Dispensé de travailler durant préavis et cumul avec nouveau job

Bonjour à tous,

La semaine dernière j’ai été licencié avec départ immédiat. Mon ex employeur m’a dispensé par écrit de travailler durant les 3 mois du préavis.
En France, j’ai lu que dans ce cas, la loi autorise à commencer un nouveau job car c’est l’employeur qui a pris la décision de dispenser l’employé de travailler durant le préavis.
Qu’en est-il en Suisse? je n’ai rien trouvé sur Google

Et à propos des jours de congés restants j’ai trouvé ça :
https://employes.ch/conseil-juridique-personnalise-pour-nos-membres/articles-juridiques/showData/la-liberation-de-lobligation-de-travailler-attention-aux-soldes-de-vacances-et-dheures-supplementaires

Je précise que sur la lettre de résiliation il est écrit « Durant cette période de libération, vous solderez vos jours de congé ainsi que vos heures supplémentaires restants. »

Si je comprends bien, c’est que j’ai dans l’os mes jours de vacances 2019 restants?

Merci bien pour vos réponses!

Non puisque vous devez les prendre durant les 3 mois du préavis.
A part l’obligation de les prendre durant ces 3 mois, vous n’y perdez pas financierement.

Merci Sundgau.

A pour la question principale, vous avez une idée? travailler ailleurs durant un préavis dont on a été dispensé?

Merci.

Bonjour,

Il nous est arrivé d’avoir ce genre de cas. Certains attendaient sagement que les 3 mois passent, prenant ainsi un peu de bon temps, d’autres attaquaient immédiatement un autre boulot, sans que celà ne pose problème.
Le seul soucis que vous aurez, c’est une double rémunération, donc un gain plus élevé, donc une hausse des impots.

Pour les congés, vous êtes en train de les prendre. Lorsqu’ils seront soldés, le reste vous sera offert par votre ancien employeur.

Bonjour,

Cela dépend des règles applicables à votre contrat de travail, notamment quant à l’exclusivité d’emploi.

Vous êtes dispensé de travail effectif, mais toujours contractuellement lié à votre employeur (et à ce titre rémunéré). Cela s’appelle « gardening leave » et à 2 buts principaux:

  • que vos connaissances sur les secrets de l’entreprise ne soient pas mis à jour, éviter le risque lié si vous travaillez pour la concurrence
  • que l’employé ne soit pas contre-performant

Il faut donc vous référer à votre contrat et au règlement d’entreprise, voir s’il vous est interdit de travailler pour un autre employeur sous ce contrat

Merci à tous! J’y vois plus clair.
Pas grave pour l’extra d’impôts.

C’est illégal, vous êtes tenus de prévenir l’employeur précédent que vous avez repris un nouveau travail…reste le pas vu pas pris si cher au Français…:scream:

Illégal? ce n’est pas ce que dit ce site de droit suisse

  1. Personne n’a dit ici que l’employeur ne serait pas prévenu
  2. Vu le mode de licenciement, je ne pense pas que l’ancien employeur ait un soucis avec celà
  3. Les Suisses ne sont pas les derniers dans ce domaine, pas la peine d’être français.

Il n’y a rien d’illégal à entamer un nouvel emploi tant que les devoirs du contrat encore en vigueur ne sont pas violés. Or, à priori, ils ne le sont pas.

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sauf que si vous prévenez l’ancien employeur, il va arrêter le versement du salaire, cad écourter le préavis…

donc le « doublement du salaire » vanté par certains est basé sur une non-déclaration, donc un pas vu pas pris ( que les Suisses aiment tellement chez les Français )

Pas forcément mais bon…

Par contre vous avez raison sur un point que j’avais oublié. Il faut prévenir l’ancien employeur.

Sinon l’assurance-accident risque de le faire à votre place

Au risque de me répéter : dans ce domaine bien précis, les Suisses ne sont pas mauvais !

J’ai beau relire, mais à aucun moment il n’était question de ne pas le prévenir. La question était : Est ce possible ?

Implicitement, cette double rémunération au demeurant illégale suppose la non déclaration à l’ancien employeur

Puisque vous abordez le sujet, qui peut dire à mon employeur à part moi, que j’ai retrouvé un emploi? Comment l’information peut-elle arriver à ses oreilles? car je vois que dans ma lettre il est écrit en gros merci de nous prévenir si vous retrouver un emploi.
J’ai lu que l’Assurance accident pourrait le faire. Je ne vois pas le rapport. Et le canton? les impôts?

Merci pour ce débat qui est allé au-delà de ma question.

Non, la double rémunération est illégale si l’ancien employeur n’en a pas connaissance.

L’assurance-accident risque, si c’est la même, de recevoir deux primes pour une même personne (numéro AVS…), ça va la titiller. Encaisser deux primes étant illégale pour elle, elle préviendra vos patrons.

Bonjour,

Ca peut-être impromptu:

  • un collègue qui est connecté sur Linkedin et vois une mise à jour sur votre profil
  • votre nouvel employeur qui appelle l’ancien pour se renseigner quant au certificat de travail
  • l’assurance 2e pilier qui informe vos RH lors du transfert des fonds

Bref, il y a tellement de possibilités qu’il vaut mieux respecter l’accord

Chez nous, lorsqu’ils licencient quelqu’un avec départ immédiat, ils sont tellement heureux qu’il se « casse » qu’ils se fichent totalement de ce qu’il va faire le lendemain.