Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour des petits éclaircissements d’ordre fiscal en France pour un résident Suisse. En effet j’entends pas mal de français venus s’installer en Suisse mais qui n’ont pas fait leur changement d’adresse fiscal en France (principalement par manque d’informations et car ils n’ont plus rien à déclarer en France…)
Y a t’il un avantage ou inconvénient pour ceux qui n’ont pas fait leur changement d’adresse fiscal? Un risque d’avoir les impôts sur le dos?
Seconde question, quid des placements financiers français ci-dessous lors de son installation en Suisse :
- Livret A
- PEL
- PEA
- Assurance Vie
- Plan d’Epargne Entreprise
Merci beaucoup pour ceux qui maitrisent le sujet et peuvent apporter des éléments de réponse!
Bonjour,
Résident suisse depuis peu, nous avons informé les impôts de notre départ et nous allons être inscrits au centre des impôts pour les non résidents. Après en fonction des situations soit il n’y a plus d’impôt à payer en France ou un forfait à payer sur le montant déclaré si par exemple des biens en location en France sont encore à déclarer.
Pour la banque nous avons gardé notre banque en France et changé d’adresse pour celle de suisse. Nous avons dû fermer notre LDD mais avons pu garder assurance vie, livret A et plan épargne entreprise. A savoir que les non résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Pour être certain de ce que nous devions faire nous avons pris un fiduciaire spécialisé en fiscalité France - Suisse.
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Merci pour ce retour Cogito,
Au niveau de la Banque française, le changement d’adresse FR vers Suisse a changé quelque chose pour eux ?
Non rien si ce n’est la fermeture de certains comptes… nous avons gardé une carte bancaire avec un compte courant.
Bonjour,
Il faut aussi souvent justifier sa résidence fiscale en suisse, j’ai demander une attestation en suisse et ainsi justifier mon stattut auprès des établissements financiers en France.
Attention, un LDD n’est pas clôturé si vous êtes de nationalité française même en étant non résident, si c’est le cas votre banque a été trop zélée…par contre vous ne pouvez pas ouvrir un LDD en étant non résident