Emploi en France et en Suisse

gofhen · Décembre 12, 2019, 9:39

Bonjour,
N’ayant pas trouvé de réponses à mes questions dans les autres sujets, je me permet d’en ouvrir un nouveau.
Je suis emploi actuellement en Suisse à 100% soit du Lundi au Vendredi sous régime de santé LaMal, et envisage de commencer un travail en plus le Week-end, soit du Samedi au Dimanche midi.
Quelques questions:

ai-je le droit de travailler plus de 100%
étant donné la faible rémunération française par rapport à celle de Suisse soit 13% sur France, mon employeur Suisse ne sera pas dans l’obligation de payer quoique ce soit de charge à le France ?
suis-je tenu via mon salaire français de cotiser à la sécu alors que je suis déjà couvert par la LaMal ou l’inverse supprimer ma couverture Suisse car je cotiserais à la sécu via mon emploi français.
quid des allocations familiales

D’avance merci pour vos éclaircissements.

Likorn · Décembre 12, 2019, 9:58

oui, mais il y a tout un tas de conditions. Les plus importantes sont l’accord de vos employeurs, et le respect des valeurs légales de temps de travail. Il est interdit de travailler 7/7jours. Votre employeur Suisse est seul responsable du respect de la loi sur le travail suisse, il devra modifier vos horaires.

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/protection-des-travailleurs/Arbeits-und-Ruhezeiten/Mehrfachbeschaeftigung.html

Pour le reste, d’autres fins connaisseurs seront plus clairs que moi.

gofhen · Décembre 12, 2019, 10:06

Merci Likorn pour ces premières indications.
Je suis actuellement à 35h pour mon emploi Suisse. Et oui ça existe même en Suisse
Donc même avec une journée pleine le Samedi et une demi le Dimanche je pourrais rentrer dans les clous d’un total d’heure raisonnable?

Likorn · Décembre 12, 2019, 10:18

Je rappelle que la Migros doit être d’accord sur votre second emploi.

Le Temps de travail hebdomadaire est de 45heures, ou 50heures, au maximums (voir la loi).
Le congé hebdomadaire doit être respecté (35h de repos continu en fin de semaine).
Notamment, voir la liste complète ici:

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/protection-des-travailleurs/Arbeits-und-Ruhezeiten.html

gofhen · Décembre 12, 2019, 10:39

Merci Likorn mais je ne vois pas le lien avec la Migros

Donc visiblement mon éventuel emploi en France serait sujet aux règles/droits du travail Suisse. Mais je ne trouve nul part une telle règle qui s’appliquerait pour plusieurs emplois dans deux pays.

Même si mon temps de travail hebdomadaire serai de environ 47h, il ne me resterai que 10h de repos hebdomadaire consécutif.

Repos hebdomadaire (articles 18 à 20a LTr, 21 OLT 1)

Une durée de repos de 35 heures consécutives (11 heures de repos quotidien + 24 heures du dimanche) doit être accordée en fin de semaine , incluant l’intervalle du samedi 23 heures au dimanche 23 heures.

Il me manquerai donc 14h de repos pour être dans la légalité.

Likorn · Décembre 12, 2019, 10:58

Oui.
Sauf a ce que votre employeur suisse (dont j’avais cru je ne sais pas pourquoi qu’il s’agissait de la Migros) vous libère le vendredi. En effet, votre travail du dimanche ne serait pas soumis à la loi suisse, mais à la française.

Les règles de repos s’appliquent à tout travail, donc votre emploi suisse doit tenir compte de votre emploi français. Et réciproquement d’ailleurs.

NicolasC · Décembre 12, 2019, 5:04

Bonjour

C’est la reglementation europeenne sur la coordination des regimes de securite sociale

Tout y est decrit, il suffit de lire.

Pour calculer le taux d’activite en France (seuil des 20%), c’est le temps de travail qui compte, pas le salaire!

gofhen · Décembre 13, 2019, 9:07

Merci NicolasC,
J’ai donc ma reponse après lecture:

Vous travaillez dans plusieurs pays

Si vous exercez une part importante de votre activité (au moins 25 %) dans votre pays de résidence, vous serez couvert par la législation de ce pays.
Si vous n’exercez pas une part importante de votre activité dans votre pays de résidence, vous serez couvert par la législation du pays où se trouve le siège social ou le lieu d’établissement de votre employeur.
Si vous travaillez pour plusieurs employeurs ayant des sièges sociaux dans différents pays, vous serez couvert par la législation de votre pays de résidence, même si vous n’y exercez pas une part importante de votre activité.
Si vous êtes travailleur indépendant et que vous n’exercez pas une part importante de votre activité dans votre pays de résidence, vous serez couvert par la législation du pays où se situe le centre d’intérêt de votre activité.
Si vous exercez une activité en tant que salarié et d’indépendant dans plusieurs pays, vous serez assuré dans le pays où vous êtes salarié.
Consultez la base de données des organismes de sécurité sociale

Donc c’est pas 20% mais 25% de l’activité et s’il s’agit de plusieurs employeurs c’est le pays de résidence qui prime.
Pour celles et ceux que ça intéresse, pour d’autres sujet autour des règles de sécurité sociale: https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr