Bonjour,
Je suis frontalier Suisse (résidence en France), mon employeur est Suisse et me met à disposition une voiture de fonction que j’utilise pour les trajets quotidiens poir aller travailler en Suisse.
Ai-je l’obligation d’immatriculer ma voiture en France ? Quel délai j’ai pour le faire ? Que risque t-on à circuler en France avec une voiture avec immatriculation Suisse ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Si vous ne faites que les trajets pour votre travail, pas de soucis
S’il vous donne l’autorisation de faire des trajets perso, là il faut payer des droits de douane.
Dans tous les cas, la voiture reste en plaques suisses
Merci beaucoup pour votre retour !!!
À priori, ce serait effectivement que des trajets travail - maison, mais je me pose la question : qu’est ce que je risque si je roule avec ma voiture immatriculée Suisse en France en cas de contrôle et ce en week-end par exemple (un jour non travaillé donc). Ce genre de contrôles en France sont-ils assez fréquents ?
Encore merci pour votre aide !
salut djers
en principe les voitures de société sont faites pour les trajets travail et non pas pour les trajets personnels
Si vous croisez la douane ( la volante), vous aurez une grosse amende, et la valeur de la TVA à payer (au minimum).
Dans le 68, des frontaliers étaient au course, la douane a vu la voiture sur le parking du supermarché. Ils ont controllé et le frontalier s’est retrouvé dans la merde.
Donc ne jouez pas à cela.
Bonjour,
Il faut demander à ton employeur.
Si la voiture est pour des trajets travail + perso il faut faire un dédouanement, mais la voiture reste en plaques Suisses.
Si c’est seulement pour des déplacements pro et en cas de contrôle un jour non travaillé, alors prunes et ton employeur ne va pas être content.
Un pote est souvent contrôlé, mais sa caisse est dédouanée.
Ne jamais traverser la douane en week end avec toute la famille à bord
Je crois que j’avais déjà indiqué celà quelque part : j’avais à l’époque établi un contrat de location bêtement écrit sur word, et stipulant que la location était payante avec un tarif XY.
Mais j’avoue ne pas avoir été contrôlé.
pas un problème à conduire voiture avec plaque suisses avec permis français si la voiture est pas dedouanée ou au moins déclarer douane, je pense que oui ?
pensais plus douaniers suisses
Cela n’a rien à voir avec le permis francais.
Le dédouanement ne doit se faire que quand un usage privé en est fait.
Tant que seul le trajet travail/domicile est fait, aucun dédouanement n’est nécessaire.
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos retours, très utiles vu le manque d’informations sur internet.
Est ce que la règle est la même pour les detenteurs de permis B, ayant une voiture de fonction immatriculée en Suisse ? Leur est-il interdit de circuler en France ? (Sachant que leur résidence principale est en Suisse mais qu’ils souhaitent simplement faire leurs courses en France parfois le weekend par exemple)
Sinon, savez vous à qui devrais je poser la question pour avoir une réponse claire et précise ? (Au poste de douane ?)
Encore merci pour votre aide precieuse !
Que pour raison professionnelles!
Donc c’est encore plus restrictif que pour un frontalier.
Ne surtout pas s’amuser à frauder car cela coute au minimum la valeur de la TVA de la voiture. Avec une belle allemande de fonction, je vous laisse imaginer l’amende salée.