Bonjour Ă tous,
Je me permets de solliciter votre aide. Ma banque veut scanner ma pièce d’identité, je ne suis pas d’accord car s’ils se font pirater ou employés malveillants je ne veux pas risquer une usurpation d’identité. J’ai toujours fourni des copies barrées et la mention pour laquelle je l’envoie mais ma banque refuse, à savoir que la banque m’avait écrit pour me dire qu’une carte d’identité Suisse n’est pas valable. Ça c’est le plus gros gag, depuis quand un document officiel n’est pas valable.
Ma question est : quelle loi puis-je invoquer pour refuser que la banque scanne ma pièce d’identité.
Merci beaucoup pour votre aide
On m’a dit de lire le code monétaire, c’est ce que je fais mais toujours pas trouvé.
Bonne soirée ou journée
Cordialement Peg
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Bonjour,
Votre banque doit justifier de votre identité et c’est une procédure standard pour éviter les fraude.
Cela s’appelle KYC pour Know Your Client.
La banque s’engage à de lourdes amendes si elle se fait contrôler et préférera liquider vos comptes et vous demander de rembourser vos prêts.
Pour une banque française, si vous avez la nationalité française et êtes résidente fiscale française, il semble logique de vous demander votre pièce d’identité françaises.
C’est cette identité qui sera communiqué au fisc français.
Que se passe t’il si vous vous rendiez à votre agence et demandez à l’accueil de faire une photocopie de cette pièce d’identité?
Pour info, les banques Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Boursorama et BforBank m’ont demandé le scan de mon identité.
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Bonsoir
Merci beaucoup pour votre rapidité, je suis Suisse et habite en France, je n’ai qu’une carte d’identité Suisse. Maintenant la banque m’a dit qu’elle était valable.
Je ne refuse pas de leur présenter ma carte d’identité, je voudrais juste leur fournir une copie recto-verso mais barrée avec la mention copie faite le …pour justificatif…
Il y a 20 ans que j’ai mes comptes chez eux, donc déjà me demander de justifier de mon identité, puis ils ont perdus des documents que je leur avais fourni, d’où mon manque de confiance, malheureusement ayant un prêt chez eux. C’est la première fois qu’on me dit « pas de copie barrée » pour nos dossiers. En 20 ans je l’ai fait pour l’achat de voiture, assurances,… Et là la banque refuse, comme déjà la banque m’a dit « je vous informe que votre carte d’identité Suisse n’est pas valable »
Pour l’instant dans le code monétaire, j’ai trouvé que la banque doit noter les renseignements, nom, prénoms, date de naissance, document présenté, établi par, date…
Merci beaucoup pour toute votre aide
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La banque a l’obligation de mettre en conformité tous ses clients. Le code monétaire et financier n’insiste pas forcément les moyens.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036830771/2021-01-01
Ce blog explique assez bien les enjeux pour les banques européennes:
Votre banque a mis en place une procédure simplifiée pour elle pour mettre à jour tous ces clients. Faire une dérogation pour votre cas va leur compliquer la vie.
Merci beaucoup pour tous ces liens. La banque ne veut pas mettre à jour mon dossier chez eux, elle a perdu une partie de mes documents, raison supplémentaire de mon stress.
Je vous souhaite une très belle semaine et encore merci
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Et pourquoi ne pas changer de banque si vous estimez qu’ils sont incompétents ?
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Non cela n’est pas possible.
Alors changez de banque!
si vous allez sur place, il faut quand même copie carte d’identité?
Après de plus en plus de procédure qui demande fournir carte d’identité, vrai toujours un risque mais a t’on le choix à l’heure du tout numérique.
Vous devriez savoir qu’en suisse c’est le cas pour ouvrir un compte.
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A cause du prêt immobilier, dès que j’aurai fini de rembourser je m’en irai (bientôt fini)
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Peg
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Bonjour,
J’ai mes comptes ouverts dans cette banque depuis 20ans, assurance vie, livret… Et 20 ans après ils ont besoin de mon identité ? J’avais fourni tous ces papiers lors du prêt, des ouvertures de compte…
J’ai un compte salaire suisse, depuis une éternité, j’ai fourni mes papiers une seule fois et ne m’ont rien perdu.
Je vous souhaite une belle soirée
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Pat
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Bonjour , je partage complètement votre ressenti et pendant plus de 2ans j’ai refusé de leur redonner des documents déjà fournis par le passé ( ouverture de compte et octroi de prêt) , mais il a bien fallu un moment qu’il me fournisse un document ou une modification que je n’ai pu faire seul et là je n’ai pas eu le choix …. J’ai donc du leur donner ce qu’il m’ont réclamé pendant plusieurs mois ( jusqu’à envoi de recommandé) , j’ai pas pensé à barrer celle-ci avec la mention pour justificatif à la banque sinon je l’aurais fait !!
Résiste chantait France Gall …. 
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GB007
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Bonjour,
La vérification des pièces d’identité est obligatoire et les intermédiaires financiers doivent les conserver sans aucune mention, en couleurs et nettes. C’est la loi.
J’ai déjà été confronté à un client qui me l’avait barrée suite à un conseil de Julien Courbet dans son émission. Malheureusement, c’est impossible de continuer la relation avec le client s’il n’y a pas une once de confiance mutuelle et la loi est la loi.
J’ajouterai également que tous ces documents doivent être mis à jour régulièrement si la banque ne les possède pas et de nouvelles vérifications doivent être faites.
La confiance doit être mutuelle et si la banque ne fait pas ses vérifications, elle sera amendée voire pire pour cela.
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Exactement. Dans le cadre de la luttre contre le blanchiment, il appartient Ă la banque de clairement identifier ses clients.
En cas de non respect répété de ces dispsitions légales, les banques peuvent perdre leur agrément au pire ou payer de grosses amendes.
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Peg
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Bonjour,
Je suis tout à fait d’accord que la banque doive effectuer des vérifications, mais depuis qu’ils ont perdus des documents importants, les erreurs cumulées de leur part, les hackers. Cela devient difficile de faire confiance à des incompétents.
Merci beaucoup Ă tous pour votre aide
Si la banque perd vos documents, cela relêve de la responsabilité de la banque et vous n’y êtes pour strictement rien.
Par ailleurs votre ordinateur est 1 millions de fois plus facile à hacker qu’un réseau bancaire. Si un hacker a envie de vous dérober vos données personnelles, cela sera fait ce soir sans la moindre possibilité pour vous de vous en rendre compte.
Vous n’avez aucun pouvoir pour ne pas donner ces documents d’idendité à la banque. Vous n’êtes pas au dessus des lois et le jour ou vous avez ouvert votre compte, vous avez signé un contrat. Si VOUS ne respectez pas ce contrat alors la banque fermera vos comptes et le problème sera réglé.
Vous estimez que votre banque n’est pas sérieuse? Assumez et changez de banque!
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Peg
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Il me semble que c’est un forum d’entraide et pas d’agression. Merci de passer votre chemin.
Le sujet a bénéficié de multiples éclairages complémentaires.
Des formulations/ressentis semblent maintenant crisper les Ă©changes
Il me semble inutile de poursuivre ce fil, je le ferme donc
Olivier
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