Impot à la source Zurich frontalier Français

Bonjour,
Mon mari est employé dans le canton de Zurich depuis février 2018. Il est donc imposé à la source. Jusque là, rien d’anormal! Sauf que, le taux d’imposition indiqué sur son bulletin de salaire a changé plusieurs fois dans l’année 2018 sans que notre situation n’évolue. En janvier 2019, mon mari a touché une prime et sur sa fiche de salaire de cette prime, il n’y avait aucun taux d’imposition mais bien une somme à retirer au titre de l’impôt qui s’élevait à 37% de cette prime. Nous avons alors chercher à comprendre mais la comptable de l’entreprise de mon mari parlant uniquement suisse allemand et refusant un peu le dialogue, rien n’a abouti. Nous avons décidé de laisser tomber.
En 2019, le taux d’imposition sur son bulletin de salaire mensuel, toujours le même cette année, s’élève à 6,920%. Mon mari vient de toucher sa prime annuelle (la même que l’an dernier) et cette fois-ci c’est plus de 50% de sa prime qui lui a été retirée au titre de l’impôt, soit tout de même plus de CHF 2 500.- !!!
Nous sommes un couple avec 1 enfant à charge (13 ans). Je suis moi-même assistante maternelle en France.
Qu’en pensez-vous? Trouvez-vous ces chiffres cohérents par rapport à votre propre expérience?
Mon mari rechigne à embêter une nouvelle fois la comptable. Mais je ne peux m’empêcher de me dire qu’il y a un problème…
Merci infiniment pour vos réponses…

Bonjour,

C’est malheureusement un des problèmes avec l’impôt à la source en Suisse : le taux applicable est calculé chaque mois. Lorsque la prime annuelle est versée, le revenu mensuel augmente énormément et le taux d’imposition aussi.

Voici la table applicable : tarif C1 https://www.steueramt.zh.ch/dam/finanzdirektion/ksta/quellensteuer/fuer_arbeitgebende_arbeitnehmende/quellensteuer_monatstarife/tarife_2014/Tarif_2014_c.pdf.spooler.download.1543241831096.pdf/Tarif_2014_c.pdf

Avec un salaire de 6000 CHF le taux d’imposition est de l’ordre de 6% mais il passe à 13% pour une salaire de 14000 CHF.

Merci beaucoup pour vos eclaircissements ainsi que le tableau qui m’a permis de comprendre beaucoup de choses! Un problème persiste cependant… Pourquoi sur 5000.- de prime, 2105,75 sont retirer au titre de l’impot à la source? Cela correspond à aucun taux d’imposition possible au regard du document que vous m’avez envoyé…
Merci vraiment pour ces explications!!

Je travaille dans le canton de Zurich depuis juin 2019. Dans mon cas, c’est la commune (là ou se trouve la société) qui a determiné mon tarif. En l’occurence pour moi c’est A0. Mon employeur m’a fourni une document qui provenait de la commune (« Tarifbestimmung der Gemeinde »). J’avais d’ailleurs du préciser ma confession religieuse (ca joue, mais vraiment pas grand chose…).
Alors qqvvdb a certainement raison, mais à ta place j’irais vérifier auprès de mon employuer que le tarif est bien C1… et pas un autre…

Ensuite comme l’a également mentionné qqvvdb, le taux est calculé chaque mois suivant le brut. Donc si tu recois une prime, ton taux d’imposition va automatiquement augmenté, mais ne regarde pas le pourcentage que ca fait par rapport à la prime, mais plutôt par rapport au brut total du mois en question.
Sur ma fiche de paye, c’est bien détaillé, j’ai le montant correspondant à l’impot à la source avec le taux appliqué pour le calcul…

Sur une base de tarif C1, pour obtenir un imposition à la source de 2500 CHF, il a fallu avoir un salaire brut (prime comprise) d’environ 16500 CHF… (donc si t’as une prime de 5000 CHF, ca fait un salaire d’envion 11500 CHF)…

Sur cette même base, un taux de 6.92% correspond à un salaire brut de 7250 CHF (ohne Kirchensteur) ou 6950 CHF (mit Kirchensteur).

donc effectivement y’a quelque chose qui cloche… ou qui m’échappe.
Sur la fiche de paie de janvier 2020 (avec la prime), quel taux d’imposition est-il mentioné ?
Les 2500 CHF intègrent peut-être les autres déductions « classiques » comme l’AHV, le 2ème pillier, etc… ? (sans t’offenser, je pense pas que ce soit pas aussi bête que ca, mais n’ayant pas la fiche de paie sous les yeux, je préfère demander :wink:)

Tu trouveras ici les autres tarifs…
https://www.steueramt.zh.ch/internet/finanzdirektion/ksta/de/spezialsteuern/quellensteuer/arbeitnehmende/tarife.html

J’ai d’ailleurs essayé avec B1, ca colle pas non plus.

Donc je pense que ton employeur (le comptable) est quand même tenu de te fournir un minimum d’explication…

  • quel tarif est retenu pour le calcul (B1, C1, ?)
  • et sur la base de 2 fiches de paies (une sans et une avec prime) de montrer/expliquer comment est fait le calcul…

D’ailleurs je tiens à préciser au passage qu’il est possible que le tarif appliqué ne soit pas en adéquation avec votre situation familiale (pour X raison). Mais il est possible de faire une demande de rectification (en fournissant les documents justificatifs) pour obtenir une autre base de tarif (ou éventuellement faire valoir des déductions supplémentaires…), et d’être remboursé en conséquence, mais attention pour 2019 tu as jusqu’au 31 mars 2020 pour le faire, si je dis pas de bétises… donc trainez pas trop à éclaircir la situation…

Voilà en espérant t’avoir un peu aidé.

Merci Jack pour toutes ces explications! Oui, cela m’aide beaucoup.
Apparemment, les salaires mensuels collent avec le tarif C1.
Par contre, reste le problème de la prime. En effet, les 2’105.75 francs retirés sur les 5000. - touchés sont sur la ligne « Quellesteuerabzug » soit l’impôt à la source. Il y a bien sûr, en plus, l’AHV, ALV, UVG, UVGGZ pour un total de 8% qui correspondent aux charges classiques. Pas de problème avec cela!
Votre message me permet de confirmer ce que je pressentais: il y a quand même un problème avec cet impôt à la source pour cette prime! Tant pis, quitte à embêter à nouveau la comptable, je vais quand même lui envoyer un petit mail (gentil, bien sûr) pour lui demander qu’elle m’explique ce taux d’imposition (non mentionné sur la fiche de paie d’ailleurs, contrairement au reste de l’année). J’espère qu’elle ne fera pas comme l’an dernier où elle a juste répondu sèchement qu’il ne pouvait pas y avoir d’erreur. (Point!)
Je croise les doigts, car si elle refuse, je ne sais pas ce que je pourrai faire…
Merci encore pour votre aide plus que précieuse…

Bonjour,
Très probablement, l’effet de la prime sur les autres mois passés justifie la taxation supérieure.
Mais sachez qu’il s’agit d’imposition à la source discrétionnaire par l’employeur, qui se met à la place de l’administration fiscale cantonal. Typiquement, il font les calcules sur la base d’informations fournies par vous même (situation conjugal, nombre de personnes à charge, etc). Toutefois, l’employeur ne peut pas tenir compte d’autres revenus du foyer, comme dans votre cas, ni de déduction pour les enfants, le cas échéant. La demande de rectification, obligatoire pour vous, va résoudre toute anomalie, y compris le versement erroné des impôts à la source (Quellesteurabzug).
Bien cordialement,
R.A.

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Merci pour cette réponse. Par contre, je ne comprends pas « la demande de rectification, obligatoire pour vous ». Obligatoire? Pouvez vous m’en dire plus? Et comment fait on une demande de rectification?

Je viens de relire les différents posts et je voudrais préciser une chose. La prime est sur un bulletin de salaire en plus avec la mention " Bonus 2019" et daté du 15 janvier 2020. Rien à voir avec salaires qui sont datés du 21 de chaque mois. Sur ce bulletin de salaire, il n’y a donc que cette prime indiqué en brut puis les charges classiques et une ligne pour l’impot à la source sans indication de taux d’imposition, simplement une somme à retirer. Soit si je résume
Revenu Brut : 5000. -
Charges : 8% de 5000. - = 400.-
Impot à la source : 2105, 75
Revenu à verser : 2494, 25
Et c’est tout!
Nous avons envoyé mail au comptable (qui nous venons de l’apprendre, est nouveau) pour lui demander quel taux d imposition il a pratiqué. Nous attendons la réponse. Je vous tiendrai informé. Merci encore pour votre aide!

Bonjour, je viens d’avoir une réponse du service compta de la boite de mon mari. Alors, apparemment nous sommes imposés en C1N et ils tiennent compte de mes revenus… sauf que je travaille en France en tant qu’assistante maternelle et déclare moins de 3000 euros de revenu par an!!! Je ne comprends pas comment mon mari peut payer des impots en Suisse sur mon salaire qui vient de France et qui est si bas en plus :confused: Je suis désespérée…

Bonjour,
je tombe par hasard sur votre discussion, je suis dans la situation du prélèvement à la source que depuis 4 ans, 1 à Zurich et 3 sur le canton de Genève, si cela est pareil et je pense que oui, en fait tout s’ajuste lors de la demande de rectification à faire chaque année et qui est obligatoire pour les couples mariés et dont un travail hors Suisse ( peu de gens le savent), ils établissent un barème par rapport à la situation du couple et prennent en compte un montant approximatif je crois dans les 60000 CHF pour la personne qui ne travaille pas en Suisse ( et oui par rapport au 3000 euro ca parait exorbitant…n’oublions pas qu’il s’agit de la Suisse) et c’est donc lors de ce rectificatif qu’ils rétrocède un trop perçu. Dans votre cas il peut s’agir d’une somme conséquente qui fait toujours plaisir quand elle tombe.
Du côté francophone on peut demander à des fiscalistes ( fiduciaires) de remplir la demande à sa place en fournissant tous les documents nécessaires, environ 140 CHF la prestation.
Je précise que l’on à jusqu’à 5 ans pour le faire et dans l’autre sens aussi l’état peut faire des contrôles, cela peut être en notre faveur ou pas, il y a des gens qui gagnent beaucoup plus et qui n’ont jamais fait cette demande et qui apparemment auraient pleurés devant les sommes dues…je le rappelle c’est obligatoire pour les couples mariés et dont l’un travail hors Suisse!
Gaby

Bonjour,
JE suis sur le point de changer de poste pour une societe de consulting, mon employeur me propose soit un contrat a Zurich soit un contrat a Bale.
Mon épouse travaille sur bale.
D’un point de vue fiscale que dois je accepter le contrat Zurich ou Bale?
Savez vous quelle est le barème d’imposition a Zurich?
SI je choisit le contrat a Zurich, quelle sera l’impact sur l’imposition de mon epouse?

Merci pour vos retours.