Est-il possible d'être assuré à la LAMal sans bénéficier de l'affiliation à l'Assurance Maladie française par le E106?

Bonsoir,

Les formulaires E106 nous permettent l’affiliation à l’Assurance Maladie française dans le cadre des accords bilatéraux (Assurance Suisse). Mais me faire rembourser les soins en France par la carte vitale même si cela passe par la LAMal ne m’intéresse pas du tout. Je fais tous mes soins médicaux en Suisse. Ce qui m’inquiète est que par leur système de carte vitale, on sera toujours affilé à la Sécurité Sociale en France. Est-il possible de ne pas être affilé à la Sécurité Sociale pour ne pas bénéficier de l’Assurance Maladie française par le E106 sachant que je suis assurée avec Helsana?

vous ne bénéficiez pas du tout du système de sécurité sociale français.

vous confondez un moyen avec un système. la carte vitale est un moyen de gestion.

Tous les assurés du système français ont la carte vitale.
Mais tous les usagers de carte vitale ne sont pas affiliés à la sécurité sociale.

Le code gestion qui figure dans votre carte vitale atteste de la non-affiliation.

Vous n’êtes pas affiliée à la SS française, vous avez simplement les mêmes droits que n’importe quel Français par le biais des accords bilatéraux.

Vous êtes libre de vous faire soigner en France ou en Suisse, la différence se situe juste au niveau des remboursements. En Suisse c’est 300 CHF de franchise et 10% de quote-part, et en France c’est comme si vous étiez affiliée à la SS.

Se passer de la carte vitale et des soins en France est une connerie qui n’a même pas de nom. Car cela ne vous engage à strictement rien, et entre nous, c’est tout de même plus pratique d’être aussi couvert là où on habite. Vous êtes comme les autres, donc pas à l’abris d’une tuile et que l’on vous emmène dans un hôpital… en France.

Il est en effet tout à fait possible de ne pas faire enregistrer votre E106 en France. Celui-ci ne sert que si vous avez besoin de faire prendre en charge vos frais de santé en France dans le cadre du programme de coordination des soins en Europe. De plus, à priori, Progrès, filiale d’Helsana, continue à prendre en charge les factures FR…

en pratique c’est faisable
mais en theorie le E106 doit etre retourné a l’assureur… donc il est possible qu’au bout de X mois helsana vous relance ou envoie direct une copie du e106 a la cpam…

oui je pense qu’ils vont être cool jusqu’à octobre et après il faudra se conformer au processus normal (qui leur coûte moins cher en gestion).

Rien dans les textes n’obligent à faire valider son E106 dans son pays de résidence…sauf si vous voulez faire des soins dans le dit pays.

je détère un peu mais suite à un A/R France/Suisse/France, je suis assuré lamal frontalier et viens donc de recevoir d’Helsana mes E106 signés, pour transmission à la CPAM. Helsana indique dans son courrier de couverture que la procedure d’enregistrement auprès de la CPAM est OBLIGATOIRE et que cette dernière doit en contresigner un exemplaire et leur retourner avant le 15/05, faute de quoi ils refuseraient tout remboursement de frais générés en France…
bon ça à la rigueur…
mais vu que la cpam n’a aucune limite, quid d’un risque de double affiliation ?

C’est bien pour ça que pour le moment mes E106 sont tjs avec moi…malgré la même démarche… perso j’attends l’après élection, on verra bien

je ne pense pas qu’il faille compter sur un changement de gouvernement pour que notre situation s’améliore ou du moins se résolve pour de bon…
je me demande si je ne vais pas écrire à Helsana copie au SAM pour les instruire que vu les pratiques de la CPAM je cours un risque de double affiliation en envoyant mes E106 et qu’à ce titre je sollicite leurs conseils…

Tu peux tjs écrire un mail à Helsana. Tu auras une réponse c’est certain.
Ceci dit n’espère pas grand chose, pour les Suisses se sont des problèmes franco-français, donc à nous de faire respecter les accords.
Ce que j’attends de l’élection est très simple, que cette s… de MST dégage et qu’enfin la situation soit réglée sans avoir la trouille d’envoyer les E106 pour validation aux CPAM…je rêve peut-être mais bon…

2 J'aimes

les accords sont bilatéraux et ne pas envoyer les E106 à la CPAM comme demandé par Helsana, n’est-ce pas se mettre en porte-à-faux vis à vis de la Suisse ?
je suis moi aussi impatient qu’on se débarrasse au plus vite de cette vilaine MST mais les gouvernements précédents n’ont rien fait pour arrêter ce passage en CMU des frontaliers…
je partagerais la réponse d’helsana, si réponse il y’à !

Bonjour Pumbaa74,
J’ai suivi un peu le fil de la discussion sur les déménagements fictifs en Suisse.
Je me rends compte que tout est très compliqué. Perso je n’ai pas encore fait la démarche d’aller en Lamal résidente via un déménagement (je suis assuré en GB). Je vois que la France cherche encore des noises à ceux qui font un aller/retour, la fuite vers la Lamal étant trop grande désormais.
Finalement avez-vous signalé à Helsana que vous redoutiez une double-affiliation en envoyant les E106 signés à la CPAM ?
Les avez-vous envoyé à la CPAM ?
Ou bien les gardez-vous avec vous au « risque » (mais ce n’est pas un risque très important au regard du risque de double-affiliation) que la CPAM vous refuse tout remboursement après 3 mois ? Je crois que Oli a choisi cette option (son message du 22.02.17) que je choisirais personnellement.
Toutes ces tracasseries me rebutent à faire le pas du déménagement fictif et de l’assurance en lamal frontalière après 6 ou 7 mois de pseudo-résidence suisse que j’avais envisagé faire avant fin 2017.

bonjour XXX, oui j’ai fait part de ma crainte de double affiliation à Helsana qui s’est contenté de me répondre « nous prenons note de vos informations »…
J’ai du reste fait la même demarche auprès du SAM lorsque je leur ai fait parvenir copie de ma police d’assurance Lamal.
Pour l’instant j’ai toujours les E106 avec moi, je ne les ai pas transmis à la CPAM et je ne sais pas si je le ferai…ou pas ! j’en ai envie histoire de boucler ce dossier en obtenant ma super carte vitale mais je m’en voudrais si jamais je me retrouve double affilié avec la galère que ca impliquerait!
Peut-être qu’Oli a du nouveau de son côté ?

Bonsoir, Je serais vous je les garderais bien pour moi… à quoi aurait servi tout ça si c’est pour se retrouver double-affilié ?? La France ne fait aucun cadeau aux frontaliers, sachez-le !
Au pire, vous n’êtes remboursé qu’en France ; je comprends que ce soit embêtant, mais si c’était mon cas, ça ne me gênerait pas plus que ça. J’ai une assurance anglaise qui me coute 1100 euros par an et avec laquelle je suis, en rapport qualité prix, très bien remboursé. OK je ne vais pas souvent chez le médecin, mais en étant à la lamal, je conserverais mon assurance anglaise en tant que « complémentaire » (QUI ME REMBOURSE EN FRANCE NATURELLEMENT). Si ca vous intéresse je vous donnerais le nom de cette police d’assurance.
Etes-vous sûr qu’en n’envoyant pas les E106 à la CPAM vous serez de toute façon privé de remboursement en France (après 3 mois de Lamal frontalière) ?
Côté Suisse (Helsana) je pense qu’ils s’en foutent que vous n’envoyiez rien… Au contraire !

Une anglaise, avec le Brexit à venir, c’est un super conseil.