Bonjour a tous j’aimerais un conseils je suis en arrêt maladie mon patrons n’apprécient pas et ma envoyé une lettre de licenciement pour motif économique alors que jai était embauchés avant d’autres et j’ai contacté des personnes du boulot mon di n’ont ils ya beaucoup de boulot ils bossent même le samedi c’est abusif
Combien d’années d’ancienneté?
Combien de temps en arrêt maladie ?
En dehors d’une période de protection relative à votre arrêt maladie, votre patron est dans son droit.
Bonjour merci de me répondre, j’ai étais en intérim pendant 2 années et demi et embauche depuis octobre, et sa fait depuis le 20 mars que je suis en arrêt, ils mais licenciement économique alors qu’il sont pleins de boulot et bosse même le samedi et ils ya des intérimaire je me suis renseigné ils a pas le droit et surtout je suis en arrêt maladie donc c’est injuste
J’ai des problèmes d’épaules et ma cervicale justifiée
Vous avez été en interim (on dit temporaire en Suisse) puis en contrat à durée indéterminée, dans la même entreprise, pour les mêmes tâches et de manière continue ?
Si oui, vos rapports de travail avec votre employeur durent depuis plus de deux ans et votre délai de protection en arrêt maladie est de 90 jours (article 336c, CO).
Depuis le 20 mars, cela court donc jusqu’au 20 juin.
En l’occurrence, la résiliation est réalisée en temps inopportuns, elle est donc nulle (Art. 336c alinéa 2 et article 336d alinéa 2, CO).
Il vous faut écrire, en recommandé, à votre employeur qu’en vertu de vos années de service, de plus de deux ans, la résiliation reçu est nulle. Gardez copie de la lettre et de la quittance de La Poste.
Dès le 20 juin, néanmoins, votre employeur pourra vous licencier à nouveau pour motif économique. En tant que tel, il en a le droit, il pourrait même vous licencier pour raison de santé, c’est absolument légal en Suisse.
Cela dit, en imaginant qu’il vous licencie à nouveau le 20 juin, le délai de congé sera de deux mois (art 335c alinéa 1, CO), dès la fin du mois de juin, soit pour le 31 août au plus tôt.
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Arbeitsrecht/FAQ_zum_privaten_Arbeitsrecht/kuendigung.html#accordion1591013462880
Merci beaucoup mais au juste je suis encore en arret jusque 5 juin mais je dois faire du kinésithérapeute donc mon médecin va me replongé mon arrêt et je viens de recevoir mon licenciement pour le 30 juin comment je fais s’il vous plaît et vous m’avez dit que même en intérim si toujours dans la même société sa compte
Oui ?
Alors
Il vous faut écrire,
en recommandé,
à votre employeur
qu’en vertu de vos années de service, de plus de deux ans, la résiliation reçu est nulle.
Gardez copie de la lettre et de la quittance de La Poste.