Ce sujet dérive un peu en critique constructives 
Ici certains font du sujet cdtf la même chose que JLJ avec le sujet GTE… Ca vient polluer tous les sujets ^^
Si un modo veut bien déplacer dans la bonne section je pense que ce serai mieux.
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C’est aussi que la CMU telle qu’appliquée aujourd’hui est transitoire, ceci afin d’intégrer d’une manière progressive les frontaliers en utilisant un système existant, car le système de la CMU n’est pas adaptée pour les frontaliers mais était a peu près compétitive vs la LAMal (pour 1/3 des frontaliers) sans la CSG lors de sa mise en place.
Un autre système serait mis en place un peu plus tard qui intégrera la part CSG qui couvrira la part des prestations sociale non cotisée en Suisse (ex. FSV).
Ceci n’émane pas de moi mais du rapport de l’IGAS, mais c’était la théorie qui considérait que les frontaliers en assu privée avait fait valoir leur DO et un taux de fuite mal calculée (ex. en considérant une LAMal à 458eur en moyenne alors que dans les faits c’est plus 305eur, soit plus de 30% de moins).
Ensuite l’état fait les lois, donc hop re-reroutage de la CSG et tout le monde, LAMal ou CMU, en sera redevable
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« Le dossier de l’assurance maladie est emblématique puisque ces personnes étaient aussi administrateurs de ces mutuelles, »
Notre situation actuelle est la conséquence perverse de ce mélange des genres.
Les mutuelles frontalières étaient réservées aux travailleurs frontaliers. Logique,
Mais cela veut donc dire que tu n’y avais accès que si tu travaillais en Suisse. Logique.
Mais travailler en Suisse, implique de ne pas être malade souvent. Un frontalier souvent malade est un frontalier viré. Un frontalier viré devient un chomeur francais et quitte donc sa mutuelle frontalière.
Un frontalier retraité devient devient un retraité francais. Il quittait donc aussi la mutuelle frontalière.
En somme la mutuelle frontalière n’assurait que des gens qui ont intérêt à ne pas être malade et ceci exclusivement pendant qu’ils sont en age de travailler.
Rajoutons que ces mêmes mutuelles frontalières prenaient soin de refuser d’assurer les primo frontaliers souffrant d’une quelconque affection générant des soins (comme un diabète).
La mutuelle frontalière assurait donc un groupe d’assurés générant de facto peut de dépenses de soins à rembourser.
** il en résultait donc un des primes d’assurances extrèmement basse.**
Il devenait donc facile de mobiliser ces frontaliers le jour venu ou il a été décidé de mettre fin à cette rupture de solidarité. La différence de cotisations étant grande.
Comme ces mutuelles frontalières ont été crées en partenariat avec des groupes d’assurances privées , elles avaient un intérêt financier évident à faire perdurer cette situation.
En ne demandant pas la réintégration à la Lamal quand on a appris la fin de l’assurance privée, comme cela aurait depuis toujours dut être le cas selon le principe « tu t’assures là ou tu travailles » , on s’est jeté dans les griffes de la CPAM.
Le GTE nous a trahis en acceptant de nous livrer à la CMU
Le CDTF s’est planté en croyant que le miracle de l’assurance maladie quasi gratuite (et discriminate) allait durer éternellement.
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Bonjour Nicolas
La dernière lettre à la nouvelle ministre, JLJ a fourni tous les explications nécessaires le pourquoi de la chose, je m’étonne qui vous en ayez pas pris connaissance.
Pour les procédures mises en place par notre association, certes elles demandent du temps, mais le résultat sera sans appel, le droit et rien de plus. Faire appel au Défenseur des droits s’apparente au bon vouloir des administrations concernées, une sorte de médiation qui n’aurait en aucun cas permis une issu favorable à notre cause. Elle s’associe plus à une pétition, une sorte de rassemblement d’intérêts commun pour obtenir un résultat aléatoire. Ce n’est pas moi qui vais vous expliquez les difficultés pour motiver un groupe pour ce genre d’exercice.
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Non! Mon assurance privée (basée à Lyon) n’a jamais transmis mes données à la CPAM. J’ai été dans les papiers de la CPAM que suite aux conseils du CDTF que j’ai suivis.
Je sens que votre post va bientôt être supprimé. Gardez le bien au chaud.
Ah mais non, il n’y a aucune raison: le message est factuel et parfaitement étayé de références. De mon point de vue il pose parfaitement les bases pour une discussion constructive 
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Vous étiez libre de ne pas les suivre. Juste une question, étes-vous cotisant ???
Bonjour Blablabla68,
Pour moi, cette remarque est hors sujet.
Par contre, celle-ci:
Est appropriée.
En effet, chacun est responsable de ses actions et surtout de valider le justesse des conseils donnés par d’autres.
Mais le but d’une association de défense des travailleurs frontaliers étant de les défendre, à partir du moment ou elle décide de publier des conseils, ceux-ci peuvent être utilisés librement.
C’est d’ailleurs dans son intérêt que de montrer une valeur ajoutée réelle, afin de motiver des adhésions.
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Il se trouve en effet que je cotise depuis plusieurs années. Comme quoi on peut critiquer d’un côté et soutenir de l’autre.
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Il y’a beaucoup qui n’ont pas été pré-inscrit mais qui se sont trouvé aussi double affilié juste après la réception des E106 par CPAM. Mais peut être que les pré-inscriptions ont quelque chose à avoir avec ça. Peut être que si il n’y avait pas eu autant de pré-inscription et de demande de radiation, peut être que ca passait pour ceux qui avaient juste demandé la validation de leur E106. On ne saura jamais.
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Au moment où Marisotte a tapé sa crise, Amariz n’était pas illégale. Cette assurance qui au passage respecte parfaitement le droit UE n’a été déclarée illégale en Suisse que par la suite.
Et du côté français la question de la légalité ne se pose même pas. Car il incombe à un travailleur frontalier d’être en règle dans le pays dans lequel il travaille, et non dans celui dans lequel il habite. Le pays dans lequel il habite a juste… à se taire.
Salut Jean-Pierre,
quelle était donc la raison principale pour aller s 'aventurer chez Amariz ?
.
Je dois avouer qu ’ Amariz m était encore totalement inconnue comme assurance , il y a encore quelques mois, un peu normal, je suis à la LAMal depuis 1997.
Pas toutes.
C’est juste, c’est bien pour ça que les frontaliers avaient demandé à avoir des mutuelles jusqu’à la mort, dans un souci d’honnêteté.
Salut Bertrand,
Ben c’est simple, c’était avant tout un moyen d’échapper à la CMU. Surtout qu’au moment des faits, Amariz n’avait rien d’illégal en Suisse.
Toujours au moment des faits (mai 2015), tous les cantons suisses n’ont pas réagi de la même façon. Les cantons germanophones ont libéré les accès à la LAMal beaucoup plus rapidement que les cantons romands. Le canton du Jura est celui qui a fermé la marche.
Quand tu reçois une lettre de refus de ton canton à quelques jours seulement de l’expiration de ton assurance privée, je peux te dire que tu penses sérieusement à Amariz. Me concernant cela s’est joué à pas grand chose !
Si tu veux Amariz est une assurance anglaise qui n’a rien fait d’autre que de se conformer au droit européen en proposant des assurances en concurrence avec les autres de l’UE, y compris les assurances étatiques comme en France.
Au niveau du droit européen ce fut très clair pendant un moment, puis c’est devenu très flou grâce à des pays comme le notre, tellement flou que même les meilleurs juristes n’y retrouvaient plus leurs petits.
Amariz est la seule assurance à avoir proposé des assurances aux citoyens français habitants et travaillant en France. Et la preuve de la légalité de cette assurance au regard du droit européen, c’est qu’elle existe toujours et qu’elle n’a jamais été inquiétée.
Amariz est devenue populaire chez les frontaliers au moment de la mise à mort de nos assurances privées. Mais elle était déjà populaire bien avant nous chez les indépendants qui cherchaient à fuir le racket fiscal.
Salut Jean -Pierre,
oui tout cela est très claire…mais comment peut-on rendre une assurance pourtant couverte par le droit européen , tout d 'un coup illégale…??
Elle avait aussi été déclarée illégale en Suisse par la suite… Arguments falacieux…???
Les instances de l ’ UE auraient du intervenir pour autoriser une assurance européenne.
Bonne question, et je n’ai pas la réponse.
Je sais que c’est Chirac qui est allé pleurnicher auprès des instances européennes pour sauver ce vieux débris communiste que nous appelons « sécurité sociale ».
Côté suisse je pense que c’était surtout pour ne pas se fâcher avec le voisin. En effet difficile de comprendre pourquoi Amariz serait légale pour un Anglais, mais pas pour un Français.
Au niveau des tribunaux européens, je te rassure, la France se prend régulièrement des prunes. Mais vu que ce sont des personnes comme toi et moi qui payons les douloureuses, ce n’est pas près de changer.
Je vais faire une réponse groupée.
Pourquoi Amariz ? Parce que les « libérés de la sécu » y ont recours depuis quelques années et ont essayé d’utiliser la lutte des frontaliers à des fins politiques.
Reichman et compagnie se cassent les dents devant les tribunaux à tenter de remettre en cause le monopole de la sécu. Ils ont flairé le bon filon avec des frontaliers perdus. Bruno Gomez et Valérie Guée ont donc pris la tête de ce mouvement en fondant LSF. Ils ont été très actifs sur certains groupes Facebook et ont convaincu des centaines de frontaliers de les suivre dans leur démarche suicidaire.
Ils ne pouvaient pas ignorer que la Suisse ne reconnaitrait pas la légalité d’Amariz puisque cette assurance n’a jamais rempli les critères de l’OAMAL. Ils ont donc fait prendre des risques énormes aux frontaliers.
Amariz, c’est une assurance pour les expatriés. Elle n’a jamais eu vocation à assurer des francais en France ou des frontaliers en Suisse ni à se substituer aux régimes obligatoires dans ces 2 pays. Ils se gardent bien d’ailleurs d’entrer dans ce genre de considérations juridiques. Vous voulez souscrire un contrat ? Pas de problème, ils acceptent vos cotisations et remboursent vos soins mais la légalité de votre situation ne les intéresse pas.
Dernier point concernant le conseil mal avisé du CDTF de se préinscrire à la CMU.
Il faut remonter à l’époque de ce conseil : rien n’était jugé, il y avait encore l’espoir de récupérer les assurances privées et comme la date du 31 Mai 2015 approchait il y avait un risque de non-assurance pour un grand nombre de frontaliers.
Rétrospectivement cette pré-inscription ne change rien puisque le jugement du tribunal fédéral permet malgré tout aux préinscrits de passer à la LaMal et la note conjointe renforce ce droit. Le seul et unique problème ce n’est pas le CDTF, c’est bel et bien l’acharnement des CPAM à violer le droit européen et à s’asseoir sur la note conjointe.
D’ailleurs ceux qui ne se sont pas préinscrits rencontrent les mêmes problèmes. Une fois affiliés à la LaMal ceux qui ont envoyé leur E106 à la CPAM se sont retrouvés doublement affiliés et s’ils renvoient un E106 aujourd’hui il est au mieux validé au 1er Octobre 2016.
Last but not least, l’intitulé de ce fil de discussion est « Evaluation et critique constructive des actions du CDTF et du GTE » mais je lis surtout des critiques à l’encontre du CDTF et pas tellement sur le GTE qui n’a pourtant jamais levé le petit doigt pour nous aider…
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Depuis que je suis inscrit sur ce forum j’ai toujours déconseillé à mes semblables de s’inscrire chez Amariz, et qu’Amariz constituait la toute dernière chose. Néanmoins il y a quelque chose de faux dans vos propos: en mai 2015 Amariz n’avait absolument rien d’illégal pour un frontalier.
Ben si, ils pouvaient parfaitement l’ignorer.
C’est clair qu’inviter les frontaliers à aller en CMU fut un succès indiscutable. No more comment…
Il est vrai que dans le contexte de 2015 les décisions n’étaient pas faciles à prendre. Si personne ne critique le GTE c’est que ce groupement ne mérite même pas qu’on en parle.
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