Bonjour à tous,
Je n’arrive pas à trouver la réponse à un calcul d’impôts sur le forum et je suis pas (plus) familier de la chose (trop de temps passé en Suisse !), alors je me permets de vous la poser, la voici :
Soit un retraité frontalier, donc habitant en France, touchant uniquement une rente suisse. Supposons que la rente (AVS+LPP) soit l’équivalent de 4000€/mois brut. Affilié à la CMU, on lui retire 8% après abattement, soit environ 250€/mois. Si Lamal, 165fr actuellement par personne donc 330fr pour un couple de retraité. Jusque là, OK. MAIS :
- Ce retraité désire retirer une partie de son deuxième pilier en capital ; si CMU y a-t-il imposition de 8% en plus du forfait à 6.75% ?
- La cotisation CMU est N-2, donc il faudra déclarer les revenus suisses (très) élevés pendant 2 ans et donc payer la CMU à un niveau très élevés. Ou bien (très risqué) on peut déclarer 0 pour les années N-2 comme ils ont déjà été soumis à l’impôt en Suisse ? D’après l’URSSAF il faut déclarer on dirait :
"Concernant cette période de résidence à l’étranger, vous n’avez pas déclaré de revenus aux services fiscaux en France et de ce fait vous ne possédez pas d’avis d’imposition français. Vous devez indiquer le montant annuel que vous avez déclaré ou pris en compte pour le calcul de vos impôts dans votre pays de résidence. "
En résumé : CMU moins chère que Lamal mais calcul sur N-2 et retrait en capital du 2ème pilier.
Que faut-il faire ? Un grand Merci aux spécialistes pour leur réponse 