pas de soucis !! Vous n’avez rien a faire.
Il faudra gérer l’an prochain en 2017, pour la déclaration sur les revenus 2016.
Trop simple 
Vu que je suis resté frontalier prélevé a la source (j’avais oublié de préciser que je suis a Genève), le suisses qui sont pas compliqués on dit « allez y partez, on régularisera a la fin de l’année » Donc je sais pas exactement ce qui sera taxé. (En particulier, les revenus fonciers) . J’ai donc pas de quittance.
Ma femme est indépendante et a des revenus extrêmement variables. Rien que faire le total des revenus du couple pendant les 2 périodes va être sportif.
Si vous n’étiez pas en Suisse en 2015, alors comme le dit @jpm, il n’y a effectivement rien à faire. Par contre ça vous laisse la possibilité de déclarer les déménagements pour 2016.
Zut… typo… on parle de 2015 … pas de 2016.
J’espere bien que pour 2016 tout sera rentré dans l’ordre… :-/
Bonjour voila ma situation je suis frontalier travaillant a geneve.
nous avons demenagé 2 mois en 2015 sur le canton de vaud.
ma question: est ce que je doius declarer uniquement les salaires liés a ma periode frontalier genevois ou declarer l’ensemble des salaires recu cette année la ?
merci pour votre aide
Popopop!
Un(e) indépendant(e), c’est un peu différent:
- Pour le paiement des impôts le principe reste le même, et déclaré en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
MAIS
-
le bénéfice est majorés de 20% pour calculer le RFR car (si j’ai bien compris), les conventions fiscales entre la France (ou EU) et la Suisse ne reconnaissent pas l’expertise comptable en Suisse et donc, hop! majoration de 20% pour les éventuelles fraudes.
-
si vous êtes en LAmal et pas de revenus d’actions, d’investissement locatif en France… pas de problème.
-
Si CMU: jackmonpote pour l’URSSAF (qui vous remercie d’avance)
ET: je conseille à votre femme de garder son adresse de bureau en Suisse et de ne pas se domicilier en France, sinon, problèmes à venir pour les cotisations sociales en France, pour la CAF et l’OCAS…
- le bénéfice est majorés de 20%
La c’est cool d’être a Genève car elle est donc imposée en suisse et donc normalement rien a payer sur ses revenus grace a la 8TK
.
On est en LAMAL mais on a des revenus fonciers… (avec du Robien pour compliquer le tout)
Vous inquiétez pas, on va pas faire le moindre business sur France. Le bureau est sur Suisse et il y reste… (elle pouvait faire de petits travaux pour aider… . mais jamais de la vie. J’ai honte de dire des trucs comme ca, mais c’est trop risqué)
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Tant mieux!
Moi par contre, j’ai pas honte de dire que j’arrête d’investir en France, et dès que j’ai en bénéfice potable, je revends mes appart en Loueur meublé non professionnel.
Depuis 2 ans, je comprends bien pourquoi les investisseurs fuient la France. Ce n’est même pas pour le niveau de taxation, mais plutôt les changements incessants qui empechent une projection à plus de 1 an!
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ce n’est pas à vous d’avoir honte mais au gouvernement. il n’a que ce qu’il mérite.
Qui sème le vente récolte la tempête…
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En même temps, c’est pas le gouvernement qui paye les dégâts de ses erreurs, mais les autres Français, et ça c’est pas terrible du tout, du coup le sentiment de honte est compréhensible. Hormis les quelques Suisses qui ne sont pas rentré au pays depuis l’affaire des successions, nous avons tous de la famille en France qui s’en prend plein la figure et se fait matraquer fiscalement/socialement. On pourrait dire que les Français méritent leur choix dans les urnes mais quand on a le choix entre l’ENA ou l’ENA, ce n’est pas très gentil…
Je viens de téléphoner aux impôts (perception de Bellegarde) et ils m’ont dit de faire exactement cela. Ne déclarer que les revenus pendant la période française. Je n’ai pas officialisé mon départ et d’après eux, il n’y a rien a faire.
Ils m’ont juste dit de mettre une petite note dans la partie en fin de déclaration.
Ca m’inquiète un peu…
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Il y a contrôle fiscal car il y a contradiction entre une période avec des revenus non-déclarés et une période qui n’était pas indiquée comme telle (l’imposable étant toujours résident FR selon l’administration) mais dans les faits, selon moi, ils ne peuvent rien lui reprocher si ce n’est cet oubli.
Car étant résident CH et ayant les moyen de le justifier, il devrait s’en tirer avec un peu de paperasse et c’est tout (je l’espère en tout cas).
J’invitais juste les personnes comme vous à être attentives, car les services fiscaux sont particulièrement pointilleux avec les frontaliers.
La note en fin de déclaration me semble effectivement un premier pas explicatif.
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Etant sur GE, je sens que je vais choisir de continuer d’oublier…
Vu que je suis imposé a la source, de toute manière l’opération ne change rien.
Ou que j’habite, les revenus fonciers sont de toute manière imposés en france et les salaire sont imposés en suisse (avec crédit d’impôt en France…) Au final personne ne perd ou ne gagne un centime de plus (ni moi, ni la france ni la suisse)
Le total à la fin est exactement le même… Il y a que les revenu mobiliers pour lesquels j’ai un doute. Mais bon… ca va pas me changer la vie si je suis doublement imposé la dessus.
serait on voisin ? suis aussi de ce côté
C’est vrai que j’ai déjà fait le coup de la petite note et franchement ça s’est tjs bien passé…peut-être que j’ai eu du bol…
Pierre,
J’ai déclaré tout mes revenus suisse de 2015 sur ma feuille d’impôt français bien que j’ai résidé 2 mois en suisse en 2015…dites moi que j’ai eu raison…
Pierre,
Autrre question.
Je suis actuellement sur suisse depuis janvier. Bien sur je vais revenir sur France sous peu. Par rapport aux impôts français que me conseillez vous ? attendre plus de 6 mois, genre 8 mois, payé les impôts de ces 8 mois sur suisse et quand je remplirai ma déclaration 2016 française je déclarerai que les 4 derniers mois de l’année ?
Pour info, quand j’ai déménagé en France il y a de ça quelques années, je l’avais fait à fin août. J’avais réglé mes affaires avec la suisse et lors de la déclaration française l’année suivante j’avais fourni un certificat de travail portant sur juste 4 mois. Je n’avais pas eu de problème avec le fisc français.
D’avance, merci pour vos lumières
Olivier
Sur le principe, il faut déclarer l’ensemble des revenus mais bien penser à indiquer en case 8TK le montant des revenus déjà soumis à l’imposition à la source en Suisse.
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Effectivement ces 2 mois auraient logiquement du être déduits … dans les faits quand les personnes sont en résidence « temporaire » en Suisse et que les revenus n’impactent pas ou peu leur imposition FR (ex. célibataire, ou canton avec imposition à la source…) les contribuables frontaliers omettent parfois ce détail car il n’a que peu d’impact et qu’ils souhaitent limiter les démarches.
Fiscalement parlant, on ne peut pas vous reprocher d’avoir trop déclaré (?)
Maintenant soyons précis, si vous faites un A/R en vue par exemple de changer de régime d’assurance maladie, je vous invite au contraire à bien régulariser votre situation hors de France, afin que le dossier soit limpide aussi bien socialement que fiscalement, par rapport à la France.
J’espère que cela répond à vos questions.
Merci pour votre réponse,
Je pense avoir fait les choses de la bonne façon, puisque le fisc français est au courant de mon déménagement, je n’ai rien caché…mais bon on est sur de rien et surtout on est pas forcément au courant de tout ce qu’il faut faire…ou pas…bref on verra bien.
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