Bonjour à tous,
Je vis actuellement dans le canton de Vaud et j’ai effectué un prêt en faveur d’une SA située dans ce même canton. (cette société m’est redevable)
Donc, je ne suis pas fiscalement imposable sur les sommes que je perçois de ce remboursement.
Mais j’envisage de déménager à la frontière française (nationalité française, permis B).
Ma question est : suis-je imposable en France sur ce remboursement ?
Etant donné que je vais percevoir des montants réguliers d’une SA suisse mais toujours dans le cadre de ce remboursement, je ne sais pas trop comment cela va se passer, même si j’ai bien évidemment les documents justifiants la provenance de l’argent.
Sinon, savez-vous vers qui je peux me renseigner?
En vous remerciant de votre temps et pour les renseignements!
Cordialement,
Cass