Grossesse suivie en Suisse : comment la déclarer en France ?

Bonjour,

Ma question concerne les frontalières qui ont fait le choix de la LAMAL et qui ont (ou vont) accoucher en Suisse.

J’attends mon 2ème enfant (le 1er est né en France) et je souhaiterais déclarer ma grossesse en France, notamment auprès de la CPAM et de la CAF. Un formulaire dédié existe pour cela, mais il est bien entendu franco-français et ma gynécologue en Suisse ne le connait pas - je présume qu’elle ne le signera pas, et pour cause.

La CPAM, contactée aujourd’hui, n’a pas su me répondre, et promet de revenir rapidement vers mois avec une solution.

En attendant, est-ce que l’un d’entre vous saurait me dire quelle est la démarche à suivre ?

Merci d’avance !

Bonjour,

Pour la déclaration, nous avons eu un problème similaire qui se résume ainsi:

Il n’y avait plus de place dans les deux hôpitaux français proche de chez nous pour la première échographie malgré une demande 1 mois avant la date butoir des 14 SA pour la datation et la déclaration.

Nous avons donc effectué cette échographie en Suisse chez une obstétricienne ou nous avons obtenu rendez-vous beaucoup plus rapidement et à notre convenance en prime.
Elle à utilisé sa carte d’assurance suisse (lamal) de ce coté de la frontière.

Ensuite, pour la déclaration, nous avons été voir une sage-femme libérale en France et nous lui avons fourni le résultat de l’échographie effectué par cette obstétricienne Suisse.
Elle a utilisé la carte vitale de Madame pour effectuer la déclaration en ligne coté Français pour la CPAM et la CAF.
Apparemment, ça se fait en ligne directement par le médecin à présent. (Avant il y avait des feuilles roses et bleues à remplir de mémoire)
Par contre, elle nous a dit qu’il y avait une différence d’une semaine entre les deux pays en ce qui concerne l’estimation de la date d’accouchement, elle a du recalculer avant de remplir.

Pour la suite, nous allons faire les deux autres échographies en Suisse, et le suivi chez la sage-femme en France car on envisage l’accouchement en France pour éviter les paperasse hautement probables pour un Français né à l’étranger.

Car après avoir accouché en Suisse, plusieurs questions vont se poser:

  • Est-il possible d’aller en France quelque jours seulement après l’accouchement en Suisse sans papiers autre que celui de l’hopital ?
    C’est une grande question, car l’inverse c’est NON, on ne peut pas passer la douane Suisse sans avoir une carte d’identité Française pour le bébé, c’est du vécu…
    Si c’est pour resté coincé en Suisse plusieurs jours/semaines le temps d’avoir le bon papier, non-merci, même si ma belle-mère pourrait nous héberger provisoirement.

  • Quid de la déclaration à faire par le père en mairie dans les 3 jours avec un papier d’hôpital Suisse ?

  • Et la paperasse pour un Français né à l’étranger plus tard ?

Sur ce dernier point, je parle en connaissance de cause.
En effet, ma femme est bi-nationnale (Suisse et Française) et est née en Suisse.
En France, elle est considérée comme une Française née à l’étranger, donc toutes les demandes passent par Rennes !!!

Je ne vous dis pas les délais à rallonge pour les livret de famille, un achat immobilier etc…
La CPAM a mis plus de six mois pour ouvrir son dossier car un Français né à l’étranger n’a pas de numéro de sécurité sociale, il y a donc un transit à rallonge vers l’INSEE.

Bref, si votre enfant sera Français, je pense qu’il sera plus simple pour vous d’accoucher en France.
Maintenant si vous êtes dans un désert tel que le pays de Gex, je ne sais pas quoi dire…

Bonjour,

Merci 1000 fois pour votre réponse si détaillée !

Je viens tout juste de recevoir un appel de la CPAM de l’Ain (j’ai sous-estimé leur réactivité, je l’avoue).
Il s’agissait de leur département « international », visiblement bien informé.
La personne m’a indiqué qu’une simple attestation de ma gynécologue, indiquant la date présunée de début de grossesse (ou la date prévue d’accouchement) sera suffisante. Document à leur envoyer par courrier (que je prendrai soin d’envoyer en LRAR).

Concernant les formalités, aussi bien la maternité de HUG que celle de La Tour à Meyrin (j’accoucherai dans l’une au l’autre) m’ont rassurées sur l’enregistrement de la naissance, qui peut se faire au sein de la maternité pour les Français. Après les 3 jours à la maternité, ce document permettra de passer la frontière pour rentrer chez nous, si jamais nous étions controlés à la douane (ce qui ne m’est jamais arrivé aux petites douanes du pays de Gex que j’utilise 2 fois par jour). Mon mari verra pour la déclaration en Mairie et la mise à jour de notre livret de famille, mais cela ne m’inquiète pas tellement, les agents municipaux de notre ville sont certainement habitués aux naissances de petits français à Genève.

Accoucher en France je ne l’ai quasiment pas envisagé, la fin de ma 1ère grossesse a été mouvementée (avec un suivi hospitalier hedomadaire durant 2 mois et demi), alors pour cette grossesse je ne voudrai pas avoir à me rendre à Saint-Julien ou Annemasse chaque semaine (en comptant le trafic éventuel : 45 mn pour l’un, + d’1 heure pour l’autre)…

Pas mal d’efforts sont faits en Pays de Gex côté santé (notamment la maison de santé de Saint-Genis qui est très bien pourvue), en revanche il reste nécéssaire de traverser Genève (et passer tout près de 2 hopitaux, dont l’un à 10 mn porte à porte de chez moi) pour être hospitalisé en France :slightly_smiling_face:

Merci encore et j’espère que ce post pourra servir à d’autres à l’avenir.

Bonjour!
Enceinte et dans le même cas, je me demandais si les démarches comme expliquées étaient toujours valable? J’essaie de me renseigner par moi même, mais c’est un peu galère parfois.
Merci beaucoup! :slight_smile:

Suissesse habitant en France/Époux Français j’ai accouché à la Tour il y a 14 ans. La Tour a fait le nécessaire pour enregistrer la naissance de mon fils et nous fournir l’acte de naissance.

Je me suis ensuite rendue à la Mairie de mon domicile mais raté ayant accouché en Suisse j’ai dû me rendre au consulat de France à Genève, qui s’est chargé d’inscrire mon fils en France, puis d’envoyer la copie de l’acte au Consulat de Suisse à Lyon… je n’ai plus eu qu’à faire la carte d’identité Suisse et la Française de mon fils :wink:

Bonjour

Félicitations pour votre grossesse :relaxed:

Pour la déclaration de la grossesse, côté français : Les démarches sont toujours valables a priori. Ce post n’est pas si vieux (même si le covid est apparu entre temps !). Vous pouvez contacter la CPAM de l’Ain (ou Haute Savoie selon votre lieu d’habitation) qui pourra vous le confirmer.

Pour la déclaration de naissance (je précise que ma fille a uniquement la nationalité française) : après l’accouchement nous avons déclaré sa naissance directement à la maternité, mon mari et moi, dans un bureau dédié. On a alors reçu un document du canton de Genève, indiquant son état civil et sa filiation, présentable à la douane en cas de besoin, ou le temps d’obtenir sa carte d’identité. Nous avons ensuite transmis ce document, ainsi que notre livret de famille (l’original !) par LRAR au service de l’Etat Civil lié aux actes réalisés à l’étranger (se trouvant à Nantes). Quelques semaines plus tard nous avons reçu son acte de naissance officiel, et aussi notre livret de famille (ouf :sweat_smile:) complété avec la petite nouvelle. Avec ces documents, on a fait sa carte d’identité et son passeport, de façon classique, à la mairie. Une fois sa carte d’identité obtenue, on l’a inscrite à la CPAM : c’est cette étape qui prend un temps fou (les autres ont été rapides). Cela ne nous a pas dérangé pas car elle est suivie/soignée en Suisse depuis sa naissance. Mais il n’aurait pas fallu qu’arrive un gros pépin en France loin de la frontière, même si tout est toujours résolvable a posteriori dans l’administration, cela m’aurait quand même bien embêtée.

C’est assez compliqué de trouver toutes ces infos quand on est dans ce cas pour la 1ère fois.
J’ai peut-être oublié certaines choses.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.

Belle grossesse !

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre retour!
C’est vrai qu’avec ce COVID, on a l’impression que 2019 c’était il y a bien longtemps :sweat_smile:
Votre réponse et les échange de 2019 m’aident déjà beaucoup et je n’hésiterais pas à contacter la CPAM de Haute Savoie au besoin.
Je dois encore me renseigner pour la reconnaissance de l’enfant par mon conjoint comme nous ne sommes pas mariés, mais je crois qu’il peut le faire à l’annonce de la naissance directement.
Encore merci pour vos gentils mots.
Belle soirée à vous,

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Bonsoir,

Comment avez-vous trouvé votre gynécologue sur Genève ?
Y a t’il des listes ou des recommandations lorsque l’on arrive dans la région ?

Bonjour,

Je l’avais trouvée par chance, elle s’est installée pas loin au moment où j’en cherchais une (et ne prend plus de nouvelles patientes maintenanr). J’avais cherché directement sur le site de l’hopital de la Tour. Sinon il y a le site onedoc.ch. Très bien pour trouver un généraliste ou spécialiste.

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