Imaginons un frontalier travaillant à Genève qui touche des revenus fonciers de France.
Au niveau du barème d’impôt à la source genevois, faut-il prendre la ligne correspondant à son salaire seul ou alors ajouter les revenus fonciers ?
En d’autres termes, est-ce que le barème genevois prend en compte les revenus fonciers français ou il ne se base que sur les salaires ? Ou encore, avoir des revenus fonciers en France change-t-il l’imposition à Genève ?
Si ces revenus sont ceux d’une SAS ou SASU dont le frontalier est actionnaire: non
Si c’est au travers d’une SCI soumise à l’IR, du LMNP, ou en direct: ces revenus sont ajoutés au salaire pour déterminer le taux d’imposition, mais ne sont pas imposés en Suisse.
Pour rebondir sur ma question : est-ce qu’un frontalier n’ayant pas déclaré à Genève ses revenus fonciers (perçus en direct) en France (c’est à la correction du mois de mars ?) a un risque de se faire rattraper ?
J’aimerais vraiment être certain de la réponse car je n’ai trouvé aucun article ou quoi que ce soit qui dit qu’un frontalier imposé à la source doit rectifier son impôt suisse s’il a d’autres revenus que son salaire.
Ils parlent de rectifier par rapport au revenu du conjoint ou des déductions non pris en compte mais jamais s’il y a d’autres revenus. Merci.
Bonjour,
Sans être expert il me semble bien que la rectification d’impôts à Genève est une option mais pas un devoir. D’autant plus avec la nouvelle loi, l’impôt à la source en Suisse est « libératoire » donc si vous voulez, vous n’avez pas à déclarer vos revenus français pour les impôts suisses.
Vu les changements pour la déclaration en 2021, la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) devient obligatoire pour les résidents sur Genève dans certaines conditions
si vous avez un salaire > 120kchf
ou si les revenus complémentaires (dont les revenus fonciers) sont > 3kchf
ou si vous disposez d’une fortune imposable (> 86 kchf en épargne par personne).
Cela me semble difficile de l’éviter avec la location d’un appartement.