CSG/CRDS pour revenus autres que ceux du travail?

Après renseignement pris au centre des impôts, c’est le formulaire 2047, case 202 à 207 pour les dividendes d’actions perçues à l’étranger.

Merci, oui ,

mais il faut ensuite pouvoir le reporter sur le formulaire principal 2042…et c 'est là tout e problème…

Bonjour @anon56664624

Voici un retour de @elisberge
"
· Lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux sont dus au taux global de 17,2 %, sauf les personnes qui ne sont pas affiliées au régime obligatoire français de sécurité sociale mais qui relèvent d’un régime de sécurité sociale autre comme la Lamal, elles sont exonérées de CSG et de CRDS. En revanche, ces personnes sont redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 %.

· La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ou SASU, est l’entreprise d’une personne physique qui crée une société dont elle est l’unique actionnaire. Si Malfrok se verse des dividendes de cette société, et s’il est affilié à la Lamal, il sera redevable de l’impôt sur les revenus à sa tranche du barème, plus le prélèvement de solidarité de 7.5 %.

· Sur ses placements financiers français, pour lesquels il a opté pour le PFU, il n’aura droit à aucun crédit d’impôt, il aura payé 12.8% d’IR et 17.2% de PS.

S’il opte pour l’imposition selon la tranche du barème, il doit cocher la case 2 OP sur sa 2042, et la case 8SH de la 2042 C, et indiquer le montant des revenus de capitaux mobiliers exonérés et seulement taxés au barème et au prélèvement de solidarité de 7.5 %.

· Attention : Le PFU s’applique sur le montant brut versé sans tenir compte de l’abattement de 40% sur les dividendes ou celui pour durée de détention sur les plus-values de valeurs mobilières.

De même, la déductibilité de la CSG sur les revenus perçus l’année suivante est perdue car elle est réservée aux gains imposés au barème progressif selon la tranche d’imposition."

Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez contacter directement @elisberge en MP

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bonjour, donc tous les frontaliers ayant des revenus fonciers et des dividendes ont interets a cocher la case 2OP ?
J’ai pas tout compris, je n’avais jamais entendu parler de cette cas 2op, j’ai seulemet coché la 8sh et la 8si.
merci pour vos précisions

Merci bcp Olivier. Vraiment.

J’ai encore une ou des questions à ceux qui savent svp:

je connais bien le principe d’imposition en tant que frontalier imposé à la source en Suisse.
Impot FR = Impot calculé sur totalité des revenus x (revenus FR / revenus CH+FR).

Tout m’a tjrs semblé évident et la j’ai un doute: cela fonctionne aussi avec les revenus autres que ceux du travail ?
Je m’explique avec un exemple fictif:

Revenus CH = 80’000 EUR (salaire)
Revenus FR = 20’000 EUR (salaire)
A ce jour impot FR = 12’300 EUR x 20’000/(20’000+80’000) = 2’460 EUR

Si on ajoute 20’000 EUR de revenus fonciers imposables:
Revenus CH = 80’000 EUR (salaire)
Revenus FR = 20’000 EUR (salaire)
Revenus FR = 20’000 EUR (revenus fonciers imposables)
Futur impot FR = 18’300 EUR x (20’000+20’000)/(20’000+20’000+80’000) = 6’100 EUR
PS: l’impot global a augmenté de 6’000 EUR, ce qui est bien revenu de 20’000 x TMI(30%).
Mais l’impôt réel a lui augmenté de 3’640 EUR, soit de 18.2% (seulement).

L’avantage d’etre imposé à la source en Suisse sur le plus gros salaire qui plus est, fait baisser de pas mal l’imposition des revenus (fonciers, ou BIC). C’est une excellente nouvelle. Mais tous les calculs et simulateurs habituels pour de tels placements qui appliquent notre TMI pour le calcul de l’impot additionnel sont caducs dans ce cas.

Il en va de même sur les PS comme évoqué plus haut:
Les PS seront dans ce cas de (17.2+7.5)/2 = 12.35% au lieu de 17.2%, (achat en indivision des 2 personnes).

Merci d’avance si qqn a lu jusqu’au bout et peut confirmer, mais je pense que oui. Tout est question de revenu global je pense.

Dans ce cas l’imposition totale est de 30.55%. C’est intéressant si on compare à une imposition par achat avec SCI à l’IS (15% d’IS + 30% de PFU).

J’ai compris de la façon suivante pour un frontalier LAMal: je ne vois pas dans mon cas à partir de 2019 (j’ai noté que sur actions et dividendes c’est à cette date que cela sela s’applique) le plus petit exemple ou le barème progressif même en comptant les années de détention serait plus favorable que le PFU qui dans notre cas sera à 20.3% (12.8% impôts et 7.5% de prélèvements sociaux). Ou alors c’est que j’ai raté quelque chose…De plus c’est soit l’un (PFU) soit l’autre (global/barème progressif) et non les 2
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2019/aides/capitaux_mobiliers.htm

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Pas de volontaires pour répondre ?
J’ai tenté la simulation sur le site des impôts, mais dès qu’on ose cliquer sur la case 8TK, un pop-up apparait disant que le simulateur ne peut traiter ce cas de figure.
Me conseillez-vous de contacter le service des impots ?

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Sur l’Alsace mais en payant avec photo du Maître :
CSG-CRDS du patrimoine : l’État a définitivement perdu
Le Conseil d’État a rejeté lundi un pourvoi du gouvernement, mettant fin au contentieux qui opposait, depuis quatre ans, l’administration fiscale à un couple de retraités haut-rhinois

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Que fait l’état de l’argent que le peuple paye sous différentes formes ? Où va cet argent ? Il y a forcément des personnes qui se remplissent les poches. Si ma vie serait à refaire et que je voudrai vivre comme un parasite aux frais de l’état, que devrai-je faire ? Comment obtenir le plus d’aides sociales ? Je n’ai pas la recette, je suis trop bête en cette matière.

Bonjour,

Je vous contacte pour une question de fiscalité. Etant résident français, et frontalier en Suisse sur le canton de Genève, je suis imposé à la source en Suisse.
Ayant des revenus suisse supérieur à mes revenus LMNP qui sont eux même supérieurs à 23k€, suis-je LMNP ou bien LMP ?
La question étant de savoir si mes revenus Suisse sont pris en compte dans les revenus globaux ou bien si mes revenus globaux sont à 0 puisque mes autres revenus sont en Suisse, et non imposé en France ?

Merci

Bonjour

Plusieurs aspects sont mélangés.

Revenus de meublés >23k€, vous devez déclarer en LM professionnel.

Pour déterminer votre taux d’imposition, vos revenus genevois seront comptabilisés dans votre RFR.

Revenus de meublés >23k€, vous devez déclarer en LM professionnel.

C’est faux, dans le cas ou les revenus meublés sont inférieur à 50% des revenus globaux.

Ma question ici est de savoir si je suis LMNP car mon salaire Suisse est pris en compte ou bien si je suis LMP car mon salaire suisse n’est pas comptabilisé dans les revenus globaux (car revenu étranger et imposé à l’étranger…)