Lettre Ă  la TASS Mulhouse

Bonjour tout le monde.
Je m’apprête à écrire une lettre a la Tass suite au refus de la commision du recours amiable concernant ma demande de sortie de la cmu. Mais je ne comprends pas le contenu de ce paragraphe que j’ai récupéré sur le site de la CFDT. Quelqu’un a t il déjà utilisé cette lettre ou peut m’expliquer ce paragraphe? Merci
_Aussi, ai-je l’honneur de saisir votre juridiction aux mêmes fins et sur les mêmes moyens, sauf à parfaire, que ceux exposés dans ma demande précitée, afin que, statuant au fond sur celle-ci, votre juridiction annule la décision de la Commission, ensemble avec celle du directeur de l’organisme concerné en l’espèce, en assortissant son jugement de l’exécution provisoire_

moi j’ai trouvé cette lettre très brouillonne et incompréhensible.

étant pris par le temps, je me suis dit que je n’étais pas avocat et c’est normal que je n’y comprenne rien. mais je doute.

Bonjour,

Autrefois les curés disaient la messe en latin, pour exactement la même raison.

Mais rien ne vous empêche de faire votre propre courrier, c’est d’ailleurs aussi mon intention.

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je partage cet avis, vous pouvez vous servir de la lettre du CDTF comme exemple et faire la votre…
prendre leur lettre telle quelle sans rien modifié est a mon sens une mauvaise idée, non pas que le contenu est mauvais, mais il faut lire ce qu’on envoie !
certains collegues n’ont meme pas lu ce qu’ils envoient au CRA/TASS…
du coup je comprend mieux pourquoi tout passe avec les frontaliers …

de toute facon quelque soit le courrier que l’on envoie, ils ne le lisent pas et vous envoient leur reponse a coté de la plaque!

pour la 1ere lettre CRA/TASS, j’ai fait mes propres courriers! j’ai recu la même réponse standardisée que mes collègues ayant envoyé celle du CDTF

–>> conclusion: je me fais plus chier, j’imprime celle du CDTF et j’envoie!

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si la CPAM m’emmerde j’enverai une lettre en arabe au CRA on vera bien si je suis convoqué au TASS ^^

C’est ce que j’ai fait : je n’ai pas été convoqué :smile:

CRA et TASS, ce n’est pas la même chose.
J’ai fait un courrier personnel à la CRA, j’ai eu une réponse d’autiste. Je leur ai donc répondu en arabe, puisque c’est la langue officielle dans nos administrations. Du moins, celle qu’ils sont obligés de comprendre.
Le jour oĂą je saisirai le Tass, je ferai Ă  nouveau un courrier perso.

Resultat : des centaines de fois le même courrier et les interlocuteurs ne se font plus ch…, ils envoient leur réponse pré-imprimée. Vous saisissez ???

Tu as lu Alain74?

j’ai bien dit que j’ai écrit au TASS personnellement aussi la 1ere fois! et j’ai recu le même courrier bidon comme quoi je serai convoqué ultérieurement! pas un mot sur les arguments que j’ai avancés!

donc a quoi bon? de toute facon, vous ferez quoi une fois que vous aurez envoyé votre courrier perso et qu’il faudra de nouveau contester au TASS? vous inventerez de nouveaux arguments pour faire un nouveau courrier perso différent?

ben moi non! ils se foutent de nous, je vais pas en plus perdre mon temps a faire un lettre que personne ne lira! il doit y avoir un énorme carton « AFFAIRE FRONTALIER/TOURAINE » dans lequel tout ca doit etre entassé sans même peut etre avoir été ouvert!

Chez moi, c’est la lettre à la CRA qui est personnalisée avec le rappel des sommes (qui augmentent chaque trimestre) que je leur réclame tandis que la lettre au TASS est standard mais fait référence à la lettre au CRA que je joins en annexe (une copie).

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donc ils lisent ^^
ils se sont dit : haa un copain, lui on va pas l’emmerdé

Merci. Je ne suis donc pas seule a ne pas comprendre. Je vais faire mon propre courrier. Juste dommage que la cdtf (commité des def. des droits frontaliers Haut-Rhin ne puisse pas faire une lettre compréhensible)

je me demande si on peut attaquer la CPAM…
le role de la commission de recours amiable est justement de lire les lettres et le cas echeant soit vous donner droit, soit vous dire non …
mais si elle ne lit rien et envoie un copier coller c’est qu’elle ne fait pas son travail

Oui, j’ai lu. Et je viens de relire. Il y a écrit ceci :

J’ai donc dû mal interpréter.

De toutes façons, j’estime que chacun est en droit de faire comme il veut, quand il veut et autant qu’il veut. En 3 mots : chacun sa m… C’est de toutes façons ce qu’il ressort lorsqu’on jette un coup d’oeil au monde des frontaliers ou qu’on tend l’oreille.
Il y a quelques jours, la dernière bonne blague (elle vient d’un pro cmu, inscrit de la première heure) : « de toutes façons, à la cpam je leur ai bien expliqué, soit ils me remboursent correctement, soit je les quitte ! »

Par contre, j’aime chaque jour un peu plus la méthode Hibou :wink:

la je ne te contredirai pas la dessus! chacun fait comme il veut, je partageais juste mon « expérience » courrier perso VS courrier CDTF!

j’raurais du mettre 1ere lettre CRA et 1ere lettre TASS! donc 2 courriers perso, mais résultat identique!

les mecs passent d’une caisse privé a prix correct, qui remboursait beaucoup de soint MIEUX que la secu a 100%

et la ils sont en CMU tarif secu 70% et paie CHER mais se permettent encore ce genre de blague ^^

merci Alain tu as fait ma journée :stuck_out_tongue:

Caisse privée qu’ils pouvaient quitter pour une autre au moins une fois par an.

Certains ne sont toujours pas arrivés à quai :sweat_smile:

Bonjour,

ayant fait deux années de droit, il y quelques temps déjà , je reste perplexe…

Question : quelle est la juridiction pour faire appel d 'une décision rendue par le fameux TASS ??

Eventuellement le Conseil d ’ Etat…???

( celui-ci est normalement compétent pour les décisions des tribunaux administratifs…)

Bertrand

Vous souvenez vous de ce que disait Coluche Ă  ce Sujet ???
:joy: