Attention au relevé fiscal envoyé par votre banque suisse

[victor]

Suite du sujet Impôt à la source sur rendements, résident en France:

Impôt à la source sur rendements, résident en France

Bonjour,

après avoir travaillé en Suisse pendant quelques années, je travaille maintenant en France (et y suis résident fiscal). J’ai gardé en Suisse des fonds de placement auxquels j’avais souscrit (je n’ai d’ailleurs pas déclaré de changement d’adresse à ma banque, ma compagne résidant toujours en Suisse je continue de recevoir les courriers).

Les rendements de ces fonds sont imposés à la source à hauteur de 35% (et par ailleurs taxés en France). J’ai écrit à l’office des impôts pour obtenir un remboursement de cet impôt à la source, mais ils m’ont répondu qu’ils ne remboursaient pas l’impôt à la source aux non-résidents.

Est-il possible de ne pas être imposé à la fois en Suisse et en France sur ces rendements?

Merci d’avance pour vos conseils.