CSG/CRDS pour revenus autres que ceux du travail?

Ah?
Merci de l’eclaircissement

Il y a deja eu des modifs sur les conditions entre le LMNP et le LMP.
Cette pseudo niche fiscale est dans le colimateur du gouvernement.

Basé un investissement patrimonial sur ce régime me semble donc très hasardeux.

On en revient donc à la SCI à l’IS, même pour du meublé (moins intéressant que le LMNP evidemment), mais plus pérenne. La taxation de la PV à la fin reste un problème. Mais il n’y a pas de miracle, il faut passer à la caisse à un moment.

Bonjour à tous, je reviens sur le sujet car j’ai lu cette page du site des impots:

Il y est dit:

Prélèvement sociaux
Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) s’appliquent aux revenus immobiliers de source française (revenus fonciers sur les locations nues et BIC sur les locations meublées) perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France.

Toutefois, les revenus du patrimoine perçus à partir du 1er janvier 2019 par des personnes relevant du régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre État de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse sont exonérés de CSG et de CRDS mais sont en revanche soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.

Rentre-t-on la-dedans en tant que frontalier à la LAMAL ? avec 7.5% de PS au lieu de 17.2% ? comment le déclarer concrètement ?

Merci.

Effectivement, c’est le cas,
voir l’article de janvier :
https://frontalier.moncoachfinance.com/2019/01/csg-crds-sur-revenus-francais-frontaliers-administration-cede-14329.html

Merci Olivier. Pour 2019 par exemple. Pensez-vous qu’il y aura une case spéciale pour les frontaliers dans ce cas sur les déclarations ? ou faudra-t-il payer comme les résidents francais et demander après coup la régularisation ?

Est-ce que la flat tax de 30% sera aussi plus basse pour nous les non-assujettis à la sécu francaise ? Savez-vous ?

Bonjour @anon56664624 ,
n’étant pas spécialiste, je relaye ici votre question à @elisberge
Bonne fin de semaine
Olivier

Pour alimeter la discussion, sur ma déclaration en ligne est apparu la chose suivante:

N’ayant pas de revenus autres que ceux du travail à déclarer en nom propre pour 2018, je ne pourrai donc pas savoir si il y a bien une réduction de flat tax dans notre cas.
Quand qqn aura la réponse, je suis preneur. merci bcp.

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j’ai fait ma declaration hier et j’ai coché les 2 cases, c’est bien ecris exoneration de la csg/crds pour les gens affilié dans une assurance maladie autre que la francaise. ayant des revenus fonciers on verras ce que cela donnera

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Vous êtes les 2 frontaliers ?
Donc dans ce cas, pas besoin de remplir les cases du dessous.

Ma femme n’étant pas frontalière, et etant marié sans contrat, j’imagine que si j’ai des revenus à déclarer la, cela se cantonnera a 50% de ces revenus, meme si dans les faits je les paye moi ?

oui nous sommes tout les 2 frontaliers mais pourquoi ne pas cocher les cases?

Il n’y a que la personne qui ne depend pas de la secu qui doit cocher. Donc vous cochez les 2, je n’en coche qu’une.
Dans ce cas, et seulement dans ce cas, je dois remplir les champs du dessous.

justement nous sommes tout les 2 a la lamal donc logique pour moi de cocher les 2 cases enfin j’espere ne pas faire une connerie

Oui c’est cela. Vous cochez les 2 cases.
De ce fait, pas besoin de remplir les cases du dessous car la totalité de vos revenus ne seront pas soumis aux PS. Ca me semble tout bon.

Salut

Par contre où trouver ces revenus.?
Dans le cas d’une assurance vie il y a paiement direct chaque année de la CSG.

Bonjour @anon56664624 ,

Dans notre mise à jour de l’article + MEMO Déclaration d’impôts 2019 du Frontalier, nous avons inclus votre image + quelques commentaires.
Merci d’avoir soulevé le point.

Pour l’article : https://frontalier.moncoachfinance.com/2019/05/declaration-impot-2019-des-revenus-frontaliers-encaisses-en-2018-12750.html

Pour télécharger les MEMO explicatif : https://frontalier.moncoachfinance.com/wp-content/uploads/Memo-declaration-revenus-frontalier-2018.pdf

J’espère qu’ils seront utiles aux participants de ce fil de discussion …
Bonne lecture !

Bonjour, les liens ne fonctionnent pas

Bonjour @ptislim ,

Merci pour votre message,
Les liens sont maintenant corrigés
bonne lecture

Bonjour Olivier et merci. Bonjour à tous les autres aussi.

Je suis sur le point de saisir une opportunité, mais la fiscalité va être le maitre mot.
Est-on d’accord que si je créé une SASU par exemple, je serais taxé à 12.8% + 7.5% = 20.3% et non 30% sur mes dividendes ? Il est entendu que je suis frontalier, résident fiscal français et assuré à la Lamal.

Est-il aussi entendu que pour des placements financiers dont les organismes gestionnaires me retiennent le PFU de 30% à la source, le fisc va me redonner les 9.7% que je ne dois pas en crédit après ma déclaration d’impôts ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour @anon56664624 , je relaye votre question auprès de @Thierry et de @elisberge qui sont bien plus qualifiés que moi sur le sujet :wink:

Et la CSG/RDS au niveau des obligations bancaires suisses ?
.
Cela s 'appelle les dividendes, que l’on a , au niveau d 'un particulier comme moi, ayant un petit porte-feuilles
d 'obligations gérées par la banque…

Je n 'au vu aucune case dédiée à ce sujet dans le formulaire 2042 tout récent…:imp:

Comment peut-on être aussi compliqué en France…???

alors là , il y aurait beaucoup de choses à simplifier , Hollande et Macron réunis n 'y arriveraient en aucun cas…!!…Il faudrait impérativement un troisième larron…

.
Mais rassurons nous, en Allemagne , c 'est encore plus extrême, là il faut impérativement un conseiller fiscal dans bien des cas… car…il y a parallèlement :

===> le droit fiscal au niveau fédéral …

===> le droit fiscal local, propre à chaque état…( Bundesland ) …dans lequel on vit…
.