Bonjour,
J’ouvre ce nouveau sujet car je pense que ma situation est un peu ‹ borderline ›, donc pas facile de trouver une réponse dans les discussions passées.
J’ai démenagé en France avec ma famille en octobre 2018 pour travailler sur Genève.
A l’époque j’ai choisi Helsana pour l’assurance maladie et, dès le début, il m’ont dit que ma conjointe, étant nous pas mariés, ne pouvait pas être affiliée en Suisse. On a donc commencé à contacter la CPAM de l’Ain pour obtenir la Carte Vitale et finalement, après un an, on a atteint l’objective. Problème: elle n’a pas droit à une carte européenne d’assurance maladie car, de ma compréhension, elle n’a jamais travaillé en France. Etant les dicussions avec CPAM et Helsana infructueses (l’un disait que c’était à l’autre organisme de nous donner la carte et vice versa), on a laisser tomber pendant des années.
Or, étant ma conjointe enceinte, on a contacté à nouveau Helsana pour un dernier essai; enfin, ils ont nous dit que d’après les accord bilateraux (Règlement CE883-2004, annexe 11) elle a le droit d’être affiliée, et que la caisse française devrait fournir une attestation qui indique à partir de quelle date l’affiliation doit être effective. Interpellée à ce sujet, la CPAM a nous communiqué que le formulaire S073 a été envoyé à Helsana en 2019 (ce que nous l’on ignorait totalement) .
Du coup Helsana a finalement nous confirmé que ma conjointe va être affiliée de façon rétroactive à compter dès la date indique sur le S073, à savoir 03/10/2018. D’ici mon inquiétude: ça veut dire quoi ‹ rétroactive ›? Que je doit payer les primes passées pour un service dont on n’a pas bénéficié pendant 4 ans?
Je m’excuse pour ma prolixité mais c’est un sujet plutôt complèxe à expliquer (d’autant plus que le français n’est pas ma langue maternelle)
ça risque d’être un coût important…Du coup, comme ils se sont réveillés que maintenant, je serai obligé d’assurer ma conjointe en Suisse? Si je doit payer un tel montant, autant payer de ma poche les soins les cas échéant
Appelez les pour savoir si vous êtes obligé de l’affilier
Oui un cout important mais les soins sont aussi très cher
Aux HUG c’est 25 000 francs l’accouchement.
Une journée de néonat peut couter jusqu’à 5000 chf, cela peut durer des mois.
Une opération du genou a été facturée 35 000 Chf par les HUG à notre assurance.
Bonjour delphy,
merci pour cette remarque, c’est un bon point à considérer.
Cependant, il y a un autre aspect qui m’inquete un peu: ma compagne a reçu une proposition en France pour des cours particuliers rémunérés sur base horaire (je ne me rappelle pas le nom de ce type de contrat), à compter de la prochaine année scolaire; s’elle accepte, serait-elle obligée de revenir à la casse maladie française? Il serait dommage de payer un tel amont que pour accoucher en Suisse, alors que l’on pourrait ce rendre en Haute-Savoie (bien que moins pratique)
Oui avec un emploi en France elle sera automatiquement affilié en France.
Ce sera de toute façon prélevé sur son salaire.
Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé Il n’y a pas de minimum d’heures à effectuer pour bénéficier de cette prise en charge par l’assurance maladie.
J’ai reçu les factures…Je me retrouve à payer plus de 12000 CHF sans que ma compagne ait pu béneficier de la CEAM (heuresement que rien de grave s’est passé) ou se rendre à Genève pour une visite ou acheter les médicaments, pendant les dernières 4 années.
Et tout ça à cause du fait que lorsque la CPAM a leur envoyé le formulaire en 2019, personne chez Helsana m’a prévenu que l’on était éligible à l’affiliation.
Non seulement Helsana ne vous a pas prévenu que vous (ou plutot votre conjointe) était affiliée, donc elle n’a pas pu bénéficier d’une quelconque prestation de santé en pensant ne pas y avoir droit ; mais en plus (surtout !) Helsana n’a jamais appelé les cotisations correspondantes… Cela ressemble fort à une non-affiliation « de fait ».
La rétro-activité me semble bien mal justifiée…
Vous devriez exposer votre cas auprès d’Helsana. A mon humble avis, il se défend, si vous tombez sur une personne qui saura sortir la tête de son écran. Je crois savoir que les échanges avec Helsana sont globalement efficaces.
Ce qui est bizarre c’est que vous n’êtes pas mariés. Si votre femme est légalement sur le territoire Français elle devait être affiliée a la sécu sur critère de résidence. (Puma)
Il me semblait que l’obligatoire pour votre femme de s’assurer a la LAMAL n’était valable que si vous étiez mariés.
C’est comme sur ce fil de discussion: https://forum.welcome-suisse.ch/t/couple-lun-frontalier-lautre-sans-emploi-affiliation-lamal
C’est la même question que l’on a posé à Helsana à chaque année depuis le 2018,et à chaque fois la réponse était la même, à savoir pas possible de l’affiliée.
Et pourtant cette année magiquement il est devenu possible. Bizarrement, le conseiller qui nous a communiqué la faisabilité, a mentionné la même loi 883/2004 annex XI mentionnée dans la discussion que vous avez postée.
Est-ce que la loi a changé récemment, ou bien leur employés manquent de formation ?
Ils se justifient en disant qu’il reçoivent régulièrement les factures par la Cpam, car elle considère que ma conjointe est affiliée effectivement auprès d’Helsana. Et donc je me demande pourquoi ils ne nous ont jamais demandé de régler la cotisation.
Bin si la CPAM pense que votre compagne est votre femme, alors c’est normal qu’ils envoient la facture à Helsana.
Etes-vous marié ou PACSé? Si la réponse est non alors il faut clarifier votre situation avec la CPAM.