Frontalier suisse ET auto-entrepreneur

🛠Travailler en Suisse
21

Hello, j’en reviens Ă  la demande de base de ce post de John_74 de fĂ©vrier 2016.
Je suis dans le meme cas, je viens d’ouvrir mon entreprise en France sous le statut d’auto entrepreneur, je suis salariĂ©e en Suisse Ă  50%, j’habite en France et je ne fais pas concurrence Ă  mon employeur !

Par contre je viens de recevoir un courrier de l’Ussaf, m’indiquant que mes cotisations allaient passer sous le rĂ©gime Suisse puisque c’est l’activitĂ© salariĂ©e qui est prise en compte pour le calcul !!!

J’aimerais savoir si tout ce qui a Ă©tĂ© Ă©noncĂ© dans les rĂ©ponses faites Ă  John en 2016 sont toujours d’actualitĂ©, Ă  savoir :

-une imposition des revenus de cette activitĂ© mais avec en plus, avec les revenus suisse dans ce calcul (et donc de grande chance de dĂ©passer le seuil d’AE?
-pour la couverture santĂ© en tant qu’auto entrepreneur c’est le RSI, ce qui est encore pire que la CMU

-cerise sur le gateau votre employeur suisse qui n’a RIEN demandĂ© va devoir payer l’urssaf pour votre emploi en suisse

-si je touche ne serais ce qu’un euro de la france, votre employeur suisse devra s’acquiter des charges Francaises,

et j’en passe surement 


Merci par avance our votre retour

22

Bonjour,
Je crois que tous les points indiquĂ©s sont faux. Si vous avez une activitĂ© salariĂ©e en Suisse et non salariĂ©e en France, alors vous cotisez vos charges sociales en Suisse et l’URSSAF vous radie (donc plus de paiements Ă  l’URSSAF).
AprÚs, comment ca se passe pour payer ses cotisations en Suisse, aucune idée.
Je vais me retrouver dans la mĂȘme situation d’ici peu, sauf que moi j’étais 100% AE en France, et je suis passĂ© Ă  100% salariĂ© Suisse + AE pour quelques clients.

23

Bonjour , J’aimerai aussi aussi devenir indĂ©pendante Ă  20% et conserver mon empi frontalier Ă  60% . Morgane votre situation ressemble Ă  ce que je vais faire, comment cela se passe. Est ce que cotisation de l activitĂ© indĂ©pendante est bien sĂ©parĂ©e des cotisation suisse employeur? Merci pour votre retour.

24

Il s’agit vraiment d’un bon fil de discussion sur ce sujet. J’ai Ă©galement trouvĂ© d’autres fils, mais beaucoup d’entre eux semblent incorrects :

Je suis dans une situation similaire (je vis en France, je travaille Ă  l’étranger et j’envisage de devenir auto-entrepreneur).

Cette situation est régie par le rÚglement (CE) n° 883/04:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101

Ce rÚglement est résumé ici :

La Suisse est Ă©galement soumise Ă  cette loi :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/en/home/social-insurance/int/points-of-reference-and-agreements/sozialversicherungsabkommen.html

Donc Morgan a raison. Vous ne pouvez payer la sĂ©curitĂ© sociale que dans un seul pays, et c’est le pays oĂč se trouve votre employeur.

Cela signifie qu’un travailleur frontalier doit payer des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale pour son travail indĂ©pendant dans le pays oĂč il est employĂ©, mĂȘme si ce travail est effectuĂ© dans le pays oĂč il vit!

J’aimerais savoir comment cela fonctionne dans la pratique. Y a-t-il quelqu’un qui le fait ? Comment payer les cotisations sociales pour le travail indĂ©pendant ?