merci pour votre travail. J’étais étudiante en France jusqu’en juin 2015 puis je suis restée 6 mois au chômage (je ne touchais que 160 euros de chômage par mois car je n’avais fait que des petits boulots étudiants jusque là). J’ai commencé des études de doctorat en suisse début mars 2016 (je suis rémunérée par la suisse avec un contrat de travail pour doctorants (47 040 CHF brut) mais je suis officiellement étudiante et inscrite à l’université en belgique car il fallait une tutelle académique). Pour compliquer la chose, j’habite en France, je loue un appartement avec un loyer assez élevé. J’ai choisi d’être affiliée à la sécurité sociale française. J’ai plusieurs questions: j’ai du aller déclarer au service des impôts francais que je commençais une activité en suisse. Il n’ont pas tenu compte du fait que j’avais un statut étudiante, est-ce normal? le fait d’être étudiante ne rapporte aucun avantage si je suis rémunérée? De plus ils ne m’ont pas parler de déduction de sécurité sociale, savez-vous à partir de quand je vais devoir payer la sécurité sociale et quand est ce que je pourrai le déduire des impôts? Et combien je vais payer de sécurité sociale avec mon salaire de doctorante de 47 040 CHF? Est-ce que le loyer est déductible des impôts? Ils m’ont dit que j’allais payer 4500 euros d’impots par année, cela est possible? Enfin je vis avec mon ami en france mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés, je suis donc considérée célibataire pour les impôts. Savez-vous si il est intéressant d’être pacsés pour payer moins d’impôts? Sachant que mon ami travaille maintenant en Belgique. Désolée pour toutes ces questions, je suis jeune et je suis perdue dans tous ces papiers de frontalier. Merci beaucoup par avance. Marie.
Ta situation est inhabituelle est plutôt complexe. J’imagine que tu es à Bâle.
En effet, le statut étudiant ne confère aucun avantage fiscal et les loyers ne sont pas déductibles du revenu.
Je n’ai pas fait les calculs mais 4500€ d’Impôt sur le revenu pour 9 mois d’activité me parait raisonnable. Tu paieras davantage les années suivantes avec une année pleine.
La CMU ne devrait pas te coûter très cher cette année car ton Revenu Fiscal de Référence (RFR) était sans doute assez faible. Tu pourras déduire tes cotisations CMU dans ta prochaine déclaration de revenus.
A l’avenir, tes cotisations CMU te coûteront 8% de ton RFR qui figurera sur ton avis d’imposition.
A la louche, tu devrais payer à terme dans les 200 à 250 € par mois de cotisation CMU. A priori moins cher que ce que tu paierais en étant à la LaMal.
Pour répondre à tes questions concernant ton ami, je pense que vous avez intérêt à faire une déclaration commune s’il gagne nettement moins que toi, ça fera baisser l’impôt total. Cela-dit je maîtrise mal la fiscalité dans son cas. Je pense qu’il paie l’Impôt sur le Revenu en Belgique et il est supérieur à l’impôt français. Le crédit d’impôt dont vous bénéficierez ne sera pas forcément favorable. Des calculs complexe en perspective…
vous ne pourrez jamais la déduire des impots. C’est un mythe, hélas colporté partout.
par contre vous pourrez la déduire de vos revenus imposables, ce qui fait que si votre tranche marginale est de 14% (très probable pour une année incomplète), en payant 100% de votre securité sociale, le coût pour vous ne sera que de 86% de ce montant. Pas vraiment un cadeau donc.
Si vous passez par la suite en tranche à 30%, alors ce sera 70% Si vous enchainez votre doctorat sur un job en Suisse (bien mieux payé), vous serez pris au piège de la CMU. C’est le jeu ma pauvre Lucette…
sinon concernant le pacs et les impots, attention cela implique une solidarité fiscale totale entre pacsés au niveau des impots. C’est donc dangereux pour celui qui gagne le moins.
