre entassĂ© sans mĂȘme peut etre avoir Ă©tĂ© ouvert!

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Chez moi, c’est la lettre Ă  la CRA qui est personnalisĂ©e avec le rappel des sommes (qui augmentent chaque trimestre) que je leur rĂ©clame tandis que la lettre au TASS est standard mais fait rĂ©fĂ©rence Ă  la lettre au CRA que je joins en annexe (une copie).

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donc ils lisent ^^
ils se sont dit : haa un copain, lui on va pas l’emmerdĂ©

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Merci. Je ne suis donc pas seule a ne pas comprendre. Je vais faire mon propre courrier. Juste dommage que la cdtf (commité des def. des droits frontaliers Haut-Rhin ne puisse pas faire une lettre compréhensible)

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je me demande si on peut attaquer la CPAM

le role de la commission de recours amiable est justement de lire les lettres et le cas echeant soit vous donner droit, soit vous dire non 

mais si elle ne lit rien et envoie un copier coller c’est qu’elle ne fait pas son travail

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Oui, j’ai lu. Et je viens de relire. Il y a Ă©crit ceci :

J’ai donc dĂ» mal interprĂ©ter.

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De toutes façons, j’estime que chacun est en droit de faire comme il veut, quand il veut et autant qu’il veut. En 3 mots : chacun sa m
 C’est de toutes façons ce qu’il ressort lorsqu’on jette un coup d’oeil au monde des frontaliers ou qu’on tend l’oreille.
Il y a quelques jours, la derniĂšre bonne blague (elle vient d’un pro cmu, inscrit de la premiĂšre heure) : « de toutes façons, Ă  la cpam je leur ai bien expliquĂ©, soit ils me remboursent correctement, soit je les quitte ! »

Par contre, j’aime chaque jour un peu plus la mĂ©thode Hibou :wink:

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la je ne te contredirai pas la dessus! chacun fait comme il veut, je partageais juste mon « expérience » courrier perso VS courrier CDTF!

j’raurais du mettre 1ere lettre CRA et 1ere lettre TASS! donc 2 courriers perso, mais rĂ©sultat identique!

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les mecs passent d’une caisse privĂ© a prix correct, qui remboursait beaucoup de soint MIEUX que la secu a 100%

et la ils sont en CMU tarif secu 70% et paie CHER mais se permettent encore ce genre de blague ^^

merci Alain tu as fait ma journée :stuck_out_tongue:

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Caisse privĂ©e qu’ils pouvaient quitter pour une autre au moins une fois par an.

Certains ne sont toujours pas arrivés à quai :sweat_smile:

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Bonjour,

ayant fait deux années de droit, il y quelques temps déjà , je reste perplexe


Question : quelle est la juridiction pour faire appel d 'une décision rendue par le fameux TASS ??

Eventuellement le Conseil d ’ Etat
???

( celui-ci est normalement compétent pour les décisions des tribunaux administratifs
)

Bertrand

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Vous souvenez vous de ce que disait Coluche Ă  ce Sujet ???
:joy:

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Non, pas vraiment


C’est surtout la rĂ©ponse Ă  ma question qui m 'interresserait


Bertrand

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Je cite : " Tu fais 5 ans de droit, et tout le reste, c’est de travers" :smile:

Ok, chez vous il n’y avait que 2 ans, vous n’étiez donc pas trop atteint :grin:

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Cour d’appel puis Ă©ventuellement cour de cassation puis Ă©ventuellemnt Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne d’aprĂšs ce que j’ai compris.
Je te mets 1 lien, page 23 tu as un tableau récapitulatif.

Je sais enfin Ă  quoi sert le CRA URSSAF, tout simplement Ă  vĂ©rifier que l’on fait notre demande par LRAR. J’ai fait une erreur en envoyant ma Ăšnieme requĂȘte au CRA CPAM au lieu de l’URSSAF puis un mois aprĂšs au TASS et j’ai eu la contrainte dĂ©posĂ©e par huissier et j’ai donc fait opposition Ă  contrainte (adhĂ©rent CDTF je leur ai demandĂ© leur modĂšle type pour ce cas de figure), je mets un petit lien pour l’opposition Ă  la procĂ©dure de contrainte

Bizarrement maintenant que j’ai eu la phase huissier, je prends cela avec plus de philosophie


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Merci beaucoup Hibou,

voilĂ  une belle petite brochure trĂšs bien expliquĂ©e sur le TASS qui a le mĂ©rite d 'ĂȘtre trĂšs claire.

Une juridiction totalement méconnue, aussi dans mes cours de droit, dans le temps


La juridiction du 2Ăšme degrĂ© ( l’ appel ) est bien la Cour d 'Appel
( Colmar
)

=> plus exactement la Cambre Sociale de la Cour d 'Appel.

Pour Alain 74, ce droit m’a bien profitĂ© dans ma vie privĂ©e, je ne suis pas dans la branche
J 'ai choisi tout un autre secteur
 comme je ne voulais pas rentrer dans la fonction publique
Toute ma famille est y est


Oui, L 'Enfoiré parlait vrai.

Le Droit ? Un secteur totalement saturé à fuir
 ExceptĂ© pour les fameux Concours

J 'en vais rĂ©ussi un
et
finalement je n 'y suis pas allé ( Je lorgnais trop sur le privé LOL
)

Bertrand

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Jura sors de ce corps !

Plus sĂ©rieusement, nous ne sommes pas tous retraitĂ©s ici, donc merci de crĂ©er une page web personnelle ou d’écrire une autobiographie, ou au pire de crĂ©er un post dĂ©diĂ© Ă  votre vie.

Sans offense, mais on est beaucoup Ă  avoir un job et on cherche des infos ici. on a pas le temps de lire tout cela.

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Message reçu 5 sur 5
je vais m 'appliquer


pourtant je n 'ai fait que rĂ©pondre
à Hibou et Ă  Alain74


et 


je ne suis de loin pas le plus long dans mes réponses


Bertrand