Double imposition à Bâle

Bonjour,

J’habite en France, je travaille à Bâle, depuis le 1er janvier 2014, une loi Suisse est appliquée sur l’impôt prélevé à la source, il tient en compte le revenu de mon conjoint qui travaille en France, c’est le même pour ceux qui travaille à Genève.

Mais une injustice existe à Bâle, actuellement dans les forums et sur les sites des associations des frontaliers Suisses, on parle la double imposition instaurée au canton de Genève mais on ne parle pas des cas particuliers comme à Bâle car nous sommes très peu qui paie les impôts à la source et ça leur n’intéresse pas.

C’est le moment de mettre en évidence cette injustice: les impôts bâlois ne tiennent pas compte du revenu réel du conjoint qui travaille en France, ils considèrent que le revenu du conjoint qui travaille en France est le même que la personne qui travaille en Suisse. Et encore une autre chose, ils ne font pas un abattement pour le nombre d’enfant à charge dans le foyer.

Bilan: ils me considère un célibataire sans enfants et donc le montant de l’impôt prélevé à la source est X 10. C’est honteux.

La France avec le crédit d’impôt ne tiennent pas compte cette situation.

J’ai demandé aux impôts suisses pourquoi ils ne prennent pas en compte l’existence de mes impôts, réponse : vous percevez des allocations familiales françaises.

Alors j’ai demandé à la caf française d’enlever les allocations que je reçois en France et elle m’a répondu que une loi est faite et elle dit que la priorité est d’abord des allocations françaises puis celle de la Suisse en faisant la différence bien-sûr .

Je voudrais à qui faut s’adresser en Suisse directement la personne qui a créé cette loi?

Je voudrais vous dire que les frontaliers qui travaillent à Genève ont plus d’avantages que moi qui travaille à Bâle.

Voilà ma situation.

Que faire? Divorcer?c’est le monde à l’envers

Cordialement

Envoyé de mon Samsung

il doit y avoir un probleme avec votre cas car si je ne me trompe pas, il n’est normalement pas possible de payer ses impots en suisse lorsque l’on est frontalier et que l’on travaille sur BS ou BL…

avez vous renvoyé le formulaire pour ne pas etre imposé en suisse?

il s’agit de ce document:

https://www.ca-frontaliers.com/document/attestation/ma-premiere-declaration-d-impots

Exact, sans l’attestation de résidence fiscale, le frontalier Suisse sera imposé à la source dans le canton de Bâle. Les accords fiscaux entre la Suisse et la France et notamment les règles de non double imposition sont applicables de plein droit pour peu que ce document soit remis à l’employeur en fin d’année pour l’année à venir.

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Effectivement, cette déclaration est valable pour toute personne de nationalité française or dans mon cas j’ai la double nationalité française et Suisse.
Lisez dans les conditions page 2 chapitre 2:

Voici ce qui est marqué:

En revanche, ne sont pas concernées les personnes, de nationalité suisse, résidant en France et exerçant leur activité pour un employeur de droit public suisse, lorsque l’article 21 de la convention est applicable.

Cette article n’est pas claire car il ne parle que les personnes de nationalité Suisse alors que moi je suis une personne de double nationalité.

Cordialement

Nous avons chez nous bon nombre de bi-nationnaux (très courant dans le Sundgau), et AUCUN n’est doublement imposé.
Il doit y avoir autre chose.

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Bonjour alain74,

Est-ce que ces personnes travaillent pour la fonction publique Suisse à Bâle ?

Cordialement

meme s’il y avait un traitement particulier pour les employé de la fonction publique, cela ne peut pas débouché sur une double imposition. au pire une grosse rétrocession du trop payé l’année suivante (ce qui je vous l’accorde est pénible niveau trésorerie).

que dit le fisc francais ? il prend en compte l’intégralité de l’impot payé a la Suisse ?

Non, absolument pas.

Donc en France, vous êtes français.

normalement vous faites remplir le dit papier par les impots francais, vous le remettez a votre employeur suisse et en toute logique le « quellensteuer » disparait et est remboursé sur la prochaine fiche de paie…
j’ai eu droit au quellensteuer mon premier mois… je suis aller voir la boite pour leur dire que j’etais ok de payer en suisse (ils m’ont appliqué le tarif B1 vu que ma femme ne bossais pas) mais que dans ce cas il faut qu’ils s’arrangent avec la france… qui risque de pas etre ok…
malheureusement ils etaient pas d’accord :frowning: ils m’ont confimer que ce quellensteuer est une erreur et que je devrait payer en france (crotte… moi ca me plaisait de payer 3 fois moins que prevu ^^ )

Bonjour alain68,

Avez- vous la double nationalité et travaillez-vous dans la fonction publique?

Cordialement

non
mais normalement ni la nationalité ni la fonction publique ont une raison a cet anomalie…
faites comprendre a votre employeur qu’il y a une erreur, que vous vivez en france et payez les impots en france.
faites lui comprendre que beaucoup de suisses de BS ou BL vivent en france et que vous etes le seul dans ce cas …

sur la nationalité je suis d’accord avec alain68
sur la fonction publique je crois qu’il y a un truc (mon voisin est suisse et procureur en suisse). mais en aucun cas il a deux impositions.

Bonjour jpm et alain68,

Je vous donne un exemple:

Un couple marié ont deux enfants, un travaille en France, l’autre travaille en Suisse à Genève.
Il vit en France.

Ce couple est imposé en France et aussi en Suisse en prélèvements à la source. Est-ce vrai cette situation?

oui a geneve c’est l’impot a la source peut importe le lieu d’habitation
par contre aux impots francais vous deduisé vos impots suisses
donc certes a geneve ils vont vous prelevé l’impot en C2, alors qu’il serai bien plus logique que ce soit en B2 vu que l’un travail en france ou FORCEMENT il a bien moins qu’en suisse…
l’impot francais pour les deux revenu sera de toute facon plus important que l’impot suisse, donc la france vous prendra encore une petite partie qui est « censé » correspondre a l’impot de la personne qui travail en france

dans le cas de Geneve, c’est un leger surplus d’impot (comme expliqué par alain68) mais ce n’est pas une double imposition.
et sur Bale, y’a rien de tout cela.

je suis un peu perdu aussi, je suis frontalier prélevé à la source. :disappointed:
Mais du coup c’est décompté de mon net à déclarer en France. :grinning:
C’est ce qu’il y a marqué sur mon certificat de salaire pour l’année 2015.

Bonjour Benoit,

Est-ce que vous travaillez à Bâle?
Êtes vous marié?
Travaillez-vous dans la fonction publique?

Voilà des questions pour cibler votre situation car en Suisse les lois ne sont pas les mêmes dans les cantons.

Cdt

oui à Bâle. Je suis célibataire. Je suis assistant commercial.