C’est-à-dire? Vous avez déménagé également complètement fiscalement hors de France?
Si vous êtiez affilié de force et que vous vous êtes fait radié lors du déménagement, le fait d’être résident fiscal en France ou non, ne doit pas avoir de conséquence.
Pour être considéré non résident fiscal, ça implique de couper les ponts avec la France: pas de famille en France, pas de biens immobiliers, pas d’investissements, abosolument rien. C’est très dur à obtenir dans la pratique.
Du moment où pour être radié vous vous officialisé en CH, vous êtes automatiquement fiscalement affilié aussi. L’office cantonale de la population transmet automatiquement au impôt cantonaux notre arrivée. pour ma part je suis de la région Genevoise et donc imposé à la Source.
Je pense tout simplement que mentionner son changement d’adresse sur la déclaration, vu qu’on nous pose la question lors du remplissage ne peut qu’abonder dans le fait que lors de la demande de radiation nous avions bien effectivement déménagé (officiellement ou pas) je sais pas si je me suis fait bien comprendre??
OK, on parle de la même chose au final: nous sommes d’accords sur le fait qu’il soit absolument nécessaire de signaler ce changement d’adresse aux impôts pour être dans les clous.
C’est bien ce qui me semblait merci Diabolo
J’ai eu la confirmation par le centre des impôts que la déclaration 2042 NR ne doit pas être utilisé pour un résident Suisse ayant conservé une résidence fiscale en France.
Par contre, on m’indique que dans la déclaration 2047, dans le cadre 1 (Traitements, Salaires, Pensions, Rentes Imposables en France), les revenus doivent être déclarés pour la période pendant laquelle le contribuable résidait en France. J’ai un gros doute car il me semble que ce sont les revenus complets qui doivent être déclaré dans cette section. En plus, en activant le report via la déclaration en ligne, ces revenus sont reportés dans la case 1AJ, ce qui ne reflèterait pas l’ensemble des revenus touchés à l’étranger.
Pour la période pendant laquelle le contribuable réside en Suisse, là c’est clair, il faut remplir le cadre 6 qui donnera lieu à un report en case 8TK pour éviter la double imposition.
La question suivante s’adresse donc aux frontaliers imposés à la source, par exemple dans le canton de Genève: dans votre déclaration 2047, quel montant indiquez-vous dans le cadre 1? Les revenus complets ou autre chose?
Merci pour cette précieuse information Diabolo.
Je vous avoue ne pas bien comprendre. Qu’entendez vous par « ayant conservé une résidence fiscale en France » ? Si j’en réfère à la description officielle, Une personne physique est réputée avoir son séjour principal en France lorsqu’elle y a séjourné plus de 183 jours au cours d’une année donnée. Ce critère n’est toutefois pas absolu, la jurisprudence retenant également la notion de « séjour prépondérant ».
Après recherche j’ai trouvé cet article très intéressant qui en parle. http://www.finimmo.com/wp-content/uploads/pdf/notion-domicile-fiscal-conventions-fiscales-bilaterales.pdf
Pour vous répondre, selon mon interprétation dans le cas ou je me considère comme résident fiscal je note dans le cadre 1 la totalité de mes revenus, et dans le sens ou je ne me considérerai pas fiscalement comme résident je devrai mettre le montant au prorata de la durée séjournée en France en occultant la partie ou j’ai "déménagé* en Suisse.
De la vient le problème de savoir si nous sommes considéré comme résident fiscal en cas de déménagement officiel (impôt, adresse etc… ) en Suisse pour une période qui ne dépasse pas 183 jours.
C’est assez vague je vous avoue que je patauge aussi. A mon avis et au vu du merdier administratif français en mettant la totalité des revenus de l’année l’administration ne cherchera pas plus loin. Reste à savoir si en cas de transmission à des organes comme la CPAM vous ne risquez pas de vous faire rattraper pour la CMU…
Bonjour @Yves,
Dans mon cas c’est simple: ma famille reste en France, je reste domicilié fiscalement en France. Il n’est nullement question de nombre de jours minimum.
moi je vais declarer comme l’année derniere, on verra bien si il se passe quelque chose car je ne connais pas les implications de la deductions et ce que cela pourrait entrainer, une difference de salaire pourrait egalement abouitir a un controle et tout ce qui va avec, au pire si on me reclame je dirai que je me suis trompé!
Effectivement votre situation est plus « simple » 
Si je comprends bien, il n’y a rien qui vous retient en France? Ni femme, ni enfants, ni maison? Dans ce cas, la palette de possibilité qui s’offre à vous est effectivement plus large car il se pourrait qu’en déménageant vous deveniez effectivement non-résident fiscal en France (et dans ce cas, le formulaire 2042 NR serait à utiliser)
Perso je vais faire pareil. Pour 2 mois je vais déclarer le revenu complet. Par contre l’année passée j’ai indiqué le changement d’adresse à l’administration fiscale, même si c’était pour 2 mois.
Par contre ça pose la question sur le fait de passer plus de 6 mois en suisse ou pas…(à cause de la CMU j’entends).
Quand je me suis installé en France il y a quelques année de ça, j’ai fait le déménagement au 31 août, soit juste 4 mois en France et lors de ma déclaration française je n’avais déclaré que ces 4 mois.
Si un appartement et une concubine…
Et en déclarant votre déménagement en Suisse vous avez quand même reçu votre déclaration??
Pour les 6 mois de délai, je pense que la CMU n’a rien à voir la dedans (vous pouvez très bien vendre votre logement quitter la France et avoir « Le blues » ahahah et revenir après 2 mois il n’y a aucune raison pour que vous soyez ré affilié CMU, n’ayant plus d’intérêt économique avec le pays auparavant. Au jour d’aujourd’hui, je pense que nous sommes bien loin d’une vérification individuelle faite par la CPAM, donc comme il est dit dans le forum à mainte reprise cela n’est uniquement liée qu’au zèle de MME Touraine…
les 6 mois ne sont pas un minimum, si vosu avez résidé 1 mois en France, rien ne vous empeche d’etre résident français cette année là, si cela vous arrange et si cela ne contredit pas un texte fiscal d’un autre pays. En tant que Français, vous pouvez toujours choisir d’être résident fiscal français.
Oui sans problème vendredi dernier à l’adresse suisse indiquée l’année passée
Je rebondis sur ce que je mentionnais il y a quelques jours. J’ai eu confirmation du centre des impôts qu’il faut bien déclarer l’ensemble des salaires dans le cadre 1 de la déclaration 2047. Ces salaires ne doivent pas être déclaré au prorata du temps passé en France.
logique. et de toute façon c’est mon intention
Merci Diabolo pour ta contribution…
Hello,
Un petit déterrage de ce sujet pour savoir si vous avez plus d’info.
Situation de 2 frontaliers mariés ayant habités officiellement en Suisse pendant 6 mois au milieu de l’année 2015.
J’ai malheureusement oublié de déclarer quoi que ce soit aux impôts.
Pour pimenter le tout, bien que nous soyons mariés, nous n’avons pas déménagé ensemble. Ma femme a officiellement résidé que 4 mois sur le sol Suisse. Mais je risque d’oublier de déclarer ce détail… sinon on va pas s’en sortir,…
Quelqu’un est dans ce cas ? Comment régulariser?
Ceux qui ont eu des infos, ou vous êtes vous adressés ?
EDIT: changé 2016 en 2015
Bonjour redge76,
A mon avis, ce n’est pas un souci de corriger une déclaration pour 2016 (?) ni pour 2015 en France. Par contre 2014, il est plus que temps.
Telle que je vois la situation, c’est relativement simple:
Donc, il faut séparer pour chacun des membres du foyer:
1/ Les revenus percus quand vous résidiez en Suisse et pour lesquels vous avez payé vos impôts en Suisse
2/ Les revenus percus quand vous résidiez en France et pour lesquels vous avez été prélevé à la source
3/ Les revenus percus quand vous résidiez en France et pour lesquels aucun impôt n’a été payé
1+2+3 = base de calcul du montant imposable
1+2 = crédit d’impôts équivalent à ce que vous auriez payé en France calculé sur la base de 1+2+3
3 = impôts à payer en France calculé sur la base de 1+2+3
J’espère que l’explication est claire