Bonjour tout le monde.
Je travaille depuis quelques mois en Suisse.
J’ai une questions concernant les allocations familiales suisses. Mes enfants résident en France chez leur maman suite à notre divorce il y a plusieurs années. Suite au jugement, je ne les ai en garde que 1 week end sur deux et la moitié des vacances. Mon ex épouse perçoit donc justement la totalité des allocations familiales en France. Sur le jugement il est précisé que la maman percevra les allocations et la pension alimentaire pour chaque enfant.
Première question : est ce que je suis en droit de demander en Suisse les allocations familiales (le différentiel entre les alloc française et les alloc suisses)?
Deuxième question : est ce que je suis en droit d’utiliser ses allocations pour mes enfants comme je le souhaite sans les reverser à la maman et sans qu’elle puisse me contraindre à le faire ? En effet étant intégré au revenu imposable la pension pourra être réévalué.
Troisième question : est ce que que la maman peut faire la demande directement à la Suisse sans passer par moi, se faire directement versé les allocations et que malgré tout je paie des impôts sur un revenu que je ne perçois pas ? En effet je ne souhaite pas demander les allocations si je dois tout reverser et en plus être imposé dessus (double peine)
Merci par avance pour les informations que vous pourriez me donner.
moi qui pensait que les allocations familiales servaient aux enfants, en lisant ce genre de message,
je me dis que je me suis trompé…
Oui tu te trompes dans ton jugement. Je viens juste d’apprendre que j’aurais éventuellement droit à ses aides pour mes enfants. Je ne le savais même pas.
Qui te dis que je vais utiliser cet argent pour moi et pas mes deux garçons? Je suis juste en train de me renseigner pour savoir dans quels cadres légaux utiliser cet argent pour les enfants ou bien le reverser à leur mère. Mais si rien ne my oblige je ne vois pas pourquoi je le ferai si je l’utilise de mon côté pour les enfants.
. Jai repris chaque sujet parlant de cela et on voit des abus… Dans les deux sens. Je pense pouvoir être capa le de gérer cet argent aussi bien que la maman en ouvrant un compte à mes eux garçons. Mais c’est vrai que c’est plus facile de juger plutôt que de répondre concrètement. D’ailleurs certaines personne m’ont apporté des réponses en mp. Sans jugement et en étant factuel.
C’est dommage de ne pas indiquer ce qui est contenu dans ces mp.
Ça pourrait servir aux suivants.
Alors à priori les compléments doivent être remis à la personne qui a la garde cad dans mon cas la maman de mes deux garçons. Je vais donc faire la déclaration pour pouvoir toucher cela puis lui reverser. Concernant les impôts la il ya aurait le souci. Je suis pas sur de pouvoir ne pas être imposé sur cette somme. Ce qui me paraîtrait injuste dans ce cas là.
Je vais compléter les informations à l’organisme via mon employeur. Car sur le site j’ai vu que la règle était que la somme était versée au parent qui s’occupe de l’enfant et si je veux pinailler sur le terme pas au parent qui a la garde. Hors dans mon cas nous avons tout les deux l’autorité parentale.Ca vient en priorité n 2 après la priorité n 1 qui est de percevoir le salaire en Suisse. Donc je rempli prio 1 et 2 et mon ex épouse uniqment la priorité n2. Comme l’argent est pour les enfants ça pourrait pouvoir signifier que je puisse utiliser mon argent pour eux comme je le souhaite…
- vous pouvez demandez le diférentiel en Suisse
- vous devriez/pouvez le reverser à la mère
- il n’est de toute facon pas imposable. Il ne rentre pas dans l’IR.
Un grand merci à Nicolas et Sundgau qui m’ont répondu avec bienveillance et sans jugement et surtout qui m’ont donné les réponses apropprie.
Je vais pouvoir faire les choses de manières correctes avec locaS et mon employeur. Et un grand merci à Mr… qui démontre également que certaines personnes jugent sur les forums au lieu de donner des réponses constructives.
Si vous êtes imposé à la source, les allocations rentrent dans l’impôt en suisse donc impots sur le montant + augmentation potentielle du taux global sur l’ensemble du salaire. Cela depend du canton
C’est non imposable sur les impôts francais
Merci beaucoup pour cette information qui n’est pas une très bonne nouvelle pour moi…