Je vois que le problème d’affiliation d’office a été rencontré par nombre d’entre nous… et voilà que j’y suis confronté à mon tour.
J’ai choisi Lamal fin 2016, alors que j’étais basé dans le canton de Bâle et je suis chez Helsana depuis cette date jusqu’à aujourd’hui sans interruption.
Juillet 2021 je change de job, et je suis cette fois basé dans le canton de Genève. En août, via mon employeur, le SAM m’envoie les formulaires de droit d’option, comme s’ils considéraient que j’étais un « nouveau » frontalier. Je leur réponds via mon employeur ( qui l’a fait par mail), que j’ai déjà opté pour Lamal et que je suis assuré chez Helsana.
Quelques semaines plus tard, le SAM revient à la charge avec la même requête. Je décide cette fois d’y répondre directement en leur envoyant une copie de la police d’assurance Helsana et en leur indiquant que j’ai déjà exercé mon droit d’option. Tout ceci par mail. En parallèle j’ai aussi contacté Helsana qui m’ont indiqué qu’ils allaient informer le SAM. Aucun feedback du SAM ou de Helsana, je considère - naïvement - que c’est réglé.
Des mois se passent, jusqu’à hier, le 11 mai 2022, où je reçois chez moi un courier papier envoyé par le SAM le 3 mai (en économique) m’annonçant qu’ils m’ont affilié d’office car je n’ai jamais répondu à leur demande d’août 2021 !
J’ai essayé d’appeler le SAM : ça ne répond jamais… J’ai donc décidé de leur envoyer tous les documents possibles pour prouver que je suis au régime Suisse depuis fin 2016 :
copies des polices d’assurance Helsana et extraits pour les impôts (pour prouver que j’étais déjà couvert l’an dernier)
Du coup, pensez-vous que la SAM va ignorer toutes mes justifications tant que je ne leur aurais pas envoyé un nouveau formulaire de droit d’option ?
Sur ce formulaire, il est indiqué qu’il doit être envoyé à la CPAM accompagné d’un formulaire E106 remis par l’assureur. C’est donc à Helsana de me fournir ce formulaire E106, correct ?
Je ne comprends vraiment pas Helsana qui m’avait indiqué l’an dernier d’envoyer une simple copie de ma police d’assurance au SAM.
Et pourtant j’ai déjà exercé mon droit d’option en 2016. Donc si je me fie à ce que dit la CPAM, je ne devrais même pas pouvoir rechoisir étant donné que j’ai toujours été employé en Suisse jusqu’à présent… Voici ce que la CPAM indique sur son site :
À noter : l’option, une fois exercée, a un caractère irrévocable. Elle ne s’exerce que dans les cas suivants :
vous prenez un premier emploi en Suisse ;
vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage ;
vous changez de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné) ;
vous changez de pays de résidence (installation en France).
Je ne suis dans aucun de ces cas. J’ai l’impression que le SAM me considère à tort comme un nouveau frontalier et que pour cette raison ils s’obstinent à me demander de choisir…
Oui dans un autre canton. Vous remplissez leur formulaire et vous leur dites que vous choisissez la Lamal
Du coté France vous ne faites rien puisque rien ne change.
@Sundgau le formulaire que le SAM me demande doit être signé par la CPAM… Si j’envoie à la CPAM un autre formulaire de choix de système d’assurance maladie ils ne vont rien comprendre.
Oui c’est la caisse Suisse qui remet le formulaire E106/S1 à son client.
Puis l’assuré envoi le formulaire choix de systeme accompagné du E106 pour enregistrement.
Ensuite l’assuré reçoit le choix de système complété signé par la CPAM, qu’il envoi à l’autorité de contrôle en Suisse.
J’ai été dans la même situation que vous (pour la partie citée), suite à un changement d’employeur dans un autre canton (Genève vers Vaud). Sauf que l’envoi d’une copie de ma police d’assurance (en 2 fois) a suffit à faire stopper leurs process.
Le service de l’assurance maladie de Vaud (OVAM) m’a expliqué qu’ils n’y avait pas de base de données communes entre cantons, d’où la réception du formulaire de droit d’option ! Assez fou !
Nous avons pris note de votre information du XX 2022, à savoir que vous avez déjà exercé votre droit d’option.
Il n’existe pas de fichier central concernant le choix des travailleurs frontaliers en matière de système d’assurance-maladie.
Aussi, afin que nous puissions classer votre dossier, vous voudrez bien nous faire parvenir une copie de votre police d’assurance LAMal.
Il me semble que Helsana est l’assurance la moins chers. Faites bien attention à regarder le coût de « votre » nouvelle assurance. Il y a eu vraisemblablement un disfonctionnement dans le traitement de votre dossier. Réclamer qu’ils rectifient leur erreur et vous repasse sur Helsana.
Je reviens sur mes déboires avec le SAM de Genève. En retour de leur courier de mai m’annonçant mon affiliation d’office, je leur ai donc envoyé en RAR une lettre pour m’opposer à cette décision, à laquelle j’ai joint toutes les pièces prouvant que j’étais assuré chez Helsana sans interruption depuis 2017. Lettre restée sans réponse.
Un peu plus tard, en juin, Helsana m’a fait parvenir une copie de mon formulaire de droit d’option, que j’ai donc transmis en RAR au SAM. Aucune réponse.
En juillet je reçois un nouveau courier du SAM me demandant une fois encore le formulaire de droit d’option ainsi que mon dernier certificat de travail. J’envoie donc ces pièces dans un 3e RAR en faisant à chaque fois référence aux couriers précédents. Toujours aucune réponse.
Et cette semaine, je reçois deux courier du Groupe Mutuel m’indiquant que j’avais été affilié d’office chez eux sur décision du SAM à partir de la date de mai 2022 ! J’ai contacté immédiatement le Groupe Mutuel et bien sûr, ils se retranchent derrière la décision du SAM en disant qu’ils ne font que l’appliquer. La personne que j’ai eu m’a dit de ne rien répondre puisque j’étais déjà assuré, mais inévitablement, cela va enclencher une procédure de mise en recouvrement… D’autre part, la personne du Groupe Mutuel m’a avoué qu’ils avaient affaire à « une volée » d’affiliés d’office et qu’elle ne comprenait pas trop ce qui se passait avec le SAM.
Le SAM est donc totalement injoignable par téléphone et semble ignorer les réponses qu’ils sollicitent dans leurs couriers. Je suis totalement désemparé, je ne sais pas comment me sortir de cette situation…