Bonjour,
Je suis frontalier, de nationalité française, indépendant sur Genève, et donc imposé à Genève pour cette activité.
Je suis propriétaire depuis 2019 sur France, c’est ma résidence principale…
Je dois visiblement déclarer ma maison aux impôts Suisse… quel va être l’impacte sur mes impôts ?
Pour cette acquisition je n’ai pas fait de prêt bancaire mais j’ai eu un prêt d’argent de ma famille à hauteur de 1/3 de la valeur… comment je peux le justifier auprès des impôts pour ne pas me faire imposer en tant que plein propriétaire ?
Vous produisez un document de prêt signé par tous les concernés.
Cela dit, ne mélangez pas tout. Ce n’est pas parce que vos parents prêtent de l’argent qu’ils deviennent propriétaire de votre maison, le propriétaire c’est vous, mais vous leur devez de l’argent.
Vous résidez en france et vous êtes donc résident fiscal français vu que votre résidence principale est en France. Vous êtes donc titulaire d’un permis G frontalier.
Vu la convention fiscale entre la France et le canton de Genève vous payez vos impôts en Suisse et vous recevez un crédit d’impôts sur vos revenus égal au montant de lîmpôt français calculé sur vos revenus.
Etant donné que vous êtes résident fiscal français, votre résidence principale n’a pas à être déclaré au canton de Genève.
Vous n’avez donc aucun papier à fournir au canton de Genève car cette résidence est imposée en France (taxe d’habitation et taxe foncière).
Celà bien sur uniquement si vous êtes bien un vrai frontalier avec un permis frontalier G.
Je ne pense pas tout mélanger… je suis bien conscient être le seul et unique propriétaire comme stipulé sur l’acte de vente je m’interroge simplement sur la façon de justifier cela par rapport à un prêt bancaire classique car la finalité est la même.
Vous parlez d’un document de prêt mais existe t’il quelque chose d’officielle ?
Je suis bien titulaire d’un permis G mais la particularité est mon statu d’indépendant car contrairement au statu de salarié frontalier je déclare mes bénéfices aux impôts à Genève.
Je ne suis pas prélevé à la source en tant qu’indépendant et je pense que vous confondez avec le statu de salarié…
Je déclare donc d’ores et déjà tout mes comptes français à la Suisse et vice versa car j’ai également un impôt sur la fortune qui vient s’ajouter sur Genève et pour cela ils prennent toute les liquidités que ce soit au niveau fédérale ou à l’étranger et les biens immobiliers en font partis.
Donc je suis à priori en devoir de déclarer ce bien à Genève… mais je peux vérifier avec les impôts en leur téléphonant.
Du coup pour le statut d’indépendant je n’ai pas la réponse, mais j’imagine qu’il doit quand même y avoir une notion de bien lié à votre activité et celle en dehors.
L’accord de non double imposition reste valable, extrait des impôts:
Indépendants (activité immatriculée en Suisse)
Vous êtes imposable en Suisse sur les bénéfices dégagés par votre activité en Suisse. Côté France, vous devrez cependant déclarer ce bénéfice suisse (Art.25.A.1.a de la Convention ).
Je ne vois nulle part la part de biens détenus en dehors de la Suisse (si vous détenez des choses en Suisse effectivement il y a un cas a part).
Votre résidence principal est à mon avis exclu si elle se situe en France uniquement car normalement seul le suisse en résidence secondaire en France voisine va déclarer à la Suisse sa résidence secondaire dans sa fortune.
La prise en compte des intérêts de l’hypothèque concernée va venir en alléger la charge.
Si c’est votre résidence principal je ne vois pas en quoi ca devrait rentrer dans les impôts…
Il faut vérifier avec les impôts Suisse ca me parait étrange quand même…
Il y a une subitilité, c’est le barême d’impôt.
Or en Suisse existe la notion de valeur locative, qui est un revenu fictif émanant de vos biens immobiliers, ce revenu fictif entre dans le calcul de détermination du barême.
Notre interlocuteur ne sera donc pas imposé deux fois, il sera par contre imposé en tenant compte de…
C’est exactement ça ! Mon bien se doit d’être déclarer en Suisse du point de vue de la valeur locative qui va faire augmenter mon barème comme c’est déjà le cas avec mes revenus de salarié qui eux sont imposés à la source mais pris en compte pour la détermination du barème…
Au final le barème d’imposition est supérieur à celui que j’aurai si seul mes revenus d’indépendant entraient en compte… mais je confirme que seul mes revenus d’indépendant sont imposé au taux déterminé !
Et oui pas toujours idéale d’être le cul entre deux chaises… je me vois déjà valoriser mes revenus d’indépendant de 30% par le fisc français sous prétexte que mes comptes ne peuvent pas être certifiés par un organisme français. Bien sur tout ceci à une incidence sur ma cotisation CMU !
Oui il faut déclarer la valeur locative. Tu va être imposé comme un suisse. Mais bon… C’est celle qui est sur ta taxe d’habitation… C’est admis par le fisc suisse. et hmmm… ca correspond pas a grand chose. (va voir… et oui c’est une valeur par an… pas par mois) il me semble que chez moi c’etait du style 5000€/an.
Tu va aussi être imposé sur la valeur de ta maison… (Oui a genève il y a l’ISF) C’est sur cette déclaration qu’il faudra déclarer le prêt. Il faut tout déclarer. Tous tes comptes. Toute ta fortune…
Pour la première année je te conseille d’aller voir une fiduciaire. Il y a beaucoup de choses que tu peux déduire. (style tu peux déduire les travaux d’entretient de la maison)