Déclarer un bail de résidence secondaire en France?

Bonjour,

J’ai terminé mes études depuis peu et travaille en Suisse alors que ma résidence fiscale est à Genève chez ma mère. Je suis en couple depuis peu avec une française et nous avons décider de prendre un appartement en France voisine, ses revenus étant bas. Pour augmenter nos chances d’avoir un logement nous avons étés contraints de nous mettre les deux sur le bail de location. Je souhaite conserver toutefois ma résidence fiscale à Genève. Je me demande quelle est la démarche selon la loi suisse/française…

  • Faut-il annoncer ma résidence secondaire française à la Suisse?
  • Des contrôles peuvent-ils être faits dans mon cas?
  • Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas cette résidence secondaire à la suisse ou à la France?
  • Y a t-il des échanges automatiques d’information entre la Suisse et la France? Je précise que je ne possède pas de compte en France.

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour, en faite vous voulez qu’on vous aide à frauder?
vous trouvez donc normal d’habiter une commune sans en payer d’impot?
désolé je trouve presque votre post déplacer, vous voulez vivre en France, lacher vos plaques et assumer jusqu’au bout votre résidence francaise.
désolé si je vous parait dur mais nos communes se retrouvent avec des centaines de personnes, il faut construire des infrastructures, des ecoles et elles ne recoivent aucun argent donc ce n’est pas juste pour la commune et pour ses habitants

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Bonjour,

Merci de votre réponse.
A vrai dire, je me serai bien passé de me mettre sur le bail avec ma copine, mais fait que je souhaiterai passer la moitié de ma semaine lors de ma présence dans la région de Genève dans un appartement plus grand que son studio, fait est que ses revenus ne lui permettent pas de changer si facilement de son studio à un T2. Je suis donc contraint de me mettre également sur le contrat de bail pour rassurer notre bailleur quant à notre solvablité. La situation n’est donc pas si simple.
D’autre part je comprendrai votre remarque si mon but était de ne pas déclarer un bien acheté en France et sous-loué, avec revenus. Tout revenu doit être évidemment imposé. En l’occurrence je ne possèderai pas de bien mais serai uniquement locataire et participerai bien entendu à la taxe d’habitation avec ma copine.
J’ajouterai que je paie des impôts actuellement comme tout le monde, du côté suisse, et que mon but n’est donc pas de frauder, mais simplement de répondre aux besoins relatifs à ma situation amoureuse sans devoir passer par des casse-tête administratifs.
Je pourrai par exemple annoncer ma résidence française comme résidence secondaire et conserver dans tous les cas mon domicile fiscal en Suisse, mais j’aimerai m’épargner une telle démarche.
Est-ce possible?
J’espère avoir été plus clair.

Bonsoir,

Sauf que, une partie des impôts payés par les frontaliers résident en France est reversée aux communes francaises

Pas possible en respectant la Loi

Mais quelle est donc votre motivation?

Exemple récent de Suisses vivant en France sans y être déclaré: lors du confinement, l’entrée en France leur était refusée. Ils ne pouvaient pas rentrer chez eux le soir et devaient passer la nuit sur Suisse.

2e exemple: si vous vivez en France, votre voiture doit être immatriculée en France, donc importée et donc les taxes (ex. TVA) payées en France.
Il y a donc bien fraude fiscale si vous ne vous déclarez pas.
Si vous ne vous déclarez pas, vous n’établissez pas de déclaration de revenus en France. Vos revenus taxables en France n’y sont pas taxés. Vous ne déclarez pas vos comptes bancaires détenus hors de France. Si le fisc s’en apercoit, c’est 1’500 euros d’amende, par compte, par année non déclarée, retroactif sur 5 ans.

Si en effet vous ne passez que la moitié de la semaine dans son appartement en France, ça veut dire que vous serez plus de 50% de la semaine et du weekend en Suisse, vous êtes donc imposable en Suisse. Votre foyer fiscal est celui ou vous passez plus de 50% de votre temps. D’après ce que vous dites, vous passerez plus de 50% de votre temps dans votre appartement en Suisse et 2-3 jours en semaine dans son appartement. Dans ce cas là votre résidence en Suisse est bien votre foyer principal et votre résidence en France est bien votre foyer secondaire.
Donc rien ne change pour vous par rapport a votre situation actuelle.

@Tesla,

Votre raisonnement est juste, mais le cas de @gigon semble plus nébuleux:

Il y a des incohérences.

La résidence fiscale se définit communément par le lieu de résidence dans lequel on passe le plus de temps. Par simplicité le fisc retient >50% des nuitées de l’année.

Si je comprends bien @gigon:

  • il veut sa résidence fiscale à Genève
  • mais quand il est dans le région de Genève, il ne passe pas les nuits à Genève, mais en France.
  • le lieu de résidence du reste du temps est non précisé.

Remarque 1: sur cette description, il n’y a aucune raison que la résidence fiscale soit à Genève
Remarque 2: si le reste du temps est passé sur plusieurs lieux de résidence fixe, ou en déplacements professionnels, sa résidence fiscale devra être en France
Remarque 3: si le reste du temps (> à 50% des nuitées) est passé sur un lieu de résidence fixe et unique, ce lieu de résidence devient la résidence principale

Je reviens à une question de base: