Divorce dans un autre pays

#1

Bonjour a tous.

Au cas d un mariage qu a duree 10 mois avec une personne qui travaille en suisse ayant le permis B je peux beneficier d’une partie de son deuxieme pillier?
Il a utilise deja son deuxieme pillier pour un achat d une maison( avec credit bancaire).
Moi j ai 31 et lui il a 37ans et comme mentionne le marriage a duree 10 mois, j ai pas eu de boulot donc pas de contributions pendant notre marriage.
Le regime matrimonial qu’on a choisi a ete separation de bien( signe en suisse).
Le divorce va etre prononce en Roumanie( on est les deux roumains , et en Roumanie on s’est maries).
Merci pour les reponses

#2

De la moitié du capital cotisé durant les 10 mois de mariage.
Il faut un jugement Suisse pour cela.

Autant vous dire que cela va vous couter en frais de justice ne couvrira jamais ce que vous allez récupérer.
En 10 mois il n’a pas cotisé grand chose. La moitié de pas grand chose c’est peu.

#3

Merci pout la reponse.
Il a un salaire de 130k par annee donc je crois qu il a accumule un montant pas insignifiant.
Il va devoir declarer le divorce en suisse s il voudra se remarier et donc c est lui qui est plutot interesse

#4

Quel age a-t-il ? Ca va permettre de savoir le pourcentage minimum

#5

Il a 37 ans (cf plus haut).

#6

37 ans = taux de cotisation de 10% minimum sur le salaire- 25000xhf
Donc minimum 10500 cotisé pour l’année donc environ 8500-9000 pour les 10 mois

#7

Voilà ce qu’il a cotisé:
(130000-24885) * 0.10 * 10 / 12 = 8759 CHF

Vous auriez droit à la moitié soit 4379 CHF.

Tout est expliqué ici:

https://www.lppsuisse.ch/cotisation-lpp/

#8

Bonjour,

Si M. cotise sur son salaire en entier (ce qui n’est pas obligatoire)
Il cotise chaque mois environ CHF 800.-.
Vous pouvez donc recevoir au maximum CHF 4’000.-

S’il cotise au minimum légal, ce sera environ la moitié.

Donc, vous allez devoir payer des frais de justice et d’avocat pour recevoir entre 2’000 et 4’000.

Il se peut qu’à la fin, il vous reste moins de 500 CHF.

#9

Uniquement s’il est assuré sur son salaire entier

#10

Le salaire minimum assuré, c’est 85000
Donc il ne cotise peut etre que 500chf par mois

#11

Je croyais que c’etait le regime du pays qui a vu le mariage qui s’appliquait.
Par exemple un couple Francais qui se marie en France,mais qio partent vivrent en Suisse, s’ils divorcent et bien il me semble que le deuxième pilier n’est pas divisé. Car c’est un mariage sous regles Francaises et donc que le 2eme pilier est retraite et donc indivisible. ou bien est ce different ?
Si par contre ils vivent en France avec un ou deux salaires Suisse, je suis presque sur qu’il n’y a pas partage de 2eme pilier quelque soit le regime.