Différence DRIS et TOU

Fiscalité, Impôts Impôts en Suisse
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Bonjour à tous,

Je souhaiterais effectuer une rectification de l’imposition à la source (permis B).

En revanche, je ne comprends pas la différence entre le DRIS (rectification de l’impôt à la source) et le TOU (taxation ordinaire ultérieure) : les deux options offertes par l’administration fiscale semble avoir le même objectif…

Auriez-vous des éclaircissements à ce sujet ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Bien cordialement,
Aurelio

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Que souhaitez-vous rectifier ?

Ne pas de demander de rectification si:

  • Vous souhaitez faire valoir vos frais effectifs (primes d’assurance-maladie, frais médicaux, etc.) au lieu des déductions forfaitaires incluses dans les barèmes de l’impôt à la source.
  • Vous souhaitez faire valoir des déductions supplémentaires (rachat de 2e pilier ou cotisation de 3e pilier A, d’une pension alimentaire, frais de garde d’enfant ou frais de formation).
  • Vous devez déclarer d’autres revenus qui n’ont pas été soumis à l’impôt à la source (allocations logement, pensions alimentaires reçues, etc.).

Dans ces cas, vous devez faire l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure (TOU).

Avec le permis B dans certains cas, vous ne pouvez pas échapper à la TOU.

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Merci pour votre retour @FunnyDjo !

Je souhaiterais effectuer les rectifications suivantes :

  • 3ème pilier
  • frais d’assurance maladie
  • revenus locatifs (en France) ainsi que taxe d’habitation, taxe foncière, relevés de charges de copro…

Si j’ai bien compris votre message, cela nécessite d’effectuer la demande de TOU ? (et non de DRIS)

Encore un grand merci pour votre aide,

Excellente journée,
Aurelio

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Bonjour,
N’oubliez pas que pour pouvoir demander la TOU, il faut que:

« Un contribuable non-résident imposé à la source peut demander la TOU si au moins 90% de ses revenus bruts mondiaux de l’année fiscale concernée, y compris les revenus de son éventuel conjoint, sont imposables en Suisse (statut de quasi-résident). »

Il faut donc, dans votre cas, que vos revenus locatifs fassent moins que 10% de vos revenus totaux (ceux de votre conjoint(e) compris).

Si vos revenus locatifs dépassent les 10%, vous n’aurez pas la possibilité de choisir la TOU.
Quant la DRIS, elle ne couvre pas les frais que vous voudriez déduire.

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