Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à préciser que je suis vraiment débutant niveau ficaliét donc c’est peut être une question bête:
Je suis frontalier travaillant dans le canton de Vaud et donc chaque semaine je reçois un salaire déduite des charges sociales (AVS, CPEV etc.).
J’ai payé mes impôts l’année dernière (pour mes revenues de 2016) et je viens de recevoir un nouveau avis d’impostion appelé : « Impôt sur le revenu - Prélèvements sociaux »
Je ne pensais n’avoir plus rien a payé mais est ce normal ? qu’est ce c’est ?
Edit: Je viens de voir que çA correspond à « Avis d’ acompte 2018 »
Je comprends toujours pas, je ne veux pas payer d’acompte !
Quelqu’un peut m’éclaircir ?
Bonjour,
Tout d’abord, félicitations à vous de prendre le temps de lire les courriers du fisc francais, et de vous renseigner. Beaucoup ne le font pas.
Si je comprends bien, le fisc vous demande de payer de la CSG/CRDS. Il vous faut déterminer sur quels revenus.
Si cela porte sur les revenus suisses, le fisc francais n’en a pas le droit, puisque vous dépendez du système de sécurité sociale suisse (référence règlement européen CE 883/2004).
Si cela porte sur des revenus du travail francais, il faut vous reporter aux règles de priorité décrite dans le règlement.
Si cela porte sur des revenus immobilier et/ou mobilier d’origine francaise, la France a été condamnée par la CJUE pour cette imposition (affaire de Ruyter). Suite à cette condamnation, Bercy a « fléché » différemment et pense que cela suffit à être en dehors de cette jurisprudence.
Beaucoup de recours sont devant le Tribunal Administratif en contentieux. Mais il faut avancer l’argent.
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En 2016 vous avez payé des impots en France sur des revenus de 2015?