Chomage, intérim suisse et période d'affiliation CMU

Bonjour,
J’aurais souhaité avoir un retour de frontaliers ayant une activité intérimaire en alternance avec le chômage en France ( et ayant encore des droits).
Comme la CMU s’impose dans ce cas classé comme pluriactivité France/Suisse avec priorité CMU/urssaf, quelles sont exactement les formalités ?
A priori, j’ai cru comprendre que le frontalier reçoit tout de même le formulaire « choix de l’assurance maladie » dans les 3 mois après le début du 1er contrat avec l’agence d’intérim.(vécu perso)
Pourtant le choix n’existe pas en fait puisque ce frontalier/au chômage doit cotiser à la CMU.
Par mesure de précaution, il parait évident de renvoyer ce formulaire à l’institution suisse compétente cantonale dans le délai des 3 mois. La Suisse pourra classer le dossier et l’obligation d’affiliation à la LAMal.

Pour le calcul de la période d’affiliation, avez vous eu des problèmes avec la CPAM ?
En clair, l’urssaf ne peut calculer sa cotisation ( basée sur l’assiette N-2), qu’en rapport avec ces durées qui en principe correspondent à la durée des contrats d’intérim ( s’ils sont fait au plus juste, mais ce n’est pas toujours le cas).

Avez vous eu des problèmes avec la durée de votre contrat d’intérim ?

Existe t’il de rares cas, où la cotisation maladie n’as eu lieu ni en Suisse, ni en France et est passée inaperçue.
Par ex, en cas de petite activité intérim non déclarée à la CPAM car oubliée, etc.…( oui, à priori risqué …)
Par ex, en cas d’absence de réception du formulaire « choix de l’assurance maladie »
car l’institution suisse envoie 1 x le formulaire, mais va-t-elle l’envoyer systématiquement si les missions se multiplient avec des employeurs différents ??

Quels risques réels si la période est déjà passée ?
On peut lire qu’une taxation d’office de 5x le plafond de la sécu existe en cas d’absence de déclaration des revenus à l’Urssaf, mais là le pb se situe au niveau de la CPAM plutôt…

Merci d’avance

Bonjour je me répond à moi même car j’en sais plus :wink:

En fait, pour les personnes dans ce cas, ce qu’il faut savoir
C’est le CONTRAT CADRE qui relie toutes les missions ponctuelles de l’intérimaire et qui sera pris en compte !!
Attention !:flushed:
Cela peut être un vrai problème car la durée d’affiliation ne correspond plus au nombre de jours indiqués dans le contrat oral de mission ( puis contrat écrit à réception) mais à la période de fond.:mag_right::calendar:
Pourtant dans cette période de fond, l’intérimaire n’a aucune garantie de travail ! il peut ne pas être rappelé pendant plusieurs semaines !!
Concrètement,

  1. l’intérimaire signe un contrat cadre au début, dont il ne connait pas la valeur juridique ( souvent pas lu, ou même pas compris sans explication…), en même temps que la 1ere mission.
  2. I’agence le rappelle pour une ou quelques courtes missions dans le mois (mais pas d’obligation). S’il accepte, il recevra le contrat de mission quelques jours plus tard.
  3. parfois, Une mission de 1 jour peut donner lieu à un contrat de 1 mois. Je répète c’est possible : 1 JOUR TRAVAILLE = CONTRAT DE 1 MOIS !!?

Ben franchement, moins de paperasserie pour l’employeur… combines entre les caisses maladie CH/Fr peut être ??:switzerland::flag_fr:
Tout cela semble s’être précisé à la suite du moratoire de mai 20’16 ( dont je n’ai toujours pas vu la couleur du texte!!), suite à la levée de boucliers des employeurs suisse ( bien logique !), en réaction à l’obligation rappelée par la France aux employeur suisses de cotiser à l’URSAAF dans les situations de PLURIACTIVITE ( cas du chômeur intérimaire par ex):rage:
Je répète : Le moratoire a suspendu l’obligation des employeurs suisses envers l’URSSAF.:handshake:
4. Du coup, la CPAM/ CNTFS retient comme période d’affiliation soit la durée du contrat de mission ou la durée du contrat cadre.
Elle prendra le contrat le + long
Dans un exemple où l’intérimaire travaille de temps en temps 20 jours, plus ou mois régulièrement, et à la demande, sur une durée de 6 mois:
c’est équivalent à un CDD de 6 mois pour la CPAM.
La cotisation dont le frontalier est redevable sera largement plus élevée: au lieu de 20 jours, 180 jours!:money_mouth_face:
Dans mon exemple, c’est donc une cotisation 9x plus élevée!!:fu:
le pire c’est : contrat d’1 mois pour mission d’1 jour : dans ce cas, la DUREE de cotisation retenue sera 30X plus élevée que la durée de la mission de travail.
J’insiste bien pour qu’on comprenne l’arnaque, car c’est le mot !:loud_sound:
Pourtant l’intérimaire a un contrat précaire sans les droits d’1 vrai CDD, qui s’engage sur une vrai durée.

Un non sens… :trophy:
Ensuite, c’est double peine pour la cotisation CNTFS en fonction du revenu N-2 ( donc souvent avant le chômage donc plus élevé)
Je rappelle aux responsables des CPAM, et aux juristes agissant en représentation du public frontalier que l’information n’est pas assez fournie et détaillée. Les questions des réglementations sur la couverture santé frontalières ne sont pas suffisamment traitées !! :speaking_head::writing_hand:
Pourquoi ?
Conséquences : les personnes ne peuvent anticiper et sont mises devant le fait accompli. :spider_web::gift:

Autre exemple mal connu et qui s’avère concerner davantage ceux qui ont des bons salaires suisses ( c’est fréquent) :grin:
ou des revenus fonciers ou qui projettent de libérer leur 2e pilier, ou encore qui envisagent une plus-value suite à une vente(ex : terrain) :
la LAMAL spéciale frontaliers ( donc suisse) donne DROIT à une CARTE VITALE, aux mêmes conditions que la CMU/Frontaliers. Sa cotisation est très bien située ( adaptée au frontalier seul, sa famille restant affiliée à la sécu) et elle peut être complétée par n’importe quelle mutuelle française.

Et gardons notre sens de la dérision, ça aide…:stuck_out_tongue_winking_eye:

Wow,vous avez fait une découverte ? :joy::joy:

En plus, elle vaut de facto pour cotisation au régime local Alsace Moselle :wink:, donc les années LAMal comptent comme années de cotisation au régime local ( sans cotiser :joy: )

Sinon précisez vos classiques…car le CMU sera toujours au régime général😀

Et bien, oui! @Rodriguez_plumbing, malheureusement l’information qui est donnée lorsqu’un frontalier doit effectuer son choix est très loin d’être aussi précise qu’elle le devrait.
Donc soyez un peu plus humble et acceptez que les nouveaux venus dans notre monde « découvrent ».
Et soyez content qu’ils promeuvent la solidarité qui a bien servi tout le monde ici.

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Bah, il a meilleurs temps d’aller directement au cdtf, ici c’est du frelaté mal recopié, bref du GJ avec fumée de feux de palettes …avec le blabla solidaire imposé, solidaire de quoi au fait ?

Bref des infos avec un ballast LFI + NPA inutile…mais c’est de bon ton de s’en revendiquer en France, chez certains, effrayés de gagner trop en Suisse​:joy::joy:

Donc cdtf.org, les temporaires, ils s’y connaissent…:joy::joy::joy:, un coup de fil et ça repart…

Je me lâche…
@Rodriguez_plumbing tu me casses vraiment les couilles.
Tu me fait vraiment chier avec tous tes messages.
Et je pense que je ne suis pas le seul.

CASSE TOI

PS aux admins, si vous effacer le message pas de soucis mais cela fait du bien.

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Bonjour,
Je vois seulement vos derniers messages et ne comprend pas le message de Rodriguez plumbing. En fait, je n’arrive pas à prendre le train, mais peut être a t’il de bonnes raisons d’être excédé.
Je le remercie pour le lien avec le CDTF assurance maladie, page que je n’avais pas encore lue et bien mieux faite que celle d’Améli ou du CLEISS.
Ma volonté ici est surtout de remonter certains problèmes pour les autres.

Pour le cas de l’intérimaire ponctuel, cela concerne une petite marge de la population.
Ayant vécu la situation, mais voulant privilégier l’activité, au détriment des conséquences sur l’assurance santé, j’ai eu vite fait de comprendre après 4 mois et de me retirer de ce genre de contrat intèrim, car j’avais fait le calcul avec mes données personnelles.
( C’est ce droit là que je revendique : anticipation et libre arbitre)
A noter que mes courriers officiels n’ont pas encore eu de réponse, ni mes demandes de RDV vers un responsable, car pour moi, il s’agit de faire savoir certaines incohérences de situations. a défaut de convaincre le camp CPAM, je souhaite participer à la diffusion de l’information auprès du grand public.
Mais je ne suis pas dupe non plus. J’ai bien compris que ce forum, fort utile et que j’aurais souhaité connaitre depuis 2016, est organisé aussi au profit des spécialiste courtiers de la LAMal.
Je connais la LAMal autant pour résident suisse que pour frontalier : Le public ( surtout vers Le Doubs et le Jura CH) doit savoir que la LAMal pour frontalier peut être une aubaine, puisque le frontalier est assuré d’être couvert COMME SON VOISIN FRANCAIS.
Il faut bien savoir que cette LAMal FRONTALIER, réservée à ce public et non accessible aux résidents suisses, est bien moins cher que la LAMal pour résidents, et ses prestations(conditions de remboursement) sont vraiment taillées pour un français qui consulte en FRANCE : elle devient équivalente à la LAMal pour résident pour celui qui veut se soigner en Suisse, car il faut se renseigner sur la FRANCHISE (aucune remboursement avant un certain seuil de dépense) sur les frais suisses, et les tarifs élevés des soins en Suisse ( consultation généraliste environ 4x plus qu’un français).
elle est très intéressante pour l’ex résident suisse , fraîchement installé en France, et qui souhaite garder son entourage médical suisse.

Cependant je voulais faire remarquer que localement, il peut exister certains freins français.
Des représentants de mutuelle frontaliers, ceux qui nous fournissaient une prise en charge excellente sécu + mutuelle, avant le chamboulemennt de 2015, ont préférer s’accorder avec la CPAM plutôt qu’avec les suisses.
C’est mon ressenti. Il y a un petit temps maintenant, j’ai dû opéré mon choix LAMal ou CMU et j’ai eu le sentiment de forcer la main à la Mutuelle des frontaliers pour qu’elle justifie son 1er refus de compléter la partie mutuelle à la LAMal frontalier que j’envisageais de prendre. Depuis elle informe mieux, mais seulement sur sollicitation et pas de façon spontanée.
C’est tout de même sa juriste qui m’avait précédemment alerté sur le risque ( question pas tranchée à l’époque) que la future CMU s’applique sur le retrait de mon 2e pilier suisse fait en N-2 ( 2 ans avant). Je dois reconnaître que sans elle, je n’aurais peut être pas percuté même avec les info qui traînent sur le net… et j’aurais dû payer 8% de mon 2e pilier en frais CMU/CNTFS ! Du coup, j’ai pris la LAMal et n’ai pas été impacté.
Mais, j’avais dû payer en N+1 la CSG/CRDS, environ 6,5% et je considérais que cela suffisait, mais pas la direction de l’URSAAF, sollicitée. Leur réponse avait tardé (piège??) et je n’ai pas pris le risque d’opter pour la CMU.

Dernièrement ( février 2019), c’est une conseillère de mutuelle classique à 10 mn de la Suisse, qui prétendait que je ne pouvais pas avoir une carte vitale avec la LAMal et encore moins un complément de mutuelle française : j’ai constaté réellement qu’ en tant que spécialiste, elle n’était pas au courant !! Selon elle pourquoi la CPAM financerait une carte vitale si on cotise à la LAMal ? réponse, la CPAM avance les frais du remboursement de soin( classiquement) et se fait rembourser par l’assureur LAMal, qui lui-même reçoit les cotisations mensuelles du frontalier.