Je pense que si vous étiez déjà à Lamal et résident en france votre situation ne change pas donc ça m’allume aucun signal côté français et vous n’avez normalement pas d’intérêt à changer votre choix.
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CLEISS est un organisme reconnu et fiable mais l’information citée est imprécise
L’âge de 20 ans est fixé par décret dans les accords bilatéraux entre la France et la Suisse.
En France on cesse d’être rattaché à la sécu de ses parents à 18 ans.
Article R161-4 du Code de la Sécurité Sociale
Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 3
La limite d’âge prévue au 2° de l’article L. 161-1 est fixée à vingt ans.
[Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186373/ ]
Article L161-1Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code :
1° Le conjoint de l’assuré social, son concubin ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ;
2° Les enfants mineurs à leur charge et, jusqu’à un âge limite et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat :
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Bonjour @delphy
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Donc si je me réfère à l’article du CLEISS, il n’y a rien à faire si on est déjà à LaMal et que l’on souhaite y rester. C’est bien ça ?
Très belle après-midi
Oui, éffectivement déjà Lamal
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je suis dans ce cas inverse. Actuellement à la CMU.
Retraite suisse en novembre 2023 et retraite française en février 2024 (à laquelle je ne veux pas renoncer). Donc en février 2024 je serai d’office à la sécurité sociale au régime général (et je vais payer la CSG sur ma petite retraite suisse).
Dans ce cas là je pense rester à la cmu frontalier de novembre 2023 à février 2024.
Je pense que je ne devrais rien faire en novembre 2023 pour rester à la cmu étant donné que mon droit d option à été fait depuis longtempts ?
Merci
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