Frontalier et pacs

Bonjour à tous,
Je sais que le sujet a été maintes fois abordé mais je n’arrive jamais à totalement trouver les réponses à mes questions. J’aimerais me pacser avec mon compagnon pour faciliter un rapprochement. Je sais qu’on y laissera quelques plumes mais j’aimerais savoir combien à peut près.
Situation: je travaille à Genève, imposé à la source donc (85k brut). pas de changement avec un pacs. Jusque la on est ok.
Mon compagnon travaille en france, RFR 25K.
Dans le cas d’un pacs, si j’ai bien compris, revenu imposable du foyer environ 80k (à la louche), et 2 parts. Donc 40k chacun pour les impôts, ce qui fait un peu moins de 8000e d’impôt par part si je compte bien. Le raisonnement est-il ok? comment le crédit d’impôt est-il pris en compte dans ce calcul? ce crédit correspond à la somme que je payerais en france si j’étais imposé sur mon salaire suisse?
ou bien mes revenus vont « juste » faire augmenter le taux de prélèvement de mon compagnon sur ses 25k?
merci beaucoup d’avance pour votre aide, j’espère que mon message est clair
Kévin

Bonjour @kevin59, la façon dont le calcul est fait me semble erroné.

  • 85k (CHF/EUR) + 25k ça fait 110k
    (peut-être moins si on prend le net etc… mais ça restera la même tranche je pense?)
  • les impôts FR seront calculés sur cette base : 110k pour 2 parts = tranche à 30%
  • tes impôts payés à GE équivalent à un crédit d’impôts pour ta part = tu n’as rien à payé en plus.
  • ton compagnon devra payer les impôts sur les 25k mais avec le barème commun de 30% (car ce montant s’ajoute au tien :roll_eyes:)

édité avec les taux corrects

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Le salaire de votre conjoint va être imposé autour de 10-15% vu les salaires annoncés

oui c’est ce qu’il me semble aussi, j’ai un taux de prélèvement à la source de 13,9% actuellement.

Bonjour,

Si cela peux vous aider, je peux vous donner les chiffres concernant mon couple récemment pacsé.

Je gagne 74000 chf brut par an en tant que frontalière et mon conjoint 25000 net par an en travaillant en France.

C’est surtout pour lui que la situation va changer par rapport à l’imposition en France.
Actuellement il paie 1200 euros d’impôt par an et si nous restons pacses, il va payer 2500 euros par an à partir de l’année prochaine.

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