Je viens vers vous aujourd’hui car je suis dans le flou le plus total, après avoir navigué sur l’office fédéral des douanes, l’office fédéral de la circulation, divers forums et blogs… J’ai l’impression de n’avoir que des informations contradictoires.
Voici un résumé synthétique de ma situation :
Je suis de nationalités française ET suisse.
Je réside officiellement en Suisse depuis un an et demi, pour les études (aucune idée, dans 6 mois, si je reviendrai en France ou resterai en Suisse).
J’utilise le véhicule de ma mère (trajets certains weekends, pas en semaine), immatriculé FR. Je suis assuré (en France) pour ce véhicule, et ils sont au courant que je l’utilise en Suisse (mais aussi parfois en France pour rendre visite à mes parents ou autres) et ils m’ont dit que comme ma situation était intertaine, c’était OK (on en rediscutera dans 6 mois).
Le véhicule stationne actuellement en Suisse.
Voici mes questions :
Ais-je le droit d’utiliser le véhicule de ma mère en Suisse sans l’avoir déclaré aux douanes dans ma situation ?
Si non, puis-je le stationner à la frontière côté français et ne l’utiliser qu’en France ?
Puis-je utiliser ce véhicule en France avec un permis Suisse ?
Merci beaucoup si certains ou certaines d’entre vous peuvent m’éclairer, car je souhaiterais que ma situation soit légale en tout point.
A priori même si le véhicule est prêté par les parents, en tant que domicilié suisse depuis plus de 6 mois, il faut normalement faire de la paperasse :
Vous ne pouvez pas utiliser le véhicule en Suisse sans formalités. Pour le véhicule, vous devez demander une autorisation douanière 15.30 auprès d’un bureau de douane suisse de frontière. Vous devez clarifier avec le service cantonal des automobiles s’il vous faut en outre des plaques de contrôle suisses pour le véhicule.
Bonjour,
C’est mon cas,
J’habite depuis 5 ans en Suisse mais n’ai pas importé mon véhicule qui se trouve à la frontière. J’ai également un permis de conduire Suisse. J’utilise mon véhicule dans toute l’Europe et n’est jamais conduis en Suisse. Me déplace en transport en commun , train etc…
Par contre, légalement il est interdit de conduire un véhicule étranger en Suisse si tu y réside depuis plus d’un an.L’amende est salée si jamais tu te fais attraper.
Bien cordialement
Bonjour, j’ai un permis B, je compte utiliser mon véhicule FR en Suisse la 1ère année ( donc sans changer les plaques où dois je le faire assurer svp ?). C’est possible de procéder comme cela. Merci de vos retours
Faites aussi très attention de ne pas vous faire prendre par les français, car ils ne sont pas idiots et les obligations sont les mêmes en Suisse et en France.
Mais si votre permis de conduire est suisse avec une adresse en Suisse, vous n’avez pas le droit légalement d’assurer une voiture en plaque française en France!!! Donc la voiture n’est pas assurée à votre nom ou alors l’assurance française ne sait pas que vous vivez en Suisse depuis 5 ans??
Je suis aussi bi-nationale et votre situation n’est pas bien claire, voire pas très légale. Désolée.
Vous n’êtes en principe pas en droit d’utiliser un véhicule non dédouané. Vous devez déclarer spontanément un véhicule non dédouané pour l’importation définitive en Suisse, à la frontière, auprès de la douane. Ce principe s’applique aussi aux véhicules que des parents ou connais-sances domiciliés à l’étranger vous prêtent. Des réglementations spéciales ne sont prévues que dans quelques cas.