Changement CMU -> Lamal

đź©şAssurance Maladie
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Bonjour

Je me rends compte qu’il existe un topic similaire nommé « Repasser à la Lamal » mais je n’ai pas trouvé ma réponse dans les 7000 réponses…

Notre situation
Je travaille dans le canton de Vaud
Ma femme travaille dans le canton de Genève
Nous avons deux enfants de 9 et 5 ans
Nous sommes propriétaires d’une maison dans le pays de Gex

Nous sommes inscrits à la CMU depuis le 1er Juin 2015 et n’avons toujours pas reçu les cotisations à payer même si le nécessaire à été effectué
Les cotisations (importantes) vont bientĂ´t tomber

Nous avons la chance d’avoir des revenus confortables mais donc la malchance de devoir payer des cotisations CMU exorbitantes
Nous avons la chance d’habiter dans le pays de Gex… mais la malchance d’avoir un accès aux soins pauvre

Nous souhaitons passer Ă  la Lamal

Je souhaitais faire la démarche suivante

  • louer un logement sur Suisse sans dĂ©mĂ©nager
  • obtenir un permis B
  • passer sous le rĂ©gime de la Lamal
  • refaire demande pour un permis G

Quelques questions

1- Est ce que la démarche est acceptable?
J’imagine que beaucoup de frontaliers ont fait la démarche

2- Faut il respecter un nombre de mois minimum de « présence » en Suisse?

3- Est il nécessaire de louer un logement ou bien un colocation avec un ami en Suisse peut suffire?

Merci par avance

Stéphane

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Oui c’est discuté en long et en large dans l’autre sujet, mais attention certains ce sont retrouvé quand même de force en CMU à leur retour. Difficile de savoir pourquoi mais à priori c’était systématiquement en raison d’un déménagement trop court, ou d’une radiation non-confirmée.

Par conséquent, il est sage de respecter un minimum de 3 mois afin de s’assurer d’avoir passé la période transitoire du nouveau choix qui vous sera offert. Mais aussi de s’assurer d’avoir effectué les démarches et reçu l’attestation de radiation de la CMU avant de revenir.
Il faut probablement Ă©galement ĂŞtre Ă  jour de toutes les cotisations pour ĂŞtre tout blanc.

Pour la collocation aucune idée.

Sachez aussi que vous serez imposé à la source dans le canton de Vaud, donc vous allez payer les impôt de l’année précédente en France en plus de ceux imposé à la source par Vaud pendant cette période. Ce n’est pas une double imposition car la France tiendra compte de ça dans le calcul de votre impôt l’année suivante après votre retour en France (de la même manière qu’elle calcule le crédit du salaire genevois) mais ça reste un double paiement pendant cette période pour votre porte monnaie.

Nous étions quasiment dans la même situation que vous il y a quelques années, Vaud + Genève en habitant dans le désert du pays gessien. (Depuis nous sommes passé de l’autre coté du lac vers les plages et ou il reste quelques hopitaux)

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Le point très important est d’obtenir la radiation de la CMU (sur critère de résidence).
Si vous revenez en France, je conseille de ne surtout pas envoyer son E106 et donc se faire connaître de la CPAM.
Faites vous rembourser les soins français directement en Suisse. (puis le reste par votre complémentaire française)

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Attention cela me semble une solution inadaptée.

Tout d’abord votre complémentaire française ne pourra prendre en charge vos frais puisque vous n’êtes pas sur une base sécu (puisque vous n’avez pas transmis vos E106) !

Donc soit vous prenez vos complémentaires en Suisse et dans ce cas pas de souci, soit vous optez pour des contrats français « non responsables » mais bien plus coûteux (et insatisfaisant pour un accès performant aux soins suisses).

Stephane vivant dans le pays de Gex, je conseille la première solution qui lui permettra d’aller se faire soigner dans une clinique à 1/4 heure de chez lui (comme il l’indique « accès aux soins pauvre » donc la complémentaire française…)

Enfin, lorsque vous dites de ne pas transmettre les E106, oui … tant que la situation n’est pas réglée.
Mais si les choses rentrent dans l’ordre, je conseille quand même de transmettre les E106.
Pas dit que votre assureur suisse continue de maintenir un service de prise en charge exceptionnel et lié aux soucis actuels avec les CPAM sur le long terme si tout rentre dans l’ordre.

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Bonjour Pierre,
La Muta Santé rembourse le complément.
Je suis double affilié CMU-F et Lamal. Ma complémentaire est en France. Je suis chez Helsana Progrès en Suisse. Je réside en Alsace.

J’ai envoyé des feuilles de soins françaises chez Helsana (à Zurich) en ayant pris soin de bien d’apposer le petit autocollant mis à disposition par Helsana. (Envoi vers début décembre 2015)
Les soins de laboratoires (analyses) ont été remboursés à 90 % au bout d’environ 8 semaines.

Les soins dentaires (traitement de carie) ont été remboursés trois semaines plus tard séparément et aussi à 90 %
Conclusion: Helsana rembourse bien les soins médicaux effectués en France et les soins dentaires à hauteur de 90 %.Le délai de remboursement est très long. Inutile de les appeler pour demander où
cela en est. Comptez jusque 3 mois d’attente.

Le décompte de soin de Helsana, accompagné d’une copie des feuilles de soins, est tout ce que me demande Muta Santé pour débloquer le remboursement au niveau de la complémentaire.

Concernant les E106: ma remarque ne vaut que tant que la situation de double affiliation perdure. Une fois que les tribunaux auront statué contre la double affiliation de manière définitive et que les CPAM se plieront à ces décisions, nous pourront envoyer nos E106

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A trop vouloir bien faire, on risque de donner des informations inadaptées.

Stephane habite dans le pays de Gex, pas en Alsace. Pays de Gex =

  • pas d’hĂ´pital
  • pas de spĂ©cialiste (gynĂ©co, pĂ©diatre…)
  • 18 mois pour un RDV ophtalmo
  • etc…

Comme le soulignais lui même Stephane il a une problématique d’accès au soin que vous ne connaissez pas. Ce n’est pas muta-santé qui lui réglera son hospitalisation en Suisse :slight_smile:

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OK merci pour la précision. Je comprends bien. Pour ma part, je parlai de soins effectués en France. Dans le pays de Gex, il semblerait qu’il soit nécessaire de se rendre en Suisse pour trouver un médecin ou un spécialiste.

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En effet les frontaliers ne sont pas tous égaux là dessus, non seulement le régime d’Alsace est nettement plus favorable, mais en plus les conditions de soins y sont suffisantes pour que le frontalier bâlois préfère rester sur territoire français pour sa santé (sans compter que de l’autre coté de la frontière la langue change).

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J’aimerais compléter le sujet avec une question supplémentaire concernant le déménagement: qu’avez-vous fait pour vos véhicules ? Lors d’un déménagement « plausible » il faudrait annoncer son véhicule aux services de Douane.
J’habite moi-même en Alsace et suis double affiliée depuis août 2015, j’ai même déjà reçu le décompte de la CMU pour un trimestre. Ayant été affiliée CMU de février à août (je n’ai obtenu la permission LaMal qu’en été, alors que mon contrat privé expirait fin janvier), j’ai été obligée de payer la double cotisation et maintenant j’envisage aussi un déménagement en Suisse. Mais je crains un peu les contrôles ! En plus je suis Suisse donc le problème des impôts est un peu différent (je suis actuellement imposée à la source à Bâle car je travaille pour le canton, et je remplis ma déclaration en France avec le crédit d’impôts).
Quelqu’un a-t-il des conseils à donner dans cette Situation ?
Je précise que j’ai un enfant scolarisé dans le privé, et que je suis parent isolé - tout ça ne facilitant pas la plausibilité du déménagement de 3 - 6 mois …

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L’alsacien, le vrai, le bon, n’est nullement gêné par celà ! :blush:

Sundgau au cdtf ??? :smirk: :yum:

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NON.
Je rappelle donc encore une fois, qu’il est tout à fait possible d’être chez Muta Santé en complémentaire santé tout en n’étant PAS adhérent au CDTF.
Cela était peu être le cas par le passé, mais depuis la fin des assurances privées ce n’est plus le cas.

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Je te taquinne !

Mais est ce que le tarif est encore concurrentiel si tu n’as pas la remise adhérent ?

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Bonjour stephane,

La suite de votre histoire m’intéresse, finalement qu’avez vous fait?
¨
Merci d’avance de votre réponse.

Bien cordialement

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j’ose esperer ryan que 4 ans apres il a choisit son assurance…

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Bien sûr, mais je ne cherche pas à savoir si il a choisit son assurance, mais si sa stratégie a payé.