Délai des 3 mois pour s'inscrire à la Lamal et primes

Bonjour,

Ma question s’adresse à quelqu’un qui a déjà eu l’expérience de déménager en suisse, demander un permis B et a ensuite reçu la lettre du service de l’assurance maladie disant qu’on a 3 mois pour contracter une assurance maladie : est-ce que, si on attend plusieurs semaines voir mois (sans dépasser le délai), on doit payer des primes rétroactivement (à partir de la date de demande du permis B) ?

Sauf erreur, tu es obligée d’être couverte par une assurance maladie donc même si ton choix traîne 2 mois, tu devras régler les sommes au moment de changement de situation, rétroactivement (ce qui est plutôt logique).
Donc pas la peine de jouer la montre ça ne sert à rien :slight_smile:

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Exacte, assurance obligatoire des le premier jour d’activité en Suisse ou de début de permis B.
Ce qui est somme toute logique et normal.

Oui tu payeras sur la base de ton arrivée en Suisse: commune/permis de travail ils vérifieront que tout correspond. Tu peux pas gratter 3 mois :slight_smile:.

Attention si c’est ta première fois en Suisse, la redevance télé « Billag » est obligatoire également dès le premier jour et basé sur une déclaration volontaire. Ils m’ont trouvé 4 ans après, et c’est également à payer rétroactivement.

Ah oui ? pour cette histoire du Billag ?
Même si on est hébergé chez qqn ? qui a fait une attestation pour l’obtention du permis B?

Même si on a une assurance étrangère encore valable pendant ces 3 mois ?

Dans la loi il est écrit effectivement que « Lorsque l’affiliation a lieu dans les délais prévus à l’art. 3, al. 1, l’assurance déploie ses effets dès la naissance ou la prise de domicile en Suisse. »
Il est aussi écrit "En cas d’affiliation tardive, l’assurance déploie ses effets dès l’affiliation. " … ça voudrait dire que c’est limite mieux d’attendre que les 3 mois passent mais ça serait bizarre…

Merci pour l’info pour Billag…

Si tu habites chez qqun non c’est lui qui paye, bien que dans la théorie vous devriez répartir mais bon c’est à voir:

"Vous pouvez vous désinscrire si:

vous emménagez chez quelqu’un qui paie déjà les redevances"

Pour le fait d’attendre plus de 3 mois, je saurai te dire, perso je suis un flippé des assurances depuis qu’un pote à moi a fait un cancer, donc j’avais pris la LaMal plus une assurance expat en plus.

Bonjour,

Depuis mon premier message j’ai clarifié la situation donc je fait un résumé ici au cas où cela intéresserait quelqu’un:

  • La date de demande de permis B (et donc celle figurant sur celui-ci en bas à droite) est la date à laquelle doit commencer l’assurance obligatoire de soins en Suisse.
  • A partir de cette date on a 3 mois pour trouver un assureur, mais environ 4 mois pour informer le canton (sinon affiliation d’office).
  • Si on s’assure dans les 3 mois, on doit payer 100% des primes rétroactivement depuis la date du permis B et on est couvert depuis cette date.
  • Si on s’assure après les 3 mois, on paie environ 60% des primes rétroactivement mais on est couvert dès la date de demande et pas avant.
  • Si on a une assurance étrangère encore valable pendant ces 3 mois, et que c’est trop tard pour résilier ou autre (et donc qu’on ne veut pas payer les primes en double pendant cette période), on peut demander une dispense d’assurance au canton.

Moi j’ai fais le dernier point. Car je ne savais pas ça avant et j’avais donc résilier l’assurance que j’avais avant en étant frontalière pour vers la fin des 3 mois, et il était trop tard pour changer de date de résiliation.

Du coup j’ai demandé au service de l’assurance maladie de Genève de bien vouloir me dispenser : ils m’ont écrit une lettre indiquant qu’ils reconnaissent mon assurance privée étrangère et qu’elle est satisfaisante pour eux, et donc que je peux donc être dispensée de Lamal pendant la période indiquée.

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Votre résumé est très clair je me permets juste d’ajouter 2 points à surveiller pour ceux qui seraient tenter de faire traîner…

Cela reste à la discrétion de l’assureur, c’est entre 60 et 100%, même si beaucoup appliquent le minimum pour ne pas se priver d’une partie de la clientèle.

Attention également à l’affiliation d’office, dans votre cas vous avez fait les démarches avant que tombe le « couperet » cantonal… Peut être qu’à quelques jours près le canton vous affiliait d’office LAMAL sans que vous puissiez choisir ni l’assureur, ni la franchise et ça peut coûter très cher.

Enfin je rappelle que ce qu’indique Mathilde est pour la situation d’une arrivée résident suisse, pas d’un frontalier !