Bonjour, j’ai signé un CDI dans une boite se situant dans le Canton de Vaud en Janvier 2020.
Je travaillais en télétravail en France (métier dans le digital).
Cependant, j’ai toujours eu des problèmes concernant mes paiements de salaires. (Beaucoup de retard).
On m’a annoncé un licenciement économique le 23 Juin par téléphone.
A l’heure actuelle, je n’ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement, je n’ai toujours pas eu mes salaires de MAI et JUIN
(sous prétexte que je n’ai pas fais beaucoup d’heure car ma patronne a perdu un client, sauf que j’ai quand même travaillé même si moins que d’habitude, et je lui ai toujours montré que j’étais disponible pour ses missions).
Elle m’a annoncé que je n’avais pas de préavis à cause du licenciement économique (alors qu’il est indiqué 1 mois sur mon contrat de travail).
Je n’ai jamais eu de réel fiches de paies mais des décompte de salaires (aucune explication sur les cotisations).
Elle ne m’a pas réglé non plus les congés-payés (2 jours et demi par mois comme indiqué dans mon contrat).
Aujourd’hui, je ne sais pas quoi faire, ma patronne est toujours dans le mensonge et le non-dit, je ne sais pas vers qui me tourner.
Je suis vraiment désespéré, ça devient compliqué pour moi avec des impayés.
Bonjour,
Le CDI n’existant pas en Suisse, je ne sais pas ce que vous avez signé.
A vous lire, j’ai l’impression que vous n’avez travaillé que depuis chez vous, donc sur le sol français. Vous avez donc été dans l’illégalité la plus totale. Au vu du mode opératoire de votre employeur, je doute fort que celui ci ait réglé des cotisations sociales en France.
Certains me corrigeront peut être, mais vous êtes un peu comme un travailleur au noir qui va voir les prud’hommes pour exiger le paiement d’indemnités.
Bonjour @Alain74, merci pour votre réponse rapide.
Ce que je comprends, c’est que je me suis fais avoir depuis le début ?
Je ne peux donc entamer aucune démarche et je vais devoir m’asseoir sur tout ce mon employeur me doit ?
Je suis en tord? Ou c’est mon employeur ?
Je n’ai jamais été au courant de quoi que ce soit…
Le travail depuis la France était autorisé pendant le confinement, et le reste jusqu’au 31/08/2020. Après en Janvier il est clair que travailler à 100% en France sans y payer de cotisations sociales était hors la loi…
Quelle est votre source pour le 31/08 ?
Pour rappel l’accord stipule : Le présent Accord entre en vigueur le jour suivant sa signature par les deux autorités compétentes. Ses dispositions prennent effet à compter du 14 mars 2020 et s’appliquent jusqu’au 31 mai 2020 inclus. Il est reconductible tacitement à compter de cette date par mois calendaire.
Il cessera de produire ses effets le dernier jour du mois au cours duquel le dernier des deux Etats aura mis fin aux consignes sanitaires gouvernementales restreignant ou déconseillant la circulation des personnes physiques.
Il pourra être mis fin à cet Accord avant cette date, par accord conjoint des autorités compétentes de la France et de la Suisse, au moins une semaine avant le début de la période calendaire mensuelle concernée. Dans ce cas, le présent Accord cessera d’être applicable à la fin de la période calendaire mensuelle concernée.
Les messages envoyés par les grand employeurs à leurs salariés cette semaine indiquant que cet accord prendra fin au 31/08 selon un accord entre les 2 pays (l’un des 2 plus particulièrement je pense ) contrairement aux frontaliers Allemands pour lesquels cela a été prolongé jusqu’au 31/12/2020.
Cette « fin » au 31/08 reste toutefois sujette à révision en fonction de l’évolution sur les 2 territoires… donc il se peut effectivement que la période soit à nouveau prolongée après le 31/08 si la situation devait évoluer de manière défavorable, ce qui finira par arriver (soyons réalistes) avant ou après le 31/08…
) contrairement aux frontaliers Allemands pour lesquels cela a été prolongé jusqu’au 31/12/2020.