En bref, je suis assuré par LaMaL à Genève. J’ai récemment eu un emploi dans une organisation internationale (je ne suis pas membre de l’UE). J’ai donc maintenant une carte de légitimation (les détenteurs d’une telle carte sont exemptés de LaMaL par la loi).
J’ai récemment déménagé en France mais je suis toujours assuré par LaMaL. Je souhaite résilier mon assurance suisse mais ma femme est enceinte (je suis sûre que vous comprenez que je ne prendrai pas un tel risque tant que tout ne sera pas réglé) et elle va encore accoucher en France puisque nous y vivons maintenant.
Des idées sur comment devrais-je demander une affiliation à la CPAM? d’autant plus que, dans ce cas, ma compagnie d’assurance suisse ne couvre pas les frais d’accouchement en France.
J’espère avoir été suffisamment clair et merci d’avance pour votre aide.
En 1er lieu, la réglementation sur les assurances sociales obligatoires est une réglementation européenne à laquelle la Suisse a adhéré.
Pour un frontalier standard dans votre cas, votre décision entre LAMal et CMU vaut pour votre femme et votre futur enfant, car votre femme ne travaille ni en en France ni en Suisse.
En cas de LAMal, vous êtes assuré en Suisse par l’assurance choisie et en France par la CMU qui refacture les prestations à votre assurance suisse.
En cas de CMU, vous êtes assuré en France par la CMU et en Suisse par la CMU sous certaines conditions qui font que dans les faits vous n’êtes pas remboursé. Femme et enfants couverts en France mais pas pour les soins en Suisse.
Dans votre cas précis, je ne vois que 2 solutions:
vous avez une assurance privée qui couvre femme et enfant, pour les soins en Suisse comme en France
votre assurance privée vous couvre uniquement et votre femme et votre enfant doivent s’inscrire à la CPAM.
Dans tous les cas, vous ne devriez pas dépendre de l’assurance obligatoire LAMal
Merci beaucoup pour cette clarification détaillée. Je comprends tout à fait ce que vous voulez dire.
Ma question suivante concerne la deuxième solution que vous avez fournie.
Pour faire suite aux solutions que vous avez suggérées, ma question concerne votre deuxième proposition. Comment puis-je séparer ma famille de mon assurance en suisse pour qu’elle soit affiliée à la CPAM? Quelle procédure dois-je suivre en Suisse et en France?
La protection maladie de vos femme et enfants dépend de conventions internationales.
La 1ère réponse est à trouver auprès de vos RH pour connaître le statut de votre famille.
Si vos RH vous confirment que votre famille doit être assurée en France et non sous votre assurance privée, les réponses sont là:
Merci. je comprends cela aussi.
Ma femme et mes enfants sont également assurés à mon nom avec l’assurance LaMAL que j’ai actuellement. Est-ce que cela créerait un problème avec leur affiliation au PUMa?
Si je comprends votre situation, cela résulte de votre emploi + résidence en Suisse, et suit la Loi sur l’Assurance MALadie (L A MAL), et notamment l’obligation d’être assuré.
A partir du moment ou vous ne vivez plus en Suisse et/ou que vous dépendez d’une autre réglementation (organisation internationale), vous ne dépendez plus de la même réglementation concernant l’Assurance Maladie obligatoire.
La base pour vous consiste à déterminer quelle est la réglementation applicable aux autres membres de votre famille. Normalement, les RH de votre organisation internationale connaissent ce sujet et peuvent vous répondre.