Bonjour
Je souhaite avoir des réponses que je ne trouve pas sur le net.
J ai travaillé deux ans et demi en Suisse en cdi et mon contrat à été arrêté il y a peu pour faute grave et donc licenciement.
Une faute stupide mais bref …
J ai retrouvé du travail 4 jours après et suis actuellement en interim pour une durée de 3 trois mois qui seront peut être renouvelables.
Ma question : si le contrat n est pas renouvellé ou stoppé avant terme, puis je prétendre a une indemnité chomage en France compte tenu du motif de mon licenciement précedent ? Si oui quelle base d indemnité ?
Merci
Bonjour,
à mon avis, vous avez à ce jour un nouvel emloyeur, et c’est lui qui mettra un terme (ou non) à vos missions.
Après, je ne sais pas quel délai suffit pour faire passer votre licenciement pour faute au second plan.
MAIS… je prends un exemple qui m’est connu : nous avons licencié un salarié pour faute grave (avec plainte auprès des services de Police). La plainte suit son court, le gars a débarrassé le plancher illico.
Mais en aucun cas cette plainte n’a été transmise à Pôle emploi. De quel droit d’ailleurs ? Le garçon a eu son attestation de travail. La mention « Faute » n’apparait pas.
les textes sont assez clairs la dessus…
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1137.xhtml
mais si vous aviez un employeur en France ce serait marqué (car sinon quoi mettre ??? surmeent pa slicenciement économique, c’est très encadré…on licencie pas comme on veut en France)
avec un employeur suisse, vu que l’on peut virer facilement, il n’a pas vraiment besoin de se justifier, donc peut etre n’indiquera-t-il pas la raison, ce qui vous sauvera.
Merci .
Mais je n ai peut être pas ete très clair dans ma question.
Le lien que vous m indiquez évoque les indemnités liées a la rupture de contrat et congés payes. Alors que la question concernait plutôt mes droits au chomage en France car je suis frontalier.
Après recherche sur le net il semble que peu importe le motif du licenciement, qui n a que une incidence sur les indemnités de départ et paiement des congés payes, je dois pouvoir prétendre beneficier du chomage sur la base d une indemnité forfaitaire . 57% environ de mon salaire pour la Suisse.
Cordialement
A mon avis, c’est effectivement ça.
oui effectivement. côté calcul cela a changé récemment pour les droit rechargeables, mais c’est votre faveur donc ca doit etre les 57% (y’a pas 8% de CSG-CRDS a payer la dessus pour les cadres) ?
J’avais retenu un « net » effectif juste en dessous des 50%…
c’est bien 57%
et y’a bien CSG-CRDS (mais au final il reste dans les 53.5%)
Le montant brut de l’allocation d’assurance-chômage est soumis à la CRDS et à la CSG. La CSG au taux de 6,2 % sur 98,25 % de l’allocation brute (ou 3,8 % pour les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un barème, variable en fonction du nombre de personnes à charge), et la CRDS à 0,5 % sur 98,25 % de l’allocation brute également.