Bonjour,
Je vis en France mais travaille à Genève comme contractuel avec un revenu annuel de 56000 CHF déclaré en catégorie A0. Mon prélèvement à la source est environ de 26%
J’ai reçu les papiers des impôts qui me demandent de déclarer mes revenus français qui sont de 50000 euro et ceux de ma femme qui sont aussi de 50000 environ.
Comment savoir si la DRIS est avantageuse ou pas? Je cherche des infos que je ne trouve pas.
Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plait?
Bonjour @Pierre1975
Si vous êtes marié, votre situation de prélèvement à la source n’est pas correcte car la barème C aurait du être appliqué.
En principe, pour les couples mariés dont les 2 travaillent (ou perçoivent des revenus de remplacement), vous devez effectuer une DRIS afin de faire rectifier votre imposition.
L’administration retient les revenus réels du conjoint, je ne sais pas si elle retient également votre revenu français et suisse, ou uniquement votre revenu suisse annualisé.
Avec la taux que vous mentionnez de 26% en barème A0, cela veut dire que votre revenu annualisé suisse serait de CHF 241’000. Auquel s’ajouterait le revenu de votre épouse, cela donnerai en rectification couple marié (Cr - sans enfant) un taux de 23.40% environ, appliqué uniquement à vos revenus de 56’000CHF.
A confirmer si toutefois l’administration retient cette approche (revenu CH annualisé) ou si elle ne tient compte que des 56’000CHF + vos revenu français de 50’000CHF.
A mon sens la question n’est pas de savoir si la DRIS est avantageuse ou pas, mais bien de déposer une DRIS si vous êtes marié. Si vous ne l’êtes pas, il n’y a en principe rien à effectuer.
Cordialement
Baptiste Gouin
Bonjour Pierre,
A mon avis y’a déjà une erreur, 26% de prélèvement à la source pour un salaire annuel 56KCHF, ca ne peut pas coller. Sur la grille de tarif A0 (GE) de 2022 on est aux alentours de 8.7% de prélèvement pour ce salaire là.
Vous y incluez peut-être toutes les autres charges qui sont déduites de votre brut ?
Merci pour votre réponse.
Oui, je souhaite être en règle avec l’administration fiscale suisse. C’est juste que j’ai peur que le total de nos salaires (environ 156000 euro brut) me fasse changer de tranche avec des remboursements rétrospectifs. Je dois anticiper.
Merci Jack,
En effet, j’ai juste calculé la différence entre le brut et le net. Toutes mes excuses, je ne suis pas doué pour comprendre comment les impôts fonctionnent (c’est ma femme qui s’en occupe). Mais si je comprends bien, ça devrait tout de même augmenter…
En principe, pour la DRIS, l’administration suisse va prendre votre salaire suisse annualisé + le salaire de votre épouse de l’année pour déterminer le taux applicable dans le barème C. Ensuite, ce taux sera appliqué à votre salaire suisse et comparé à l’imposition source que vous avez déjà eu. Votre salaire perçu en France (je suppose en début d’année lorsque vous n’étiez pas encore frontalier) ne rentre pas en ligne de compte pour la DRIS.