En arret maladie depuis 6 mois et début de grossesse

Bonjour;
Je me permets de venir vers vous parce que je ne trouve de réponse nulle part malgré mes recherches.
Voilà, je suis en arret maladie depuis 6 mois, et je dois bientôt me faire opérer.
Seulement voilà, je viens de découvrir que je suis enceinte, j’ai contacté le chirurgien qui refuse de m’opérer si enceinte. J’attends cette opération depuis longtemps et cette grossesse est totalement imprévue. Je suis encore indécise sur la suite …
Je reçois donc des indemnités journalières depuis 6 mois de l’assurance Suisse via mon employeur.
Si je ne me fait pas opérer maintenant et que l’opération n’a lieu que dans 8 ou 10 mois, vont ils continuer à verser les indemnités journalières ? puisque toujours pas capable de retourner au boulot sans cette opération :pensive:
Est ce que j’aurai droit au congé maternité ? ou pas ?
Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour Marielle,
pas simple comme situation. Si je comprends, bien, la grossesse est récente ?
Le chirurgien vous avait il averti de l’incompatibilité de l’opération avec une grossesse?
Je vous conseillerais de vous adresser au groupement des frontaliers. quitte à adhérer pour avoir des réponses précises.
Aussi, que dit votre contrat de travail sur la maladie/accident, durées d’indemnisation, etc?

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Oui la grossesse est récente et imprévue. C’est pourquoi le sujet n’a jamais été abordé avec le chirurgien.
Mais il est catégorique, pas d’opération enceinte.
Ça fait 8 ans que je suis dans la même entreprise. C’est donc l’assurance qui me verse des IJ depuis 3 mois.
Mais si je ne me fait pas opérer, pas de reprise de job et en plus enceinte.
J’imagine pas la tête de mon patron …
Non ce n’est pas simple. Et pas clair du tout dans ma tête.
Merci pour le conseil, je vais regarder avec le groupe dont vous parlez.

Une précision, les 3 premiers mois c’est mon employeur qui me versait le salaire.

Voilà, j’ai trouvé les infos que vous demandiez, mais qui répond pas à ma question malheureusement.:confused:
Paiement IJ de 700 jours au maximun en maladie à 80% du salaire
Et droit à 16 semaines en congé maternité à 100 %
Mais ai-je donc droit à ce fameux congé maternité puisque je suis en arrêt maladie depuis 6 mois et que cet arrêt n’a pas de lien avec un état de grossesse ?
Et l’arrêt maladie continuera t-il à être « recevable » si je ne me fait pas opérer à cause de la grossesse ?
L’assurance ne va t-elle pas considérer que je ne fais pas tout mon possible pour être apte au retour au travail ?

Il faut un juriste pour avoir la réponse. Pour déterminer si à la naissance du bébé, vous basculez sur un congé maternité. Puis retour sur maladie a la fin des 16 semaines?
Ou alors si vous connaissez des spécialistes RH?..
Combien de temps vous immobilisera l’intervention chir ? Est il envisageable de la faire pendant votre congé maternité?
Renseignez vous bien avant d’annoncer cela à votre employeur.

Bon, de manière générale la Loi considère la grossesse comme une maladie, c’est un peu étrange mais c’est l’idée simplificatrice.

Par ailleurs,
« De même, une femme qui, au moment de la naissance de son enfant, est en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité, pourra bénéficier des allocations de maternité si elle touche d’une autre assurance des indemnités, calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé. »

Et
« Résiliation des rapports de travail
Pendant la durée du congé de maternité, l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat. ».

Par ailleurs, après six ans dans une entreprise la protection contre le licenciement est de six mois (180 jours) ainsi que durant toute la grossesse

https://www.ch.ch/fr/incapacite-travail/

Le problème qui se posera peut-être - à mon avis - sera au delà de l’arrêt matérnité.
Vous repartirez en arrêt maladie, pour la même raison que maintenant, ce qui réduira votre protection contre le licenciement des 6 mois déjà « utilisés » et le droit à l’indémnité de l’assurance d’autant que durera votre arrêt actuel (tant que le motif ne change pas).

https://www.swissmem.ch/fr/actualites/news/single-view/news/vorgehen-bei-eintritt-einer-sperrfrist-waehrend-der-kuendigungfrist.html

Mais au delà, oui vous aurez droit à l’assurance matérnité, et vous êtes protegée contre le licenciement jusqu’à la 16ème semaine suivant l’accouchement.

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C’est super gentil d’avoir pris le temps de m’expliquer tout ça .Merci ! Merci :slightly_smiling_face:

J’essaye de trouver des réponses à toutes mes questions, suis un peu perdue , presque contente d’avoir appris cette grossesse surprise, mais tellement déçue de devoir repousser cette opération et donc de ne pas pouvoir retourner travailler. Je ne savais pas trop au début ce que je devais faire avec ce bébé … le garder ou pas … mais maintenant qu’il est là, je préfère attendre quelques mois et repousser cette opération.
Mais je sais qu’il va encore falloir que je me bagarre avec l’assurance ( parce qu’ils sont pas très sympas).
Ils vont penser que j’ai fait pile exprès de tomber enceinte maintenant :confused:

Il y a toujours ce petit truc qui ne me parait pas très clair.
Je cite :
" Afin de pouvoir bénéficier de l’allocation maternité, vous devez au moment de l’accouchement :
➔ Avoir été obligatoirement assurée selon la loi fédérale sur l’AVS (c’est-à-dire reliée à un employeur) pendant les 9 mois précédant immédiatement la naissance de l’enfant (en cas de naissance avant terme, ce délai est réduit).

➔ Avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période. Les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé ou avez été assurée dans l’Union européenne sont prises en compte dans ce calcul. " ( https://www.frontalier.org/materniteE.htm)

C’est cette dernière phrase qui m’embête un peu, je n’exerce pas d’activité lucrative puisqu’en arrêt maladie.
Et cet arrêt maladie n’a rien à voir avec une grossesse,

Et question bête , on continue à cotiser à l’avs en arrêt maladie ? Je vois bien une retenue AVS sur ma fiche se salaire, c’est que de ce côté tout est en ordre non ?

Oui, ca fait plein de question et un roman, mais avant d’annoncer la grossesse à mon employeur et à l’assureur, je préfère avoir le plus d’infos possible . Parce qu’à mon avis cette nouvelle ne va plaire à personne :unamused:

« De même, une femme qui, au moment de la naissance de son enfant, est en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité, pourra bénéficier des allocations de maternité si elle touche d’une autre assurance des indemnités, calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé. »

C’est le site de la Confédèration qui le dit, et c’est aussi ce que l’on trouverai dans la Loi.

https://www.ch.ch/fr/conge-maternite

Mais vous aurez éclusé, au terme de votre arrêt maternité, pas loin de 15 mois d’assurance maladie. En général elle durent de 700 à 720 jours, ils vous restera donc au mieux 9 mois d’assurance au terme de vos 16 semaines d’assurance maternité.