Bonjour à tous,
Je cherche à comprendre comment mes revenus Suisses impactent la fiscalité de nos revenus Francais.
Notre situation en bref (chiffres modifiés pour l’exemple):
Je travaille à Genève, revenus Suisses imposables équivalents à 100 000 EUR, qui font l’objet d’un crédit d’impôt en France.
Ma compagne travaille en France, revenus imposables de l’ordre de 50 0000 EUR.
2 enfants, soit 3 parts fiscales en tout pour notre foyer.
Je comprends que mes revenus d’origine Suisse viennent augmenter le taux d’imposition marginal de notre foyer.
Je ne suis pas sur en revanche d’avoir compris comment est calculé le crédit d’impot relatif aux revenus suisses.
Si j’essaie d’estimer le montant de notre impot avant imputation de ce crédit d’impot, je calcule comme si les revenus suisses avaient été générés en France (total revenus imposables 150 000 EUR):
Je calcule le quotient familial (150 000 / 3 parts = 50 0000 EUR), et tiens compte du plafonnement de la réduction d’impot liée à chacune des 2 demi-parts fiscales (enfants)
J’arrive à un impot estimé à 14 000 EUR
Sachant que les revenus Suisses représentent les 2/3 du total de nos revenus, j’ai cru comprendre que le crédit d’impot don’t nous bénéficierions en France serait de 2/3 du montant de l’impot estimé ci-dessus, soit environ 9 000 EUR. Reste à payer: c. 5 000 EUR.
Est-ce que cela vous parait correct?
En faisant l’hypothèse d’une rupture du PACS (je sors du foyer fiscal existant), j’ai essayé d’estimer l’impot que paierait ma compagne si elle gardait les demi-parts fiscales de nos enfants
Soit 50 000 EUR de revenus, 2 parts fiscales en tout.
D’après mes estimations, elle paierait alors environ 6 000 EUR d’impots (quotient familial de 25 000 EUR donne impot de c. 2000 EUR, mais il faut prendre en compte le plafonnement des demi-parts fiscales).
Du coup j’ai l’impression que rompre le PACS serait finalement désavantageux pour nous: 5 000 EUR d’impots tous ensemble vs 6 000 EUR pour ma compagne + 2 enfants)
bonjour
en faisant une simulation avec vos revenu sur le site des impots, vous tombez plutot à 26000€ d’impot sans compter les crédit d’impot divers
RESULTAT
Nombre de personnes à charge 2
Nombre de parts 3
Revenu brut global ou déficit 135000
Revenu net imposable ou déficit à reporter 0
Droits simples * 26033
Impôt sur les plus-values mobilières au taux spécifique 0
Impôt avant imputations 26033
IR net 26033
Impôt sur le revenu net 26033
Donc avec 2/3 de reduction d’impot, vous réduisez de 17000 et il vous reste encore 9000 € d’impot en restant pacsé
votre calcul de 14000€ d’impots n’est pas juste
cette logique n’est pas celle appliquée par l’administration fiscale francaise.
Sur la base du RFR du couple et du quotient familiale, le fisc déduit le taux moyen d’imposition (après déduction des frais professionnels).
Ce TMI est appliqué au revenus de Genève pour calculer une réduction d’impôts.
Le TMI est appliqué au RFR - abattements, puis est appliquée la réduction d’impôts du revenu genevois. Enfin, sont appliqués les crédits et réductions d’impôts (garde d’enfants, emplois à domicile, travaux éligibles…)
Merci pour votre réponse, bm74.
Comme le simulateur ne gère pas le cas des salaires de source étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français, ca ne nous aide pas beaucoup…
Je trouve le meme résultat que vous dans le simulateur mais je ne le comprends pas. Meme sans tenir compte des 2 demi-parts fiscales liées à mes enfants (et donc avec un quotient familial de 150 000 / 2 = 75 000), en appliquant un taux d’imposition progressif suivant les tranches successeives à 0%/14%/30%/41%, je ne vois pas comment on peut arriver à 26 000 EUR d’impots…
26 000 EUR ce serait plutot le montant d’impot pour un célibataire sans enfants avec 100 000 EUR de revenus imposables…
Merci beaucoup Nicolas.
Donc le fisc déduit le taux moyen d’imposition théorique applicable au RFR du couple ,par exemple 15%, et accorde ensuite un crédit d’impot égal à 15 % * revenus de Genéve imposables?
Après vérification, dans mon cas, cette méthode ne change pas grand chose au montant estimé du crédit d’impot.
Pourriez-vous svp me dire comment est calculé le taux moyen d’imposition? Je pensais le savoir mais je me demande si je ne fais pas une erreur quelque part…
Du coup je ne sais toujours pas si nous devons rester PACSés ou pas…
le quotient familial est le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal et par lequel on divise le montant du
revenu imposable pour appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est destiné à diminuer
l’effort financier des familles avec personnes à charge.
Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration
retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable. L’avantage fiscal procuré par les parts ou demi-parts des personnes à charge est plafonné au-delà d’un certain montant de revenus.
pour mon cas, toujours message des impôts:
Dans votre situation, le plafonnement du quotient familial est appliqué. Par conséquent, dans le calcul on partira sur la base de 2 parts et non 3.