Double imposition à Bâle

Attention, pour la déclaration française il faut prendre le net avant impôts (ligne 11 si mes souvenirs sont bons), l’impôt suisse n’a aucun impact sur la déclaration française.

oui c’est bien la ligne 11. Il est noté « à reporter sur la déclaration d’impôt »
En fait cela signifie donc que je paye des impôts à la source en Suisse puis en France.

Vous ne payez rien en France puisqu’il n’y a pas de double imposition.

Ce que je veux dire c’est que sauf conflit d’interprétation entre la France et la Suisse vous ne pouvez pas être imposé des 2 cotés de la frontière.
Si c’est le cas, il faut tirer ça au clair avec votre centre des impôts car que vous mettiez votre revenu avant ou après impôts, dans les 2 cas la France vous imposerait, ce qu’elle n’a pas le droit de faire.

Et donc plus globalement, et très logiquement, le revenu pris en compte pour un calcul de l’impôt est le « revenu avant impôt » !

maintenant je suis complétement perdu. :disappointed:
Je suis prélevé pour les impôts à la source en Suisse (BALE VILLE) et je sais pas si c’est normal;

Je précise que j’ai remplit une ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE
DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES pour l’année 2015.

Non cela ne l’est pas. Si vous êtes salarié et frontalier (rentrant quotidiennement en France) sur Bâle Ville vous êtes logiquement imposé en France pas en Suisse.

deux questions :

  • a quelle date avez-vous transmis l’attestation de residence fiscale francaise ?
  • habitez vous dans la zone frontaliere ou etes vous fiscalement considéré comme semainier (par exemple si vous venez en avion tous les jours (ex: easyjet Paris - Bale)). Car dans ce cas vous seriez effectivement prélevé a la source à Bale, mais il faut dans ce cas faire part de ce cas (très) particulier a votre centre des impots pour qu’ils agissent en conséquence.

J’habite en Alsace depuis toujours.
J’ai seulement transmis l’attestation fin 2015.
Je ne connaissais pas avant!

Je suis pas tiré d’affaire. :sweat:
Tout ca parce qu’on m’a pas bien expliqué au début. Pourtant j’ai pas arrêter de me renseigner. :disappointed_relieved:
J’espère que mon employeur peut arranger la situation.

Voici ce que les impôts m’ont envoyé comme réponse.

Bonjour Madame / Monsieur

Le canton de Bâle se situe en zone frontalière et fait partie des cantons qui ont signé l’accord du 11 avril 1983 en vue d’éviter les doubles impositions.

Vous devez vous rapprocher de l’administration fiscale cantonale afin que cesse le prélèvement à la source. En effet, suite à l’accord du 11 avril 1983, les travailleurs frontaliers français doivent être imposés exclusivement en France sur leurs revenus de source suisse.

Vous ne pourrez pas bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sommes perçues de la Suisse.

Vous devrez indiquer ligne 1AJ de votre déclaration de revenus vos salaires suisses.

24 heures/24 et 7 jours/7, vous pouvez réaliser directement en ligne
l’essentiel de vos démarches concernant vos impôts sur impots.gouv.fr

Plutôt administration fiscale Suisse, l’employeur n’est que « l’outil de recouvrement ». il ne décide pas, il exécute.

il y avait bien une erreur. Le canton va me rembourser et je ne serais plus prélevé à la source.

et bien voilà !
C’est l’heure de dépenser maintenant :wink:

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Encore une victoire du forum des frontaliers ! :wink:

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oui et je tiens à préciser que le remboursement s’est fait très rapidement. Un truc qui aurait durer des mois en France. :grin: