Je suis actuellement résident en suisse et je souhaitais m’installer sur france.
Une de mes questions les plus importantes, c’est qu’en suisse, j’ai un véhicule sous forme de leasing, est-ce que je peux continuer mon leasing auprès de la banque suisse tout en immatriculant le véhicule sur france? et si je peux le faire, qu’elles sont les démarches que je dois effectuer pour immatriculer le véhicule pour la france? je suis de nationalité suisse donc un permis de conduire suisse.
Quelles sont les clauses de votre contrat ?
Est il précisé la localisation ou l’adresse de résidence?
Y a t’il une assurance liée au contrat de conduite suisse ?
En changeant de résidence , vous devez changer de permis de conduire
Alors sur mon contrat il y a mon adresse actuelle, donc suisse, après effectivement faut que je regardes qu’est qu’il est stipulé dans les clauses du contrat.
Donc si je deviens résident français, je dois faire une demande de nouvelle carte grise pour le véhicule mais également d’un nouveau permis?
Si vous êtes en leasing, vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, mais c’est la société de leasing qui est le propriétaire. Elle ne peut pas l’immatriculer en France car elle devrait alors le dédouaner et avoir un agence en France.
Si vous voulez le garder, il faut le racheter, l’importer en France avec paiement de la TVA…
Au final cela coûterait très cher et vous serez perdant. Si vous déménager en France vous pouvez importer sans frais votre véhicule avec vos effets personnels, mais vous devez être propriétaire de votre véhicule depuis au moins 6 mois il me semble.
Un frontalier de la Suisse peut apparemment leaser un vehicule en Suisse - mais n’y a-t-il pas un soucis avec les autorités francaises si un resident francais (bien que fonrtalier SUisse), roule quotidiennement avec des plaques Suisses en France?