Barême imposition H1 ou A0? - Notion floue de garde exclusive

Bonjour à tous,

J’espère que d’autres personnes se reconnaîtront dans ma situation et pourront m’éclairer :slight_smile:
Je suis Française, vivant en France et travaillant à Genève. J’ai un fils, qui réside avec moi en France, dont le logement principal est fixé par jugement à mon domicile et dont j’ai la charge fiscale. Son père, dont je suis divorcée et résidant à 500km d’ici, a quant à lui une garde que l’on considère en France comme « partagée » : 1 weekend sur 2 et durant les vacances scolaires. L’autorité parentale reste conjointe (logique). Je perçois une pension alimentaire pour le petit de 200€ par mois.

Après avoir étudié le barème d’imposition de Genève, il me semblait que je « rentrai dans la case » H1. Mon fils n’étant pas en garde « alternée », je me suis dit que par élimination je devais avoir la garde exclusive (notion étrange!). Mon employeur n’étant pas certain de cela du fait de la pension alimentaire, je me suis mise à douter.
D’autres personnes seraient-elles dans ce cas de figure? si oui avez vous opté pour le barême H1 ou A0 avec rectification en début d’année?

Je vous remercie par avance pour vos lumières, j’ai retourné le net et ne suis pas convaincue par les éléments de réponse glanés ci et là ^^

Bonjour,

A vous lire, vous devriez être au forfait H1

Avez-vous vu ce doc : https://www.ge.ch/document/baremes-2018-perception-impot-source/telecharger

Merci
Pascal

Bonjour Esther,
Normalement vous devriez être en H1. Le fait que le père verse une pension ne change rien à ça, juste au taux d’imposition qui sera légèrement plus haut.
En plus avec un domicile du père à 500km de là… y a pas photo…
N’hésitez pas à contacter l’imposition à la source directement, ils sont très réactifs.
Vous devez donner une copie de du jugement à votre employeur mais aussi à l’imposition à la source.
Normalement dès réception votre employeur doit appliquer le nouveau barème

Bonsoir Pascal et Oli,
Merci pour vos réponses. Après avoir joint le service concerné à Genève, c’est bien le barème H1! ouf
Et en effet Oli, le jugement doit être fourni à l’employeur sur sa demande.
Bonne soirée à tous