Bonsoir,
Je vis en union libre avec ma conjointe et nous avons eu un enfant en 2019.
Nous travaillons les 2 dans le canton de geneve.
Madame est fonctionnaire internationnale et son organisation ont des accord fiscaux en amont de ses fiches de salaire. Pour cela elle est “exonèré” d impots.
je suis employé classique et paye mes impots à la source.
J ai demandé le bareme H0 avec la rectification mais il me l ont pas accordé car madame gagne plus que moi…
Or si l on etait marié nous serions au bareme B1 qui est emcore plus avantageux que le H0.
Donc dans notre cas précis l’esprit de la règle de l administration fiscale qui veut aider le plus gros salaire dans une union libre ( en lii octroyant le bareme h) va exactement à l opposé puisque du coup je me retrouve au bareme A0 avec une demi part sup pour l enfant, et madame pourrait avoir le bareme h mais elle n est pas imposée.
peut on ecrire a l administration fiscale en argumentant qu on est donc lésé en concubinage par rapport au statut de marié dans notre cas précis?
Qq un etait il dans le meme cas?
cordialement
Bonjour,
Vous pouvez écrire, mais il n’y aura aucune conséquence. Ceci est régi par les règles fiscales fédérales et cantonales.
Le débat sur la fiscalité des couples mariés vs non mariés est d’ailleurs un débat fédéral en cours depuis de nombreuses années.
Mon point de vu personnel est que vous n’êtes pas lésé, car votre conjointe ne paie pas du tout d’impôts. Il faut d’ailleurs le voir de façon plus globale: ne serait-ce pas un package complet pas d’impôts, pas de cotisation chômage, mais pas d’indemnisation en cas de chômage?
Merci pour votre réponse,
En effet, ma compagne n aurai deoit à rien en cas de chômage.
Ce qui est très énervant c est qu elle gagne que 3000fcrs de plus que moi sur l année… et l impact des 2 barêmes est bien plus conséquent.
Quand vous dites qu il n y aura pas de conséquence pensez vous que c est peine perdue de leur ecrire?
cordialement
Encore merci pour le nouveau point évoqué qui sera un argument supplémentaire.
Oui, je pense que c’est peine perdue.
Si vous voulez baissez vos impôts, mariez-vous.